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Géothermie et crédit d'impôt

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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Quelqu'un saurait-il si en définitive le crédit d'impôt sera porté à 25 % ou à 40 %. j'essaie de trouver des éléments sur le net mais jusqu'à présent je ne trouve rien, même sur le site de l'assemblée nationale alors que la partie du budget relative à l'environnement et au développement durable a été adopté dans la nuit du 3 au 4 novembre.

quand on va sur le site du 1er ministre on a l'impression que le ministère de l'environnement n'existe plus, tant la réactualisation est ancienne

Et sur celui du ministère de l'environnement, rien trouvé Sad
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
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Ne vous prenez pas la tête pour une installation géothermique...

Allez dans la section devis chauffage géothermique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de chauffagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les chauffagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-93-devis_chauffage-geothermique.php
 
Env. 300 message 01
ça y'est, c'est voté pour 40%, les plafonds ont été relevés aussi. Smile Smile Smile
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Messages : Env. 300
De : 01
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Env. 500 message Draveil (91)
fathoms a écrit:ça y'est, c'est voté pour 40%, les plafonds ont été relevés aussi. Smile Smile Smile


salut,

tu pourrais nous donner un lien où tu as eu ces 2 informations (40% et plafond relevé).
Le plafond était de 8000euros je crois, à combien est il passé??
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +21 ans.
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Messages : Env. 500
De : Draveil (91)
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Salut Bertrand,

sur le site Batiactu.com. je ne sais pas si le lien suivant va fonctionner


www.batiactu.com/data/22112004/22112004-115431.html


le taux serait effectivement de 40 % avec un plafond de 16 000 euros pour un couple.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 300 message 01
Sur le site très récent de l'assemblée nationale :www.finances.gouv.fr/PLF2005/index.htm
W00t W00t W00t
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Messages : Env. 300
De : 01
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Env. 60000 message
Voici ce que je viens de trouver, en fait, les discussions sur la loi des finances 2005 ne sont pas encore terminées :
http://www.assemblee-nat.fr/12/cri/2004-2005/20050066.asp#P1792_275444
Faite une recherche sur "renouvelables" voilà ce que vous obtiendrez :

Je suis saisie d'un amendement n° 84.

La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.

M. Michel Bouvard. Cet amendement est différent, puisqu'il tend à harmoniser les taux pratiqués, en matière de crédit d'impôt, pour les différents procédés tendant à maîtriser l'énergie, qu'il s'agisse d'équipements de production utilisant une source d'énergie renouvelable ou qu'il s'agisse de matériaux d'isolation thermique.

Actuellement, deux taux sont appliqués, de 25 % et 40 %. Ce régime mixte est peu lisible aux yeux du contribuable, d'autant que ces différents crédits d'impôt s'inscrivent dans une même politique, qui tend à la fois à encourager les économies d'énergie et à développer les sources d'énergie renouvelables.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gilles Carrez, rapporteur général. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Il lui a paru nécessaire de maintenir ces deux taux distincts, qui correspondent à des travaux ou des installations d'équipement différents du point de vue de leur efficacité.

Par exemple, les pompes à chaleur ou les panneaux solaires sont vraiment favorables aux énergies de substitution. Dans ce cas, le taux appliqué est de 40 %. Par contre, pour de simples travaux d'isolation, le taux est de 25 %. Je ne suis pas un spécialiste des caractéristiques de ces équipements, mais nous savons tous qu'ils sont plus ou moins efficaces. Il y a une différence, par exemple, entre les chaudières à basse température et les chaudières à condensation.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 84.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Lamendement en question visait à appliquer les même taux de crédit d'impots dans tous les cas, il n'a pas été adopté, ceci dit les 40% semblent acquis pour les pompes à chaleur.
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
Et voici le projet de loi en date du 22 septembre 2004 :
http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl1800-02.asp#P3403_297871
Allez voir l'article 65.
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Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message
Le projet de loi n'est toujours pas voté à l'heure actuelle. S'il est voté d'ici la fin de l'année, la mesure sera effective au 1/1/2005, sinon ce sera pour 2006. Donc pour l'instant, c'est tjs 15% !
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Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message 01
mea culpa, effectivement ce n'est pas encore voté mais c'est reculer pour mieux sauter car il est plus que probable, vu la couleur de l'assemblée que le vote soit voté à la majorité d'ici la fin de l'année. En 2004, le vote définitif a eu lieu fin décembre. Je vois mal comment les taux annoncés ci dessus pourraient changer mais prudence et ne faites pas de ce critère, celui qui vous fera changer d'avis pour votre mode de chauffage
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Messages : Env. 300
De : 01
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Env. 60000 message
Le budget 2005 est voté, je l'ai vu ce matin, je cherche l'article... Je ne le retrouve pas m.... Ca file vite l'actu sur le net...
Si vous voulez le télécharger je n'ai pas encore eu le temps de l'éplucher, petite connexion, je navigue ou je télécharge...
http://www.finances.gouv.fr/PLF2005/index.htm
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
Ca y est, je l'ai téléchargé, c'est dans le disp26.pdf :
1. Crédit dimpôt en faveur du développement durable (art. 200 quater du CGI)
Le taux du crédit dimpôt est fixé à 15 % pour les dépenses dacquisition de chaudières
à basse température, à 25 % pour les dépenses dacquisition de chaudières à
condensation, de matériaux disolation thermique, dappareils de régulation de
chauffage, et à 40 % pour les équipements de production dénergie renouvelable ainsi
que pour les pompes à chaleur.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant
droit au crédit dimpôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au
31 décembre 2009, la somme de 8 000 ¬ pour une personne seule et de 16 000 ¬ pour un
couple. Ce plafond est majoré pour tenir compte de la situation de famille du
contribuable.
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Trop cooooooool ! Wub
Si les 40% s'appliquent et que le plafond est à 16000 Euros, cela fait 6400 Euros de réduction d'impots. C'est la trésorerie ou je paie mes impots qui va faire la gu...
Au fait, question bête, un crédit d'impots, ça peut s'appliquer sur plusieurs années, si on paie moins de 6400 euros d'impots par an ?
2005 : Emménagement
2010 : Photovoltaïque
2011 : isolation avec du liège en granulés
2023 : ballon d'eau chaude thermodynamique
Projet surprise : un SPA

