Sous seing et encaissement chèque

Personne ?

et bien nous avons fait un cheque de 2000 euros et demande a ce qu'il ne soit pas encaissé et il ne l' a pas ete(pendant les 8 mois d'attente de la livraison), et chez le notaire nous avons fait un nouveau cheque car nexity l'avait oublié et s'en sont rendu compte rrrhhooooooooooo

donc il suffit de le demander
ceci dit nous pour le sous seing nous etions chez nous avec nexity le notaire n'est pas intervenu.........
bonne suite

bonjour,
je suis nouvelle sur ce forum
normalement c'est encaisse.
On a signe mardi dernier le compromis chez le notaire et comme on finance tout meme les frais de notaire ils ont accepté de prendre une petite somme (pas les 5%).C'est à négocier je pense avec le vendeur et le notaire avant...
ps nous aussi on a donné 2000€ mais il devait etre encaissé on n'avait pas le choix

Merci, bon je crois que c'est mort alors, car nous il nous a dit on encaisse et on prend 5% grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

peut etre devrais tu leur demander quand meme (tu ne risques pas grand chose) en expliquant que tu finances la totalité de l'opération et que tu ne peux pas débloquer l'argent maintenant; nous si ca ne se fait pas on perd 300€ de frais et d'enregitrement aux impots;Peut etre que cette somme peut suffire à l'encaissement....ce ne sont que des suppositios hein je débute...

oui je vais rappeler demain (l'étude est fermée aujourd'hui).
car là c'est notre notaire qui a dit ça, peut-être que celui du vendeur aura un autre discours

merci

Quand nous avons signé la promesse pour le terrain, le chèque a été encaissé, mais en cas d'annulation pour des raisons mentionnés dans la promesse comme le refus de prêt, l'argent nous sera rendu.

Il existe une obligation professionnelle our les notaires de présenter les chèques de dépot de garantie à l'encaissement.

Pour les agences immo c'est souvent le cas (exemple : pour les membres de la FNAIM, c'est dans le "code" d'éthique et de déontologie)

Nous avons signé hier le terrain et effectivement nos 5 % vont être encaissé. Mais nous avons demandé a ce qu'il soit encaissé que dans 15 jours, le temps de se faire préter l'argent par la famille. Il nous a été accordé cette faveure. Ensuite, nous rembourserons la famille avec notre pret dans quelques semaines.
Pour info, il semble possible de se faire financer ces 5% par un crédit a la consommation et de le rembourser par le crédit immo.

melle

encaissé pour moi aussi quelques semaines après signature promesse.

Il faut qu'il présente une garantie de remboursement nominative si les 5% sont demandés (encaissé ou pas) ...
Il peut également te demander 3 % bloqué sur un compte à ton nom...

Le fait de te demander 5% sans garantie nominative à ton NOM et pas une photocopie générale d'attestation d'assurance de remboursement c'est illégal et passible au pénal...

Encaisser un chèque c'est toujours plus facile que de le rendre ...

Merci pour vos infos !
Nous signons cet après-midi

manafrance a écrit:

Il faut qu'il présente une garantie de remboursement nominative si les 5% sont demandés (encaissé ou pas) ...
Il peut également te demander 3 % bloqué sur un compte à ton nom...[u]

Qui ça "il" ? le notaire ?

il = Maître d'oeuvre,Constructeur... Pas le notaire

manafrance a écrit:

il = Maître d'oeuvre,Constructeur... Pas le notaire

La question était là pour le comrpomis d'un terrain signé devant notaire; dans ce cas là, il n'est pas question de constructeurs...

oups

signé hier et encaissé mardi