BT 01

il manque la date d'optention du crédit pour pouvoir t'aider

Date obtention prêt : 02/08/07

alors indice de départ : 734.5 publier le 28/02/07
indice de la dernière condition suspensive + 1mois : 763.2 publier le 31/01/08

Ce qui nous fait une augmentation de 3.09% (763.2/734.5)


J'ai prie l'achat du terrain comme dernière condition suspensive (j'espère ne pas me tromper)

Pour calculer le nouveau montant de ta maison tu fais le prix*1.0390742

Malheureusement, je pense que je me suis pas trompé

Citation:

Article L231-4 CCH

I. - Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes :

a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente ;
b) L'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le maître de l'ouvrage étant tenu de préciser la date limite de dépôt de la demande ;
c) L'obtention des prêts demandés pour le financement de la construction ;
d) L'obtention de l'assurance de dommages ;
e) L'obtention de la garantie de livraison.

Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat.

Déjà merci pour ta réponse aussi rapide,
On vient de recevoir la facture du constructeur, ils ont pris :

JO du 28/02/07 de 734.5
JO du 30/11/07 de 762.3

je ne vois pas a quoi peut correspond le JO du 30/11/07.

Lorsque l'on a signé avec le constructeur, il nous avait dit de budgéter une plus value de 2000-2500 euros.

Et là on se retrouve avec presque 5200 euros.

Y'a-t-il un moyen de faire baisser cette somme?

sabdim76, pour les indices tu les trouveras ici :
http://www.adil25.org/indice/index.php

Alors je pense que ton cst n'a pas rajouter 1 mois après l'achat du terrain.
C'est déjà ça de gagner.

Maintenant, en effet au 20/12/07, le seul indice publier était celui du 30/11/07 (762.3) puis le suivant a été publier le 29/12/07.

Malheureusement, ce que tu peux essayer c'est de demander une remise commerciale en lui expliquant qu'il avait dit 2/3 k€ et là ça fait trop..

L'autre moyen c'est de vérifier si ton CCMI était valable au moment de la signature (si tu avais bien les plans définitifs avec les adaptations au sol).

Mais là, il va falloir que tu adhères à l'AAMOI.

Merci pour ces info, on va prendre rdv avec le directeur de l'agence pour mettre les choses au point, beaucoup trop de problème depuis le début de la construction.

Il ne respecte pas les côtes du plan que l'on a signe, ne respecte pas le temps de séchage des fondations, etc....

3 dates sont à prendre en considération :

- La date de signature de votre CCMI qui déterminera l'indice de base,
- La date la plus tardive entre l'obtention du PC ou de l'offre de prêt auquel il faut ajouter 1 mois et qui déterminera l'indice de comparaison.

Dans votre cas :

Indice de base publié à la signature de votre CCMI : 734,50 (=dernier indice connu au 29/03/2007)
Indice de comparaison publié 1 mois après l'obention de votre PC : 758,20 (=dernier indice connu au 27/10/2007)

Votre constructeur a pris l'indice de comparaison publié au 30/11/2007 à tort, cf :

Citation:

Article L231-12 du CCH

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :

a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ; (=permis de construire)

b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier. (=prêt)

donc je me suis tromper.. Merci Nico78

sabdim76 a écrit:

Merci pour ces info, on va prendre rdv avec le directeur de l'agence pour mettre les choses au point, beaucoup trop de problème depuis le début de la construction.

Il ne respecte pas les côtes du plan que l'on a signe, ne respecte pas le temps de séchage des fondations, etc....

Par contre de quels temps de sechage tu parles ?

Attention, ce fameux temps est un vieux loup de mer içi !

Fais une recherche avec temps de sechage dalle

En réponse a nico, d'après votre explication ils ne peuvent pas prendre en compte la date de l'acquisition du terrain ?

Je parle du temps de séchage de la dalle de fondation, dans le dtu ils disent 21 à 28 jours.

Citation:

Je parle du temps de séchage de la dalle de fondation, dans le dtu ils disent 21 à 28 jours

Oui c'est exacte.
Mais le temps de sechage à la compression est de quelques heures.

Crois-tu vraiment que pour faire un immeuble, ils attendent 21j entre chaque dalle d'étage ?

cf les posts de jpaul qui est dans le batiment:
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-55119.php%E9chage
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-56036.php%E9chage

Bonjour Sabdim76

sabdim76 a écrit:

En réponse a nico, d'après votre explication ils ne peuvent pas prendre en compte la date de l'acquisition du terrain ?

Non , c'est Nico78 qui a donné la bonne réponse.

merci à tous pour vos réponses

Bonjour,

1/Pour le calcul de la hausse du BTO1, savez-vous si nous pouvons imposer au constructeur de tenir compte de la date de l'attestation de crédit relais de la banque (Juillet) alors qu'ils nous ont mentionné en Septembre qu'il fallait les offres de pret signées?...

2/Autre question :qu'est ce que le DTU?...

3/Dernière question :
le contrat de construction "engage" le constructeur à déposer la demande de PC sous un mois après la signature... Nous avions signé en NOVEMBRE 2007 , pas de PC en MARS 2008... Pas de demande en mairie!!! En Mars, nous appelons leconstructeur qui prend prétexte de notre demande de modification (+ 40 cm profondeur noue cuisine) pendant laquelle nous lui avions bien demandé de confirmer que ce changement n'allongerait pas ledélai! Il prend prétexte de cette modif pour dire qu'il vallait mieux faire lademande de PC après donc a été faite en AVRIL 08!!!

On arrive en OCtobre avec grosso modo une hausse de 5 %!!!

Peut on exiger de recalculer la base du BT01 à 1 MOIS avant la demande de PC??....

D'avance merci!...

Je sais nous avons été très cons!... En plus maintenent il impose 2 MOIS de séchage de dalle!!!

MERCI à tous pour vos précieux renseignements,

Cordialement

Merci bcp de répondre à tout, biomat!

Comment avez-vous fait pour annuler votre contrat?...

De notre côté, il n'y a que l'article "le cst s'engage à éditer les demandes de pc... et à le déposer 1 mois après la signature du contrat " qui pourrait jouer...

Je vais chercher le site de l'aamoi en attendant de vos nouvelles!

Salutations,

TMNSP