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Sous seing et encaissement chèque

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 4.012 fois
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Env. 60000 message
Bonjour

Nous signons le sous seing du terrain ce jeudi et la banquière et notre MO nous ont indiqué qu'en règle générale, le chèque fait ce jour là d'environ 5% n'était pas encaissé.

Notre notaire n'a pas l'air au courant de cette habitude (dommage Crying )

J'aurai souhaité savoir ce qu'il en était pour vous ?
Messages : Env. 60000

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message
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Env. 60000 message
Personne ? Unsure
Messages : Env. 60000

 
Env. 2000 message Toulouse (31)
et bien nous avons fait un cheque de 2000 euros et demande a ce qu'il ne soit pas encaissé et il ne l' a pas ete(pendant les 8 mois d'attente de la livraison), et chez le notaire nous avons fait un nouveau cheque car nexity l'avait oublié et s'en sont rendu compte W00t rrrhhooooooooooo

donc il suffit de le demander
ceci dit nous pour le sous seing nous etions chez nous avec nexity le notaire n'est pas intervenu.........
bonne suite Wink
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
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Env. 10 message Gard (30)
bonjour,
je suis nouvelle sur ce forum
normalement c'est encaisse.
On a signe mardi dernier le compromis chez le notaire et comme on finance tout meme les frais de notaire ils ont accepté de prendre une petite somme (pas les 5%).C'est à négocier je pense avec le vendeur et le notaire avant...
ps nous aussi on a donné 2000€ mais il devait etre encaissé on n'avait pas le choix
Messages : Env. 10
De : Gard (30)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Merci, bon je crois que c'est mort alors, car nous il nous a dit on encaisse et on prend 5% grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr Crying
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Gard (30)
peut etre devrais tu leur demander quand meme (tu ne risques pas grand chose) en expliquant que tu finances la totalité de l'opération et que tu ne peux pas débloquer l'argent maintenant; nous si ca ne se fait pas on perd 300€ de frais et d'enregitrement aux impots;Peut etre que cette somme peut suffire à l'encaissement....ce ne sont que des suppositios hein je débute...
Messages : Env. 10
De : Gard (30)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
oui je vais rappeler demain (l'étude est fermée aujourd'hui).
car là c'est notre notaire qui a dit ça, peut-être que celui du vendeur aura un autre discours Rolleyes

merci
Messages : Env. 60000

 
Env. 500 message Ile De France (77) (77)
Quand nous avons signé la promesse pour le terrain, le chèque a été encaissé, mais en cas d'annulation pour des raisons mentionnés dans la promesse comme le refus de prêt, l'argent nous sera rendu.
CCMI : 12 février 2008
Permis OK : 10 juillet 2008
Signature terrain : 18 juillet 2008
Fin recours des tiers : 21 septembre 2008
Ouverture chantier : 3 novembre 2008

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3191.php
Messages : Env. 500
De : Ile De France (77) (77)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
Il existe une obligation professionnelle our les notaires de présenter les chèques de dépot de garantie à l'encaissement.

Pour les agences immo c'est souvent le cas (exemple : pour les membres de la FNAIM, c'est dans le "code" d'éthique et de déontologie)
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
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Env. 20 message
Nous avons signé hier le terrain et effectivement nos 5 % vont être encaissé. Mais nous avons demandé a ce qu'il soit encaissé que dans 15 jours, le temps de se faire préter l'argent par la famille. Il nous a été accordé cette faveure. Ensuite, nous rembourserons la famille avec notre pret dans quelques semaines.
Pour info, il semble possible de se faire financer ces 5% par un crédit a la consommation et de le rembourser par le crédit immo.

melle
Messages : Env. 20

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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
encaissé pour moi aussi quelques semaines après signature promesse.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Herault
Il faut qu'il présente une garantie de remboursement nominative si les 5% sont demandés (encaissé ou pas) ...
Il peut également te demander 3 % bloqué sur un compte à ton nom...

Le fait de te demander 5% sans garantie nominative à ton NOM et pas une photocopie générale d'attestation d'assurance de remboursement c'est illégal et passible au pénal...

Encaisser un chèque c'est toujours plus facile que de le rendre ... Dry
Messages : Env. 100
Dept : Herault
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Env. 60000 message
Merci pour vos infos !
Nous signons cet après-midi
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message Morbihan
manafrance a écrit:Il faut qu'il présente une garantie de remboursement nominative si les 5% sont demandés (encaissé ou pas) ...
Il peut également te demander 3 % bloqué sur un compte à ton nom...[u]



Qui ça "il" ? le notaire ? Huh
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
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Env. 100 message Herault
il = Maître d'oeuvre,Constructeur... Pas le notaire Wink
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Dept : Herault
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Bloggeur Env. 2000 message Capesterre (971)
manafrance a écrit:il = Maître d'oeuvre,Constructeur... Pas le notaire Wink


La question était là pour le comrpomis d'un terrain signé devant notaire; dans ce cas là, il n'est pas question de constructeurs... Mellow
Achat du terrain le 03/05/2007
PC le 17/09/2007
DROC le 15/10/2007
Installation dans nos murs le 31/07/2008


http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=41[...]storder=asc&start=0
http://stroubinette.over-blog.com
Picto recompense Bloggeur
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De : Capesterre (971)
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Env. 100 message Herault
oups Rolleyes
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Dept : Herault
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Env. 60000 message
signé hier et encaissé mardi Rolleyes
Messages : Env. 60000

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