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Contrat et révision du prix.

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Env. 20 message Isere
Bonjour,

Nous avons signé un contrat de construction le 20/12/04 puis une étude de sol a imposé une adaptation au sol d'un surcoût de 5000,00 euros faisant l'objet d'un avenant signé le 02/03/05. Un premier refus de permis a retardé le projet mais un accord avec le service urbanisme sur un nouveau projet à fait accélérer les choses et suite à une nouvelle demande de permis, le constructeur nous a envoyé le contrat que nous avons signé le 20/12/04 en recommandé avec accusé de réception le 27/05/05. Le montant du prix convenu n'a pas changé.
Que penser de cette situation?
Ne s'agit-il pas d'une pirouette abusive pour nous attirer et ensuite nous appliquer habilement une révision du prix?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cool
Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Yvelines (78) (78)
Je vous recommande de vous rapprocher de l'aamoi pour la question du surcoût de 5000€ car si votre contrat est un ccmi, cela ne doit pas être à votre charge.

Concernant le BT01, si il y a eu un refus c'est en partie la faute du constructeur, donc il faut négocier cela.

Il y a d'autres exemples sur ces sujets sur le forum, et la recommendation est le rapprochement avec l'aamoi afin d'obtenir une aide précieuse.
Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Vous avez 7 jours à réception du recommandé pour annuler votre contrat sans retenue ni aucune pénalité. Profitez en et annulez votre contrat qui contient trop d'incertitude et en particulier vis à vis de cet avenant illégal.
Une fois annulé...négociez éventuellement. Attention, si pour une raison qui nous échapperait vous poursuivez avec ce constructeur, n'oubliez pas qu'il faut resigner un autre contrat...ce qui règle le problème du BT 01
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Bonjour à tous

une petite question sur le BT01, les dates prises en compte sont bien la signature du CCMI ainsi que la plus vieille des deux dates entre l'obtention du PC et les offres de prêts + 1 mois!!!

pour des raisons de terrain, nous ne signerons le CCMI qu'une fois le PC obtenu et l'étude de sol effectuée soit à peu près début septembre, j'aurai déjà logiquement des offres de prêt, donc je me suis dis cool pratiquement pas de BT01!!!
Mais le constructeur me dis qu'il courera avant, qu'elle date peut-il donc prendre en compte?????

merci de vos réponses
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Essonne (91)
Si le constructeur ne vous impacte pas le BT01, il le fera sur votre devis construction actualisé aux prix du moment. Ne comptez sur eux pour vous faire cadeau de plusieurs mois de BT01.
Un bon coup de pied au cul, cela ne produit que du mouvement, jamais de la motivation.
Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
babounette a écrit:Bonjour à tous

une petite question sur le BT01, les dates prises en compte sont bien la signature du CCMI ainsi que la plus vieille des deux dates entre l'obtention du PC et les offres de prêts + 1 mois!!!

pour des raisons de terrain, nous ne signerons le CCMI qu'une fois le PC obtenu et l'étude de sol effectuée soit à peu près début septembre, j'aurai déjà logiquement des offres de prêt, donc je me suis dis cool pratiquement pas de BT01!!!
Mais le constructeur me dis qu'il courera avant, qu'elle date peut-il donc prendre en compte?????

merci de vos réponses


Refuses catégoriquement de signer le CCMI s'il est antidaté et qu'il a une révision de prix sur le BT01. Je pense que ça fera largement chi.... le constructeur d'avoir fait le boulot pour rien si tu refuses de signer... il cedera même s'il te laisse entendre le contraire : à mon avis, c'est du bluf !
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Le constructeur peut en effet, à la signature du contrat, appliquer le tarif qu'il veut (et incluant toutes les hausses tarifaires) et vous pouvez de votre coté refuser ce contrat.
Puisque vous n'avez rien signé, continuer à prospecter d'autres constructeurs pour connaître leurs tarifs.
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Je vous remercie de vos conseils, je vais voir avec d'autres constructeurs au cas ou!!!

babounette
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
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