Altimetrie

La décennale ne prend en charge que les défauts qui portent atteinte à la solidité de l'ouvrage ou qui rendent l'immeuble impropre à sa destination (non habitable).
Elle n'est concernée ni par l'arrêt de chantier, ni par un défaut dans la conformité au contrat (plans, notice descriptive).

C'est l'entrepreneur qui est responsable. J'espère qu'il n'a pas été trop payé !

Est-ce un CCMI ? Y a-t-il une garante de livraison ? Si oui, c'est la garantie de livraison qui prend en charge.

merci pour la reponse

mais le fait qu'il n'est pas respecté l'altimetrie ( il n'a pas suffisament descendu la fondation) rend cette maison inhabitable art 1792 du cc , de plus les travaux ne peuvent pas etre repris car a ce jour je suis au courant de cette malfaçon d'altimetrie
moralité elle doit etre rasée!!!!! si les assurances ne prennent pas en charge je l'aurai dans l....os car des que la sentance tombera il deposera le bilan

contrct louage d'ouvrage entreprise

je lui est fait confiance il venait de terminer la maison voisine

amitie franco

bonjour

elle est trop haute de combien
50 cm
1m
1.50 m

si c'est 50 cm cela peut passer + ou moins discretement

chez nous a tlse ils sont tellement debordés par les constructions nouvelles que tu recois ta conformité sans visite

A+ et ne te decourage pas

Effectivement il n'est pas descendu assez bas mais on peut toujours renforcé les fondations présente pour la hauteur a moins que la hauteur supplémentaire est de 2 m cela pourrait passer

C'est vrai, peut-être est-il possible de voir avec la Mairie la possibilité de modifier quelques éléments du sol et faire une demande de permis modificatif.

Mais la question est si délicate, du point de vue du droit et des conséquences financières, qu'il est préférable que tu demandes l'avis d'un conseil juridique.

la hauteur est depassée de 1.80 enfin c'est plus compliqué

le terrain est en pente ce qui fait que sur la façade rue on est bon, au faitage on est bon , par contre a l'egout cote "ravin" on depasse de 1.80 voila!!!
la solidité je ne pense pas qu'il y est réel probleme

merci a tous

franco

bonsoir

ba c'est rien

facade rue et faitage ok
juste l'autre facade a cause du terrain
essaye le PC rectificatif avec une demarche personelle de ta part pour suivre le dossier et aller expliquer le pb a la dde si necessaire

sinon question bete mais ne peux tu pas remblayer de ton cote
au pire un gros talus de 1 m 30 de haut et hop hop

A+

Faut descendre 1,80m côté ravin et c'est bon .
Ne dis pas que tu as tout payé à 100% .
Tant qu'elle est debout elle n'est pas inhabitable et des fondations cela peut se conforter .
En tout cas , ne compte pas sur la decennale .

jpaul pour descendre un cote de la construction il faut descendre TOUTE la construction et la cote est prise a partir du TN jusqu'a L'EGOUT tricher impossible il ne reste que l'espoir d'un geste du maire !!!!!en minimisant le cote estetique en fesant un remblai sur la partie basse
C'est quand meme dur de se dire que l'entrepreneur commet des esseurs en ne descendant pas assez le fond de fouille (fondations) il construit une maison non respect des plans d'execution non respect des engagements pris sur le descriptif non respect du contrat sur lequel il s'engage a respecter une implantation et l'altimetrie et les assurance ne couvrent pas????? JE NE COMPREND PLUS RIEN
merci
franco

franco

Je ne comprend pas tout dans ce que tu décrit :
- le terrain est en pente depuis la rue vers le ravin
- les cotes altimétriques du bâtiment sont bonnes en façade et en faîtage
- la cote d'égout de toit coté ravin n'est pas bonne

Il y a donc une erreur dans les cotes altimétriques du terrain. Non ?
Quelles sont les cotes qui ne vont pas ? Celles du relevé topo ou celles du bâtiment ?

Qui a établi le relevé topo du terrain ?
Qui établi les plans de la maison ?

