Modification d'implantation

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tompou Picto info

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Le 19/02/2008 à 10h54 Env. 20 message Indre Et Loire

Bonjour tout le monde,

voilà, nous venons de déposer la demande de permis de construire il y a une semaine et avons reçu notre avis de réception.
Mais en y réfléchissant un peu, nous nous sommes aperçu que nous souhaiterions déplacer légérement la maison d'1mètre.
Les plans de la maison ne bouge pas, et nous restons parfaitement dans la shon.
Nous voudrions savoir si vous pensez qu'il est nécessaire de faire une modification du permis de construire ou tout simplement de s'adresser au conducteur des travaux le jour ou il viendra sur le terrain pour délimiter l'emplacement de la maison?

Merci beacoup pour votre aide, on est un jeune couple, pas du tout bricoleur et un peu perdu...

En espérant être dans la bonne rubrique Smile

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Par ForumConstruire.com message

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olivier7cles Picto info

Le 19/02/2008 à 11h02 Env. 5000 message Bzh (22) (22)

Salut,

modification impérative car les services de la Mairie ou la DDE viennent vérifier pour établir la conformité, donc il vaut mieux que le réel corresponde aux plans.

A+

Olivier

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pege

Le 19/02/2008 à 11h03 Env. 1000 message Marsilly (85)

Il faut respecter l'implantation prévue au permis de construire. Vous pouvez faire une demande de permis modificatif à condition que les régles d'urbanisme le permettent. Par exemple, les distances à respecter par rapport aux limites des propriétés voisines, de la rue.
Renseignez vous en mairie.

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nico78 Picto info

Le 19/02/2008 à 13h17 Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir

Citation: Le permis modificatif, aux termes de cette jurisprudence peut être sollicité lorsque les modifications qui le justifient ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet initial.
Constituent, à titre d’exemple, des permis modificatifs :
- celui ne modifiant ni l’implantation, ni le volume, ni la hauteur du bâtiment (Cf. 3 avril 1987 - Mme MONMARION Dr. Adm. 1987 n°278),

Source : http://www.droitdelurbanisme.com/index.php?option=com_conten[...]amp;id=20&Itemid=82

Je crains que dans ce cas, il ne faille redéposer un permis complet, vous n'entrez vraisemblement pas dans le cas des permis modificatif.
Faites votre demande de nouveau permis dès maintenant, en appelant au préalable la DDE, sans doute faut-il stopper l'instruction...

AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit

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Super bloggeur

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thery

Le 20/02/2008 à 17h36 Env. 5000 message Yvelines (78)

bonjour, alors je pense pouvoir repondre à cette question, pour nous on a du reposer un permis de construire, en effet si il y a une modification de facade, porte , fenetre etc permis modificatif, mais si l'implantation de la maison change alors là c'est un nouveau permis de construire, je sais c'est penible surtout quand c'est de pas grand chose Sad

adherent aamoi n°1630

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thery

Le 20/02/2008 à 17h39 Env. 5000 message Yvelines (78)

parcontre appel de suite la mairie, enfin le service urbanisme qui a ton permis car si il n'est pas encore validé tu peux leur demander juste de changer le plan de masse, enfin le plan de la situation de la maison sur le terrain, puisque le reste ne change pas, car ton permis n'est pas encore validé,donc ca devrait etre bon , nous on a du refaire car le permis etait accepté Wink

adherent aamoi n°1630

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