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Qui doit payer

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.367 fois
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Env. 100 message Morbihan
Bonjour,
je sollicite votre avis pour l'interprétation du poste branchements du contrat de construction.
En effet, dans le contrat (commun CCMI il me semble) il est stipulé que le maître de l'ouvrage (moi) se charge des démarches et assume le coût des branchements auprès des différents réseaux. (ces coûts sont évalués en annexe)
Dans la notice descriptive, il est stipulé dans la rubrique branchements : Eau, eaux pluviales, téléphone, GDF, EDF, tout à l'égout, le tout à la charge de .. constructions.
Donc pour le raccordement par exemple de l'EDF du boitier en limite de propriété à la maison, qui doit payer : lui ou nous ?

Merci pour vos avis éclairés.
Messages : Env. 100
Dept : Morbihan
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 1000 message Essonne (91)
C'est à votre charge sauf si vous demandez dans les 4 mois suivant la signature du contrat à votre constructeur d'effectuer les travaux au prix indiqué. Cependant les tarifs indiqués sont souvent supérieurs à ceux que vous paierez auprès d'une société de terrassement.
Un bon coup de pied au cul, cela ne produit que du mouvement, jamais de la motivation.
Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
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Env. 100 message Morbihan
Nous ne sommes pas exactement dans cette situation que tu décris puisque par exemple, le terrassement, le passage des fourreaux, le raccordement à l'égout sont bien à la charge du constructeur puisque c'est compris dans le prix.
Ce n'est pas très clair par contre puisqu'il semble qu'il y ait une partie des branchements à notre charge et une partie à sa charge.
Messages : Env. 100
Dept : Morbihan
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
La partie publique est toujour à la charge du maître d'ouvrage...c'est pas le constructeur qui va payer à EDF ou FT...
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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Env. 100 message Morbihan
La partie publique évidemment mais nous sommes en lotissement et tout arrive en limite de parcelle. J'ai évidemment payé par exemple l'installation du compteur d'eau et le col de cygne pour le chantier mais là je me pose la question pour la partie privée.
Je suppose que je ne suis pas assez clair dans mes explications !
Messages : Env. 100
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Env. 100 message
labille a écrit:Donc pour le raccordement par exemple de l'EDF du boitier en limite de propriété à la maison, qui doit payer : lui ou nous ?Merci pour vos avis éclairés.


Nous aussi, nous sommes en lotissement... T'as juste à payer le raccordement entre le boîtier en limite de propriété et le compteur EDF puisqu'apparemment, d'après ton explication, c'est ton constructeur qui réalise la pose sous terre de la gaine
(Je ne me rappelle plus trop ce que avons payé mais ça devait tourner autour de 200 € pour 19 m de distance)
Installés depuis le mois de Février.
Mais... toujours en litiges à ce jour avec notre constructeur (c'est celui qui aura le dernier mot)
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour Labille, je ne vois ton message que maintenant, j'étais absent pour des problèmes de chantier. Comme nous avons le même constructeur, je te donne la réponse à ta question que j'avais posée également en son temps à des organismes juridiques spécialisés . Elle rejoint d'ailleurs certaines des autres réponses précédentes: tu dois le branchement au réseau public en tant que M/O et le constructeur, suivant "notre notice" prend à sa charge le raccordement du compteur à la maison, l'ayant prévu. C'est comme celà que ce problème peu clair a été résolu. Je vais t'envoyer un message privé dans quelques heures car je crois que nous sommes certainement confrontés aux mêmes difficultés lorsqu'elles surgissent.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
bonjours !!

a quelques jours de la reception, j'ai constater des problemes de norme sur mes fenetres du 1 etage. une elle est implanter a 1M20 au lieu de 1M05 et l'autre se trouve a 0,50cm du sol, pour securise ,il mon mis un garde de corps et une lisse; fenetre de 100/115 il reste 0,30 cm pour passe la tete.

Quel est mon recours contre ca??? Wub
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 70 message Talence (33)
ton recours c'est le contrat de construction, c'est lui qui fait foi.
regarde dans la notice descriptive ce qui est indiqué.

tytof40
Messages : Env. 70
De : Talence (33)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 01h18
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