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Constat de lieu de ruelle et autorisatio de passage camion.

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Env. 40 message Seine-et-marne (77)
Bonjour,

Apres le permis de construire, j'etais toute contente, le terrassier avait commence le trou de ma maison, quand la police debarque et me dit de tout arreter puisqu'on n'a pas demandé l'autorisation de la mairie pour passer avec des camions dans une ruelle.

En lisant qq msg, la ruelle a une bi couche Dry de gaudron....

ma question est: qui est responsable pour les domages de la ruelle? moi ou le constructeur? Deja qui m'avait pas informé de cette autorisation....

Merci infiniment
Dani
Terrain signe le 18/10/2007
Permis depose le 08/10/2007
CCMI signé le 22/09/07
Compromis signe le 06/06/07
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Messages : Env. 40
De : Seine-et-marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Casaisdosbabys

Vous êtes en CCMI.

Votre constructeur devait se renseigner, ce qui n'est pas bien difficile. En cas de dégradation il se débrouille avec la mairie.

Si les travaux de terrassement sont à votre charge, il aurait du vous renseigner et le terrassier se préoccuper du passage de ses camions et du tonnage autorisé.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 40 message Seine-et-marne (77)
Merci mafioso,

en fait le terrassier qui j'ai pris pour "chemin d'access + enlevement de terres" c'etait le meme que le constructeur utilisé pour faire le terrassement de la maison....

est-ce qu'il y a une loi qui parle de ça?
Ma voisine fait aussi construire une maison dans la meme ruelle et son constructeur lui avait demande l'autorisation et ils ne commenceront pas tant qu'il n'ont pas l'accord de la mairie... meme ma voisine voulait savoir a qui est la charge de payer les degats.... La, je suis completement perdue en attendant l'approbation de continuer.

merci pour vos reponses.
Dani
Terrain signe le 18/10/2007
Permis depose le 08/10/2007
CCMI signé le 22/09/07
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Messages : Env. 40
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