Quand reçoit-on les taxes TLE....?

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jessika25 Picto info

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Le 02/04/2009 à 19h03 Env. 40 message Doubs

Bonjour,

Pouvez-vous me dire à quel moment du projet de construction on reçoit les diverses taxes à payer (TLE,TDCAUE...) ?

D'avance merci.

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platax92 Picto info

Le 02/04/2009 à 20h05 Super bloggeur Env. 400 message Hauts-de Seine (92) (92)

bonsoir,

pour nous DOC posée en 11/2008, avis de TLE reçue en début d'année et nous devons payer la moitié du montant en 11/2009 et l'autre moitié en 05/2010.

Contrat de construction avec MBM
Mon plombier est pas terrible

le suivi mon beau chantier : http://www.forumconstruire.c[...].php?r=3801

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kastayou Picto info

Le 02/04/2009 à 21h13 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Il me semble que la TLE est à payer en 2 fois
1ere moitié : 18 mois apres acceptation du PC
2eme moitié : 36 mois apres acceptation du PC

Je ne sais pas si c'est la règle générale.

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ladenree Picto info

Le 03/04/2009 à 11h27 Membre utile Env. 2000 message Moselle

kastayou a écrit:Il me semble que la TLE est à payer en 2 fois
1ere moitié : 18 mois apres acceptation du PC
2eme moitié : 36 mois apres acceptation du PC

Je ne sais pas si c'est la règle générale.

C'est tout à fait exact...
Toutefois, en dessous d'un certain montant (plus le chiffre en tête) il n'y à qu'une seul échéance 18 mois après obtension du pc...

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Exocet Picto info

Le 03/04/2009 à 18h26 Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)

jessika25 a écrit:Bonjour,

Pouvez-vous me dire à quel moment du projet de construction on reçoit les diverses taxes à payer (TLE,TDCAUE...) ?

D'avance merci.

Bien assez tôt... ça va bien plus vite a recevoir que toi d'obtenir ton permis....

Dura lex Sed lex

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jessika25 Picto info

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Le 03/04/2009 à 18h45 Env. 40 message Doubs

merci pour vos réponses

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natadax Picto info

Le 05/04/2009 à 10h10 Env. 60000 message

bonjour
si vous avez droit au pret a taux zéro,vous avez une reduction sur la tle.il faut alors sadresser a la dde de votre département avec le détail de la tle.en ce qui nous concerne,ca nous a permis de faire une economie de 450 euros.

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