http://maisondubelair.free.fr/
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
si tu paies moins de 6400 euros par an, alors c'est le percepteur qui te donne un chèque.

et là je crois qu'il va t'aimer encore plus Wub
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Pour une fois que ce ne sera pas moi qui lui fera le chèque, ça va me changer ...
Parce que, en ce moment, avec la construction, les impots et autres douceurs, je suis devenue la reine des gros chèques W00t
2005 : Emménagement
2010 : Photovoltaïque
2011 : isolation avec du liège en granulés
2023 : ballon d'eau chaude thermodynamique
Projet surprise : un SPA

http://maisondubelair.free.fr/
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
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Env. 1000 message Essonne (91)
Attention dans la facture de la geothermie il y a le cout de la Mo qui n'est pas négligeable. Si cela se trouve sur 17000 eur, le matos coute 9000 eur et la prime devient un tout petit peu moins intéressante. Mais c'est toujours cela de pris.
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Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 60000 message
Hein que ça va faire une petite douceur l'année suivant la construction ! On va pouvoir s'offrir des portes de placards ! Laugh
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Messages : Env. 60000

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Env. 300 message 01
c'est ça, j'ai un devis de 14000 euros et 8000 euros de pompe donc 40% de 8000 soit 3200 euros d'impôt.
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Messages : Env. 300
De : 01
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Env. 60 message
Je ne vois pas où vous avez lu que le projet de loi était passé, ce que je viens de lire c'est bien le pdl (projet de loi) et non pas la loi elle même. Sad
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Messages : Env. 60

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Env. 3000 message Maine Et Loire
une chose me gène dans les textes,
le lien http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl1800-02.asp#P3403_297871 de marie-claire,
ils parlent de biens immobilier achevé depuis 2 ans et que le matériel soit acheté dans l'année en cours, donc cette loi n'est pas applicable aux contructions neuves ? seulement en rénov ?
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Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 300 message 01
si, le projet de loi a été voté le 23 novembre en premiére lecture et concerne bien les dépenses afférants aux pompes ç chaleur sur des constructions.
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Messages : Env. 300
De : 01
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 200 message 91- Essonne (91)
c. au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur :

1° payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

2° intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ;

3° intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
il me semble que c'est assez explicite.
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Messages : Env. 200
De : 91- Essonne (91)
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Env. 300 message Ain
tiboys a écrit:une chose me gène dans les textes,
le lien http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl1800-02.asp#P3403_297871 de marie-claire,
ils parlent de biens immobilier achevé depuis 2 ans et que le matériel soit acheté dans l'année en cours, donc cette loi n'est pas applicable aux contructions neuves ? seulement en rénov ?


Tiboys, si tu lis bien , les deux ans concernent:
- chaudières à basse température
- chaudières à condensation
- matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.

Par contre pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, ça peut être du neuf.

Donc, si on fait installer une chaudière condensation dans sa construction, on est pas concerné par ce crédit d'impôt. Par contre si on choisit la géothermie, c'est tout bon.
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Messages : Env. 300
Dept : Ain
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Env. 3000 message Maine Et Loire
c'est pour qui la réponse ? pas pour moi ?
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Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 60000 message
Tu as raison Tiboys, j'ai bien peur que pour toi ce soit foutu, c'est trop bête d'autant que je ne vois pas pourquoi limiter ça aux maisons de plus de deux ans. De toutes façons, ta chaudière est déjà en place non ? Donc c'était trop tard puisqu'il faut faire l'aquisition du matériel à compter du 1er janvier 2005.
Je suis désolée pour toi, à moins que je ne me trompe ? J'aimerais bien...
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Messages : Env. 60000

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Env. 3000 message Maine Et Loire
désolé les messages sont arivés en même temps que le mien ... je vais relire tout ça mais mon plombier m'avait déjà donné un communiqué sur une réduction possible pour l'achat de ma chaudière et c'était antérieur à celui de ce post ... à voir
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Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
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