Refus de la construction par la mairie
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Bonjour à tous,
Je viens vous voir car j'ai appris une mauvaise nouvelle hier par le lotisseur de notre future maison à Mios (bassin d'Arcachon, en Gironde)...
Voilà, le permis de construire a été accepté par la mairie, afiché sur le terrain le 15 avril, et en respectant le délai de 2 mois de recours des tiers, les travaux ont enfin pu commencer la semaine dernière...(Petit rappel rapide : il s'agit d'un hameau de 5 maisons individuelles en VEFA)
Mais voilà que hier le lotisseur reçoit une lettre recommandée de la mairie leur signalant que sur les 5 maisons, il y en a 2 qui se situent en zone verte...et donc, la construction ne peut pas avoir lieu (et bien sûr dans les 2 en quesion, il y a la nôtre...
)
Ma question est : la mairie a-t-elle le droit de refuser la construction après le délai ? Et puis, trouvez-vous ça normal qui s'en rendent compte maintenant ? Ils n'auraient pas pû le voir dès le début ?
Le chef de chantier ainsi que son patron sont dégoûtés de la nouvelle qui leur est tombée hier...Nous le rencontrons cet après-midi pour essayer de trouver une solution (ils ont d'autres propositions à nous faire, quite à baisser le prix d'une maison restante parmi les 3 autres de 50000F...
C'est vraiment pas de chance...
Bref, je reviendrai éventuellement vous tenir au courant
Merci de me lire et de me répondre (ceux qui le peuvent...
)
Bonne journée
Je viens vous voir car j'ai appris une mauvaise nouvelle hier par le lotisseur de notre future maison à Mios (bassin d'Arcachon, en Gironde)...
Voilà, le permis de construire a été accepté par la mairie, afiché sur le terrain le 15 avril, et en respectant le délai de 2 mois de recours des tiers, les travaux ont enfin pu commencer la semaine dernière...(Petit rappel rapide : il s'agit d'un hameau de 5 maisons individuelles en VEFA)
Mais voilà que hier le lotisseur reçoit une lettre recommandée de la mairie leur signalant que sur les 5 maisons, il y en a 2 qui se situent en zone verte...et donc, la construction ne peut pas avoir lieu (et bien sûr dans les 2 en quesion, il y a la nôtre...
)
Ma question est : la mairie a-t-elle le droit de refuser la construction après le délai ? Et puis, trouvez-vous ça normal qui s'en rendent compte maintenant ? Ils n'auraient pas pû le voir dès le début ?
Le chef de chantier ainsi que son patron sont dégoûtés de la nouvelle qui leur est tombée hier...Nous le rencontrons cet après-midi pour essayer de trouver une solution (ils ont d'autres propositions à nous faire, quite à baisser le prix d'une maison restante parmi les 3 autres de 50000F...
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Env. 60000 message
Je suis sur le c... de lire une chose pareille. 
Jamais vu ça auparavant.
Entre nous, il va falloir que le cadeau du lotisseur soit plus généreux parce tu as avancé de l'argent, tu as perdu ton temps... je sens que cela va devoir se négocier en termes de dommage et intérêts, d'autant que tu n'es pas le professionnel là-dedans...
Jamais vu ça auparavant.
Entre nous, il va falloir que le cadeau du lotisseur soit plus généreux parce tu as avancé de l'argent, tu as perdu ton temps... je sens que cela va devoir se négocier en termes de dommage et intérêts, d'autant que tu n'es pas le professionnel là-dedans...
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