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A quelle distance doit je me tenir d'une ferme ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.706 fois
bluefish
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/01/2008 à 18h26
A quelle distance doit je me tenir d'une ferme ?
Voulant faire construire ma maison près d'une ferme à quelle distance légale dois je me situer ma construction (maison d'habitation).

J'ai eu un permis de construire qui m'a indiqué que je dois me tenir à 50m du bord de ma parcelle.

Et au début ils m'avaient dit que c'était de la ferme et ils viennent de me dire que c'est de ma parcelle, je voudrais savoir d'où cela part légalement ?

Voici un croquis (un peu grossier Blush ) :


De plus (pour l'instant il est constructible), la mairie va instaurer une carte communale, est ce que le terrain peut redevenir inconstructible (terrain agricole pour la vie ? Crying )

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Actuellement connecté ! kaline

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Dionisy (30)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 11/01/2008 à 18h31
de ta limite de propriété je pense Huh

va voir avec la mairie ou la DDE... c'est plus simple . Blush
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SDF : sans difficultés financières mais sans domicile ..hebergé chez fiston, on joue les tanguy, tant que les vendeurs vendront des m.e.r.d.es a prix d'or hein! 4 mois qu'on a vendu en 1 semaine et 1 visite et pas de maison en vue la crise!
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labricot Invité

Messages : Env. 60000
Le 11/01/2008 à 18h32
+1 avec KALINE

Mais à cette heure çi c'est closed
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bluefish
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/01/2008 à 18h35
De plus (pour l'instant il est constructible), la mairie va instaurer une carte communale, est ce que le terrain peut redevenir inconstructible (terrain agricole pour la vie ? Crying )
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labricot Invité

Messages : Env. 60000
Le 11/01/2008 à 18h41
Voir la mairie, la DDE

Comment veut tu que l'on sache tout ça ?
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bluefish
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/01/2008 à 18h42
il n'y a pas de loi sur ça ?
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bluefish
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/01/2008 à 18h45
En fait j'ai surtout pas envie de me faire avoir par des gens malhonnêtes c'est pour ça que je me renseigne un peu...
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En cache depuis le mardi 12 septembre 2017 à 08h24
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