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Pré reception

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 2.248 fois
lplm
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
De : Lucquy (8)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 18/03/2008 à 18h12
pré reception
Bonjour,
mon constructeur me demande d'assister à une pré-réception... En amenant un chèque pour arriver aux 95% du prix total de la maison... Ceux-qui ont eu une pré-réception de leur chantier peuvent-ils me dire les pièges à éviter pendant cette visite ? En effet, il reste pas mal de travaux à terminer et je crains qu'ils ne bloquent le chantier en cas de non-paiement. Prendre un huissier ? (Mais ce n'est pas donné !). A votre avis ?
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mafioso-and-co

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 18/03/2008 à 19h15
Bonjour Lplm

Aux 95% il ne doit plus rester que des bricoles à réaliser.

A ce stade la maison est livrable et habitable.

"95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage" (R231-7 CCH)
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http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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henri81

Messages : Env. 700
De : Tarn
Ancienneté : + de 11 ans
Le 18/03/2008 à 19h51
Bonsoir
"pré-réception" n'existe pas juridiquement
Par contre, je suppose que vous ne voulez pas payer la facture transmise par votre constructeur correspondant aux 95/100 des travaux, pour cause de travaux non terminés.
Je pense que c'est à vous de prendre l'initiative de demander par LRAC une visite du chantier (autorisé par la loi) afin de pouvoir constater que les travaux que M"Mafioso" a cité plus haut ont été réellement exécutés.
Si lors de la visite ces travaux ne sont pas terminés transmettez un compte rendu au constructeur.
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A+
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lplm
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
De : Lucquy (8)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 19/03/2008 à 10h26
Pré-réception
Bonjour, en effet, il reste à faire : la pose d'un escalier intérieur, les enduits extérieurs, le réagréage du sol de l'étage, la pose de deux radiateurs électriques... Ainsi que des malfaçons à corriger. Voilà pourquoi je suis très méfiant avec mon constructeur et son conducteur de travaux que je n'ai toujours pas rencontré depuis 11 mois de chantier !
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benoitb

Messages : Env. 700
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
Le 19/03/2008 à 11h28
Re: Pré-réception
lplm a écrit:Bonjour, en effet, il reste à faire : la pose d'un escalier intérieur, les enduits extérieurs, le réagréage du sol de l'étage, la pose de deux radiateurs électriques... Ainsi que des malfaçons à corriger. Voilà pourquoi je suis très méfiant avec mon constructeur et son conducteur de travaux que je n'ai toujours pas rencontré depuis 11 mois de chantier !


Ah oui quand même... c'est l'homme invisible?

Il reste encore du travail, je ne donnerais sous aucun prétexte ce chèque à ce stade. Il devra d'ailleurs vous fournir le consuel, chose qu'il va certainement oublier.
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courte

Messages : Env. 200
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 11 ans
Le 19/03/2008 à 12h18
Tu payes ce qui t'est facturé, épluche bien la facture.
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http://mabellemaisonbabeauseguin.blog.fr/
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Boutron

Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Le 19/03/2008 à 21h52
Re: Pré-réception
benoitb a écrit:
Il devra d'ailleurs vous fournir le consuel, chose qu'il va certainement oublier.

Merci pourl'info. Mon CT m'avais dit qu'il remettait le consuel qu'à la remise des clefs !
Mais c'est vrai que faire une reception sans electricité, cela me semble pas possible!
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PC Mars 2007
Début des travaux Sept 2007
Fondations coulées : 19/09/2007
Dalle RDC : 11/10/2007
Dalle étage : Janvier 2008
Hors d'eau : 7 mars 2008
Cloisons : 30 Avril 2008
Livraison prévu : 11/06/2008
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mafioso-and-co

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 19/03/2008 à 23h31
Bonjour Boutron

C'est possible, avec des réserves, mais ce n'est pas normal Wink

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-56500.php
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mafioso-and-co

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 20/03/2008 à 00h01
Bonsoir Lplm

Mais quel bandit shot

Alors là, avec ce qu'il reste à faire l'appel des 75% était déjà anticipé.

Car au 75%, il est certain que le constructeur vous doit l'enduit:

"75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;" (R231-7 CCH). La vocation première de l'enduit est l'étanchéité Wink

Exigez la visite, n'amenez pas les 95%, mais l'huissier Wink
Pour rappel:

L231-4 II CCH

Citation: II. - Aucun versement, aucun dépôt, aucune souscription ou acceptation d'effets de commerce ne peuvent être exigés ou acceptés avant la signature du contrat défini à l'article L. 231-1 ni avant la date à laquelle la créance est exigible.


Article L241-1 CCH

Citation: Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds, une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions des articles L. 212-10, L. 212-11, L. 213-9, L. 222-5 et du paragraphe II de l'article L. 231-4 sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.
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http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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henri81

Messages : Env. 700
De : Tarn
Ancienneté : + de 11 ans
Le 20/03/2008 à 08h40
Bonjour
Je vous l'ai dit plus haut.
Si vous avez reçu les factures correspondant aux 95%, exigez une visite de chantier par LRAC pour vérifier que les travaux ont été effectivement réalisés.

Lors de la visite
Date + heure
Nom des personnes assistant à la visite
Enumérez ce qui n'est pas fait ou terminé
Rappelez la date de la remise des clé (fin du contrat)

Transmettez votre rapport de la visite à votre constructeur par LRAC

Pas besoin de payer un huissier.
C'est à votre constructeur de le payer s'il veut qu'il soit prouvé que tous les travaux sont terminés à ce stade et qu'il peut exiger le paiement.

Prenez l'initiative, ne vous laissez pas manger, ni impressionner.
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lplm
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
De : Lucquy (8)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/03/2008 à 08h50
Pré réception
Merci, je fais la lettre dès ce matin !
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mafioso-and-co

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 20/03/2008 à 12h42
Bonjour Lplm

N'oubliez pas le garant (RAR).
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