Le contrat que tu as passé avec l'entreprise comprend quels lots : gros œuvre, clos et couvert, ensemble de la construction ?

le terrain est en pente 35% l'altimetrie est relevée sur le terrain avant construction dit TERRAIN NATUREL
on se doit de respecter une hauteur a l"egout de 4 m par rapport au TN
donc quand on positionne une maison sur ce terrain il faut descendre le terrassement de façon a ce que le cote arriere de la maison ne depasse pas les 4 m a l'egout par rapport a la cote du terrain avant travaux

c'est plus clair comme ça

merci a tous
franco

mais si le splans ont étés dessinés comme tel, la façade sur rue devait être enfouie et tu devait avoir des marches pour monter au terrain naturel .. non ?
donc dès l'exécution de la dalle, on devait bien voir l'erreur de niveau ?

Non,franco, ce n'est pas cela !!

On fait un relevé topo et on dessine un bâtiment qui va bien (avec le terrain et les règles d'urbanisme).

Tu nous a pas dit qui a fait les plans ? quel contenu de contrat ?

pour repondre a tiboys tu a raison mais ce ne sont pas des marches c'est une rampe devant la maison car elle est a 15 m de la rue et cette rampe est a 18% de pente
mais la maison est dans le var et je travail a paris ,et la personne payee pour suivre le chantier ..........pas vu

ace 41 les plans sont fait par un dessinateur qui lui a bien travaille car sur son plan apparaissent toutes les cotes (bonnes) de plus ces plans ont eu le ok de la DDE car les cotes sont bonnes
le contract est un marché de travaux sur lequel est stipulé le prix la date de livraison et que l'entreprise s'engage a effectuer les travaux prevus sur le descriptif LES PLANS( vu par DDE) et respecter lL'ALTIMETRIE

les releves altimetrique ont ete effectues sur le terrain (plan joint a la demande de PC et en possession de l'entrepreneur) avant travaux par un cabinet de geometre , et refaits avant expertise judiciaire c'est a ce moment que je l'ai appris le big-bleme voila

donc le maçon et ton gars qui suit le chantier sont responsables ... tu as quel type de contrat avec de dernier ? c'est juste un amis ?

Désolé, mais je ne comprend toujours pas pourquoi, si les plans du bâtiment ont été faits sur le relevé topo et que les deux facent bien "papa-maman", deux cotes sont bonnes et une cote est mauvaise ?
Ou tout est bon, ou tout est mauvais. Sauf si les dimensions de la maison (en plan) ont été modifiées.
OU est l'erreur ?

moi je ne vois pas d'erreur .. la cote à respecter était en façade arrière pour ne pas dépasser la hauteur limite ..
sur le chantier ils ont appliqué cette valeur à la façade sur rue .. du coup la façade arrière se trouve bien trop haute ...
j'ai raison ?

bravo tiboys c'est ça , ils auraient du descendre le fond de fouille de 2 m supplementaires(il y a une rampe qui descend de la rue vers la maison sur une long.. de 20 m ce qui fait 18% de pente mais l'entrepreneur cet enfo.....é a fait des economies et pour s'en rendre compte il fallait faire un releve topo de la construction en cours !!!! qui aurais pu immaginer ça

puis il a abandonné le chantier , c'est pour ça que je cherche a savoir si la decennale marche il y a eu reception par l'expert du TGI en plus ce jour la l'expert a decelé des malfaçons graves
ex: le plancher du garage qui lui ce trouve au dessus du salon ne peut supporter la charge d'une voiture , les chainages oublies ,aciers apparents sous les arcades ,poteaux ronds aucun n'est d'applomb ect...

pour comprendre dite vous que sur un terrain en pente la construction se fait en espalier

Donc les cotes altimétriques coté rue et en faitage ne sont pas bonnes!

Y a-t-il sur le plan des cotes de niveau du bâtiment pas rapport à la rue à la rue par exemple ?
Il serait totalement anormal qu'il n'y en ai pas ! Et s'il n'y en a pas, le concepteur a une responsabilité.

