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Etude de sol faite par un constructeur CCMI

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Env. 10 message Nandy Près De Melun (77)
Bonjour,
Nous sommes en négociation avec un constructeur CCMI qui a pris soin de faire sur notre terrain une petite étude de sol (gratuite Biggrin ).
Une tarrière a été utilisée (profondeur maxi du foret = 1m60)
Résultat (région parisienne) : un sol dur a été trouvé à 1m50.

Est-ce que cette étude est suffisante pour nous garantir aucun frais supplémentaires ?

Dans la notice descriptive, il reste encore, dans la colonne "non compris dans le prix convenu" plusieurs lignes comportant la mention " selon la nature du terrain rencontré".
Est-ce normal?

A quel moment, dans un contrat ccmi, peut-on être assuré qu'il n'y aura pas de frais supplémentaires concernant l'adaptation au sol ?
Merci
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De : Nandy Près De Melun (77)
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Env. 100 message Palaiseau
A sa signature.
Dès lors que le contrat CCMI est signé, il vous en coutera le prix convenu. Le constructeur ne peux rien exiger de plus, même s'il découvre des défauts importants dans le sol.
Ca c'est la loi. Maintenant, en pratique, il peut vous dire qu'il y a pour 10000 euros de travaux d'adaptation et vous demander de participer à la somme. La loi vous autorise à refuser, mais il peut insister en disant que la loi c'est pas ce que vous pensez (et que lui il s'y connait mieux que vous en loi, car c'est son métier de construire des maisons). Il peut également tenter le chantage à l'ouverture ou à la poursuite du chantier, tant que vous ne signez pas l'avenant en question.
La construction est un monde de brutes...
Permis obtenu le 17 septembre 2004
Constructeur: Maisons Bell
Ex-constructeur (rupture contrat): Maisons Ecureuil
Hors d'eau et d'air, plomberie installée
Adhérent AAMOI n°00464
Messages : Env. 100
De : Palaiseau
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Env. 500 message Draveil (91)
jusque à present, tout les constructeurs que j'ai rencontré font comme l'a dit Fj. Ils m'ont prevenu à l'avance que de toute façon, les travaux d'adaptation de sol seront à ma charge, c'est à dire, que s'il decouvre un loup, ils me sortiront un avenant même si c'est travaux ont été provisionné et que si on paie pas, il arrete tout. En gros du chantage et non respect des lois.
Je parle là de plusieurs constructeurs qui ne sont pas en verts à l'aamoi, comme quoi.
Messages : Env. 500
De : Draveil (91)
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Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
De toute façon , un CCMI c'est de l'esbrouffe .
On fait croire que le client-consommateur est protégé et il n'en est rien .
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Nandy Près De Melun (77)
Merci pour vos remarques :
Fj tu as dis "Dès lors que le contrat CCMI est signé, il vous en coutera le prix convenu".
Mais que se passe t-il si dans la notice descriptive, il reste encore, à la signature, dans la colonne "non compris dans le prix convenu" plusieurs lignes concernant l'adaptation au sol ?
Messages : Env. 10
De : Nandy Près De Melun (77)
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Env. 100 message Palaiseau
Ca ne change rien. Ces lignes sont illégales. Elles sont réputées non écrites car abusives: c'est donc comme si elles n'existaient pas. Néanmoins, je te refais la réponse que j'ai déjà fait. C'est la loi qui dit que ces lignes n'engagent à rien le maitre d'oeuvre. Tu es en droit de refuser mais le constructeur peut te faire chanter... J'ai eu le cas.
Personnellement, avant de signer, je dirais au constructeur qu'il n'aura de ma part aucun euro supplémentaire après la signature. S'il a des doutes quant au terrain, qu'il aille le voir et faire les études qu'il veut avant de signer (c'est d'ailleurs tout l'esprit de la legislation en vigueur...). S'il est pas d'accord avec la démarche, je lui dirais que je vais voir ailleurs.
Permis obtenu le 17 septembre 2004
Constructeur: Maisons Bell
Ex-constructeur (rupture contrat): Maisons Ecureuil
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