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Quand reçoit-on les taxes TLE....?

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Env. 40 message Doubs
Bonjour,

Pouvez-vous me dire à quel moment du projet de construction on reçoit les diverses taxes à payer (TLE,TDCAUE...) ?

D'avance merci.
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Messages : Env. 40
Dept : Doubs
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Super bloggeur Env. 400 message Hauts-de Seine (92) (92)
bonsoir,

pour nous DOC posée en 11/2008, avis de TLE reçue en début d'année et nous devons payer la moitié du montant en 11/2009 et l'autre moitié en 05/2010.
Contrat de construction avec MBM
Mon plombier est pas terrible

le suivi mon beau chantier : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3801
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Hauts-de Seine (92) (92)
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Il me semble que la TLE est à payer en 2 fois
1ere moitié : 18 mois apres acceptation du PC
2eme moitié : 36 mois apres acceptation du PC

Je ne sais pas si c'est la règle générale.
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Membre utile Env. 2000 message Moselle
kastayou a écrit:Il me semble que la TLE est à payer en 2 fois
1ere moitié : 18 mois apres acceptation du PC
2eme moitié : 36 mois apres acceptation du PC

Je ne sais pas si c'est la règle générale.


C'est tout à fait exact...
Toutefois, en dessous d'un certain montant (plus le chiffre en tête) il n'y à qu'une seul échéance 18 mois après obtension du pc...
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Messages : Env. 2000
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
jessika25 a écrit:Bonjour,

Pouvez-vous me dire à quel moment du projet de construction on reçoit les diverses taxes à payer (TLE,TDCAUE...) ?

D'avance merci.


Bien assez tôt... ça va bien plus vite a recevoir que toi d'obtenir ton permis....
Dura lex Sed lex
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : Au Vert (51)
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Env. 40 message Doubs
merci pour vos réponses
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Messages : Env. 40
Dept : Doubs
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Env. 60000 message
bonjour
si vous avez droit au pret a taux zéro,vous avez une reduction sur la tle.il faut alors sadresser a la dde de votre département avec le détail de la tle.en ce qui nous concerne,ca nous a permis de faire une economie de 450 euros.
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le lundi 26 octobre 2026 à 12h49
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