Je pense qu'il serait intéressant que tu récupères les assurances de responsabilité civile professionnelle de l'entreprise et duconcepteur-dessinateur. Ce sont les seules qui pourraient prendre en charge les défauts de conformité.

merci ac 41

toutes les cotes des plans sont bonees il n'y a aucun doute le concepteur des plans n'a fait aucune faute

l'entrepreneur a fait n'importe quoi malgré les plans le descriptif et le (contract) marche de travaux sur lesquels apparaissent les bonnes cotes altimetriques ( du TN et de la construction finie implantée sur le sol
toute la responsabilité est de l'entrepreneur
c'est la raison pour laqu'elle je cherche info sur la possible prise en charge de la decennale

La je comprend mieux donc pour la décénal........bien tu peut t'accrocher....même pas en rêve

a Franco

Nous sommes dans le meme cas que toi mais pour nous la maison est trop basse (et on y habite depuis novembre 2003). Ce n'est pas la ni la dommages ouvrages ni la décennale qui prendront en charge mais la responsabilité civile du constructeur. Pour notre part, on l'a fait constaté par la DDE. La mairie et la DDE ont refusé un permis modificatif. La seule chance que tu as de te faire entendre c"est d'aller en justice avec l'appui de ton maire et de la DDE.
Si tu veux, écris moi en MP (nous sommes en plein dans le début de la procédure judiciaire, on pourrait peut etre s'entraider)

Tu es ds le même cas, ou presque que le mien ; donc pour moi, la DDE a rédigé un refus de conformité, pour mauvaise implantation hteur, non-respect du Pc déposé et accepté (bien que j'aie d'autres éléments plus graves), ensuite le maire a obligation de signaler tout chantier ou construction , sur sa commune qui ne sont pas condormes aux plans déposés, (l'altimétire en fait bien sûr partie) ; donc j'ai demandé un entretien à la dde et maire pour svoir ce que nous faisions ; à la différence que moi je suis ok pour la démolition. Avant mm que DDE et maire fassent le nécessaire , j'avais déjà entamé une procédure contre le MOE etc... donc hier, ns sommes allées porter plainte, sachant que la dde demande au maire de se retourner contre moi pour non respect du code de l'urbanisme, et moi, je me retourne contre le MOE ; ces plaintes, déclanchent une enquête de gendarmerie, laquelle ira au préfet et procureur et ce dernier étudie la nature de l'infraction... maintenant, je voudrais te rassurer sur les assurances ; un problème d'altimétrie relève d'une faute professionnelle et ton MOE ou maçon a son assurance responsabilité civile ; voilà en gros, je ne rentre pas dans le détail, mais la procédure judiciaire est inévitable ; on sait bien que toi comme moi, ce n'est pas nous qui avons édifier notre construction. les gendarmes m'ont dit qu'ils iraient à la dde vérifier le dossier de PC et ensuite faire des photos de la maison, objet du litige etc... ensuite entendent la partie adverse, rédigent le rapport de leur enquête puis transmettent au procureur

Bonjour,
nous sommes aujourd'hui dans le même cas que vous, la maison est trop haute, le mo se refuse à tous arrangements amiable, du coup expertise judiciaire qui va suivre, pouvez vous nous dire où vous en êtes aujourd'hui pour votre maison, la démolition a t elle eu lieu rapidement?
cordialement.

Bonjour,

de combien est-elle plus haute?

La maison aurait du être enterrée, car le plu dit 4 m hauteur sous gouttière, cependant on est à 5m sur 2 côtés de la maison et presque 6.5 m sur les 2 autres côtés. le mo ne veut rien entendre et l'avocat nous dit expertise avec démolition de la maison pour non respect du plu. Si quelqu'un connait d'autres alternatives...

Ah oui quand même ça fait beaucoup. Ca aurait été de quelques cms, disons que ça aurait pu passer avec contrôleur un peu conciliant mais là on est à plus d'1m