Retour
Menu utilisateur
Menu

Quel recours dois je faire contre

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.771 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Clichy
Bonjour a tous.

L'un d'entre vous pourrait il me dire

QUEL RECOURE JURIDIQUE DOIS-JE FAIRE CONTRE
un installateur de pompe a chaleur a qui j'ai renvoyer l'annulation du devis 2 jours trop tard (après les 7 jours de réflection ), veut m'assigner en justice pour me forcer a prendre son installation, alors que ces 2 jours de retard sont correspondent au fait que j'ai eu une proposition plus intéressante d'un autre installateur.

Je vous remercie d'avance de toutes les aides que vous pourrez me fournir.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Citer
Messages : Env. 10
De : Clichy
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Vous avez annulé le devis deux jours après le délai de réflexion; l'installateur menace de vous assigner pour l'imposer. Voulez-vous vous tourner vers un professionnel pour obtenir d'autres devis et comparer ?

Allez dans la section devis Pompe à chaleur du site, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec jusqu'à 3 chauffagistes de votre région pour recevoir des devis comparatifs. Formulaire rapide et gratuit, comparez prix, garanties et solutions techniques pour choisir le meilleur artisan

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-36-devis_pompe-a-chaleur.php
Généré à l'aide d'une IA
 
Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
pas crier ! Dry
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)
Aucun recours.
Avant de signer, fallait attendre d'avoir tous les devis.
Venez découvrir http://www.investiralongterme.fr/ !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Au Pied Du Mont Cassel (59)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message La Suze Sur Sarthe (72)
maxicool a écrit:Aucun recours.
Avant de signer, fallait attendre d'avoir tous les devis.


+1 je ne vois pas ce que tu peux faire, c'est 7 jours et pas un de plus Wink a part un arrangeent amiable, mais c'est mal parti Wink
compromis terrain signe : 03/01/07
permis accorde le 14/03/07
pret signe le 21/03/2007
achat terrain 28/03/07 a 17h, ça yest on est propriétaire
ça y est on est chez nous depuis 2 semaines
Citer
Messages : Env. 1000
De : La Suze Sur Sarthe (72)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Cote D'or
sneaker a écrit:
maxicool a écrit:Aucun recours.
Avant de signer, fallait attendre d'avoir tous les devis.


+1 je ne vois pas ce que tu peux faire, c'est 7 jours et pas un de plus Wink a part un arrangeent amiable, mais c'est mal parti Wink


+1
surtout qu'après 7 jours il a du mettre le matériel en commande

a+
http://mabellemaisonbabeauseguin.blog.fr/
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message 14 (14)
c'est quoi le rapport avec la cuisine ??
emmenagement le 15 avril 2006
Citer
Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
7 jours c'est 7 jours, 2 jours plus tard c'est trop tard, il ne faut pas signer n'importe quoi mais quand c'est fait, c'est fait. Dry
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 4000 message Avignon (84)
c balo
Citer
Messages : Env. 4000
De : Avignon (84)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
oué... c'est balo Crying
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Codomazokae

Peut être un biais.


Le devis est certainement de plus de 500 euros , indique t"il l " la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation."

Article L114-1 code consommation (extrait)

Citation: Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.
Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

.....................


et

Article R*114-1 Code consommation

Citation: Les contrats conclus entre professionnels et consommateurs ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services dont le prix convenu est supérieur à 500 euros sont soumis aux dispositions de l'article L. 114-1 lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Cote D'or
mafioso-and-co a écrit:Bonjour Codomazokae

Peut être un biais.


Le devis est certainement de plus de 500 euros , indique t"il l " la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation."

Article L114-1 code consommation (extrait)

Citation: Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.
Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

.....................


et

Article R*114-1 Code consommation

Citation: Les contrats conclus entre professionnels et consommateurs ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services dont le prix convenu est supérieur à 500 euros sont soumis aux dispositions de l'article L. 114-1 lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate.


Je suis désolé, tout le monde s'insurge sur les forums contre les cst pas réglos, et de l'autre coté vous appuyez les clients qui ne le sont pas.
Vous avez signez un contrat, vous vous êtes engagés autant que le vendeur. La raison pour laquelle vous voulez annuler est plus que discutable. Il faut assumer.

A+
http://mabellemaisonbabeauseguin.blog.fr/
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
finances tu cet achat par un pret?
si oui il y a peut etre une pirouette a ce niveau

sinon, meme avis que les autres, il faut reflechir avant de signer!
http://bastide.forumconstruire.com

Citer
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 800 message Toulouse (31)
Entièrement d'accord avec "courte". Il n'y a pas deux poids et deux morales : si le contrat a été passé normalement (sans forcer la main Mad ), je ne vois pas pourquoi chercher un biais que l'on trouverais moralement déloyal de la part d'un pro.

@+, J.-C.
Citer
Messages : Env. 800
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 600 message Barret (16)
De toute façon tu peux faire faire autant de devis que tu veux.
Apres l'annulation d'un devis c'est rien du tout.
Par contre, la ou tu as signé, il y avait marqué Bon pou Commande? Non?
Signé juste un devis, ça vaut rien comme papier.
Par contre signé un bon de commande la d'accord. Apres 7 jours c'est difficile.
M'enfin l'installateur est un peu bete quand meme. Il doit pas etre en manque d'argent non plus.

Courage.

Cordialement!
PC OK.
Propriètaire depuis le 21-04-2008.
Garage fini.
Maison en BC.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Barret (16)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 03 octobre 2025 à 13h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir