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Refus de la construction par la mairie

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Env. 60000 message
Bonjour à tous,
Je viens vous voir car j'ai appris une mauvaise nouvelle hier par le lotisseur de notre future maison à Mios (bassin d'Arcachon, en Gironde)...
Voilà, le permis de construire a été accepté par la mairie, afiché sur le terrain le 15 avril, et en respectant le délai de 2 mois de recours des tiers, les travaux ont enfin pu commencer la semaine dernière...(Petit rappel rapide : il s'agit d'un hameau de 5 maisons individuelles en VEFA)
Mais voilà que hier le lotisseur reçoit une lettre recommandée de la mairie leur signalant que sur les 5 maisons, il y en a 2 qui se situent en zone verte...et donc, la construction ne peut pas avoir lieu (et bien sûr dans les 2 en quesion, il y a la nôtre... Crying )
Ma question est : la mairie a-t-elle le droit de refuser la construction après le délai ? Et puis, trouvez-vous ça normal qui s'en rendent compte maintenant ? Ils n'auraient pas pû le voir dès le début ?
Le chef de chantier ainsi que son patron sont dégoûtés de la nouvelle qui leur est tombée hier...Nous le rencontrons cet après-midi pour essayer de trouver une solution (ils ont d'autres propositions à nous faire, quite à baisser le prix d'une maison restante parmi les 3 autres de 50000F...
C'est vraiment pas de chance...
Bref, je reviendrai éventuellement vous tenir au courant
Merci de me lire et de me répondre (ceux qui le peuvent... Wink )
Bonne journée
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Messages : Env. 60000

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 60000 message
Je suis sur le c... de lire une chose pareille. W00t Jamais vu ça auparavant.
Entre nous, il va falloir que le cadeau du lotisseur soit plus généreux parce tu as avancé de l'argent, tu as perdu ton temps... je sens que cela va devoir se négocier en termes de dommage et intérêts, d'autant que tu n'es pas le professionnel là-dedans...
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
Cadhera, je n'ai pas avancé d'argent, juste signer le contrat de réservation de la maison...
On verra bien cet apres-midi ce qu'il se dit...Peut-être qu'ils en auront sû davantage...
Je crois les doigts
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Messages : Env. 60000

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Env. 1000 message Bretagne (35)
En effet, jamais vu une telle ineptie ...!
Hélène64 a écrit: ... il y en a 2 qui se situent en zone verte...

Avant tout il faut vous renseigner (auprès de la DDE par exemple) pour connaître la valeur réglementaire de cette "zone verte" : figurant au PLU, créée par arrêté municipal, figurant sur un plan d'aménagement d'ensemble approuvé, ...etc
Autre remarque : avez-vous vu cette lettre de la mairie adressée au lotisseur ? Car avant le dépôt de PC il y a forcément eu une instruction du dossier de lotissement ...! Il y a forcément un défaut de procédure quelque part !
Bon courage,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
As-tu toi-même appelé la mairie pour avoir leur version des faits ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
Cadhera,
Non, nous n'avons pas appelé la mairie...mais suite au RDV de cet aprem, on en saura un peu plus, et on va avoir la lettre de la mairie...
Franchement, je pense que le lotisseur est honnête, avec tout ce que je l'ai bataillé depuis le début...il était vraiment dépité hier quand il m'a appelé...
Je vous tiens au courant...
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Messages : Env. 60000

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Env. 80 message Isere
Attention !!
Dès que le permis de construire est accordé, il y a deux délais qui doivent normalement être respectés !!
Tout le monde connait le recours aux tiers, qui dure deux mois à partir de la date d'obtention du permis, mais il y a aussi, à partir de la même date, un délais de 4 mois durant lequel la préfecture peut manifester son opposition (pour des raisons fondées, bien sûr !)
Ce deuxième délais n'est pas souvent respecté, parce qu'en général la préfecture ne dit rien, notamment dans les cas où des constructions existent déjà.
Mais si on veut respecter tous les délais, il faut donc attendre 4 mois après l'obtention du PC pour commencer à construire en étant sûr que personne ne s'oppose !!!!
Je ne peux pas juger du bien fondé de l'opposition dans ce cas, mais juste dire qu'elle est possible...
Marie
Maison finie en décembre 2006.
Emménagement le 21 décembre 2006
(constructeur : Ganova)
Depuis... on savoure notre bonheur
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Messages : Env. 80
Dept : Isere
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le jeudi 27 novembre 2025 à 06h52
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