Le vendeur peut-il annuler la vente si voisins bloquent le permis ?

bonjour,

faut les laisser se dépatouiller avec leurs pb.
suis pas juriste mais si c'est le vendeur qui annule il va leur devoir des indemnités et vu comme tu les décris... il est certain qu'ils les réclameront

et au cas z'où ils arriveraient à vendre leur maison...

Citation:

ils nous chicanent pour des broutilles ils sont titilleux pour tout bref ce sont des enquiquineurs nés

faut les envoyer bouler dès maintenant, ne pas leur répondre ce qu'ils veulent entendre pour les rassurer, non, non faut les envoyer ch*er en leur disant clairement que vous avez autre chose à faire que d'écouter leurs pécadilles.

'est ce que nous faisons bien entendu
mais ne autre question, vu comme ils sont
ma question est aussi : vu qu'ils ne sont pas propriétaires du terrain auraient-ils le droit de faire un recours contre tiers et notamment contre nous car en plus d'être c**nts et pffffff bref nous les sentons jaloux de nous car notre maison monte

non, non, bon vu la date du PC c'est toujours possible mais faut une bonne raison pour faire opposition et... tant qu'ils ne sont pas proprio...

je te comprends, j'en connais des comme çà c'est cyclique, tous les 2 mois ils en inventent une à croire qu'ils passent leurs nuits à chercher la conne*rie suivante
une fois j'ai eu la bonne idée de lui dire et... il a voulu se battre
je l'ai "prévenu" que si mon grand m'entendait crier çà allait lui faire tout drole et j'ai commencé à monter d'un ton... il est parti en courant...
ps : mon grand, y a pas plus cool, il ne s'est jamais battu, il est anti-violence... :wub:

ah oui, j'ai oublié de préciser... ils habitent à 4m... c'est les acheteurs de mon ancienne maison

pffffff mais c'est hallucinant l nombre de c**s au m2 quand même
ils nous ont demandés ce que nous comptions mettre sur le mur qui est en limite de propriété avec la leur nous avons répondu du crépis, alors ils nous ont dit qu'il fallait qu'on s'harmonise avec leur crépis (mais bien sûr nous allons nous obliger à choisir la même couleur qu'eux ) alors nous lui avons dit que s'il le souhait on laisserait le mur en moellons brut ainsi ils feraient comme bon leur semble
bien entendu leur réponse a été oh mais non vous pouvez faire le crépis que vous voulez et patati et patata (bien sûr le mur fait 10 de long ça chiffre vite pour l'habiller )
bref des cons qui viennent même sur notre chantier déranger les maçons, ils viennent mesurer la limite de propriété
en plus ils me disent que les ouvriers aprelent à peine français et que c'est pas facile de discuter avec eux (évidemment ce sont des turcs qui bossent super bien) bref des ....

BREF donc selon toi s'ils ne sont pas proprio ils ne peuvent faire un recours???

Ca me parait difficile de faire un recours quand on n'est pas proprio, mais je peux me tromper, je ne suis pas juriste.
Pour ton histoire de c.ns, moi j'aurais tendance à leur dire "oui,oui,oui", et les laisser brasser de l'air tout seul ....

Citation:

BREF donc selon toi s'ils ne sont pas proprio ils ne peuvent faire un recours???

à mon avis faudrait une drole de bonne raison... si l'implantation est respectée...
j'espère que o² passera confirmer. (si je le croise au bistro du coin, je te l'envoie ).

ps : tu devrais demander aux ouvriers de faire respecter les règles de sécurité obligatoires : chantier interdit au public, mettez un panneau : s'ils se tordent une patte chez vous... ils sont capables de porter plainte.

oui Chris mais tu sais nous sommes déjà passés par tellement d'épreuve avant d'enfin pouvoir construire notre reve qu'on se dit que jamais ça ne va cesser
je te jure que ça me gonfle vraiment beaucoup et c'est pesant
j'aimerais tellement qu'ils abandonnent leur projet et qu'ils laissent ce terrain à d'autre
ces gens là devraient acheter une grande parcelle de terrain loin de tout

c'est pourtant bien précisé sur le panneau du permis
a oui MDR aussi quand elle est venu me voir elle me dit oui puis en plus ils ont mis un piquet sur mon terrain (je precise c'est un piquet d'implantation comme ça aurait pu être un baton de ski planté là comme ça
non mais je vous jure et elle est pas proprio pffffff mais qu'est-ce que ça sera

les "miens" z'ont posé 20m de cloture (panneaux bois 180 X 180) entre 10 et 50cm de la limite... mais bien sur chez moi. et toutes les vis des panneaux... sont de mon coté.
Devant, z'ont mis des piquets et des ficelles... un peu chez moi, et ils tondent... bin chez moi bien sur (un rang de l'autre cote de leur ficelle) ... pour ne pas que les mauvaises herbes empiètent.
à chaque fois qu'on passe dans le chemin, ils arrêtent ce qu'ils font et nous regardent fixement... la seule fois où j'ai soutenu le regard il m'a interpellé et m'a demandé si j'avais un problème...
Pour moi, le plus difficile c'est de croiser des gens et de ne pas "dire bonjour" j'y peux rien, question d'éducation mais depuis 1 an, c'est bon, j'y arrive : je ne les vois pas.
des vieux c*ns ? bin pas vieux non, z'ont la trentaine

allez pense à TA construction

badoulet a écrit:

...que le vendeur casse la vente si le futur acquéreur qui a signé une promesse de vente pour un terrain en lotissement demande que son permis soit refusé :

les conditions suspensives ne profitent selon le code civil qu'à la partie qui y est obligée. Si l'obtention du PC est en condition suspensive de la vente, le vendeur ne peut pas invoquer de lui même la défaillance de la condition. Il va falloir attendre la caducité de la promesse (non levée d'option).

Pour le recours des tiers, j'aurais tendance à me ranger à l'avis de bew332000 (https://www.forumconstruire.com/construire/topic-61578.php&sid=423b83e64f52a997991e665c15bf854c), c'est à dire qu'il faut que le tiers ait un intérêt à agir dont l'appréciation se fera par le juridiction administrative (pouvoir souverain d'appréciation)

E n ce qui me concerne, je pense que sous compromis l'intérêt à agir est d'avantage caractérisé que sous promesse de vente.

meci o², oui j'avais lu ce sujet
quand tu dis" sous compromis l'intérêt à agir est d'avantage caractérisé que sous promesse de vente." ça signifie que la promesse est moins engageante que le compromis????
pour l'instant dons ils ne sont pas voisins directs car pas propriétaires du terrain ni même en possesson du permis

bon quoi qu'il en soit il faut subir ces imbéciles


elisa21 oui tu as raison mieux vaut penser à la construction mais tout de même c'est toujours fippant de savoir de tels individus à l'affût de n'importe quoi
nous sommes dan un petit village de 900 habitants ou il fait bon vivre an famille mais ou on croise donc quotidiennement ces personnes notamment à l'école
le pire aussi est que ces personnes cnstruisent là par dépit car seul le prix plus acessible ici les fait acheter

sachant tout de même qu'ils font partis des plus proches voisins soit environ 200m car ils vivent dans une maison de village mais ne sont bien entendu pas seuls car une 15zaine de maisons sont à même distance
le plus proch voisins 100m environ est l'un des proprio qui m'a vendu le terrain

merci à tous en tous cas

badoulet a écrit:

" ça signifie que la promesse est moins engageante que le compromis????

Pour l'acquéreur oui, parceque sous une promesse de vente seul le vendeur est engagé (sous compromis les deux parties sont obligées)

ahhhh d'accord merci