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Modification Déclaration préalable

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 316 fois
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Env. 10 message Rhone
Bonjour à tous,
Savez vous s'il est possible de modifier une DP pour modification de façade ( ouverture et suppression de fenêtres )
Et si oui quel est la marche à suivre
Merci à tous
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)
Bonjour,

le plus simple et le plus sûr pour faire les choses en règle, c'est d'en référer à votre mairie.
Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Saulve (59)
Pas de modif, il faut annuler et redeposer.
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Env. 10 message Rhone
Et comment ça se passe si une tranche des travaux à déjà été réalisée? DAACT envoyé pour la première tranche
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Saulve (59)
Ca je ne c pas, rapprochez vous du service de l'urbanisme
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
DAACT par tranche ? 1ère fois que j'entends ça
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Env. 10 message Rhone
Et pourtant ça existe le formulaire de déclaration d'achèvement des travaux permet de choisir si on veut déclarer la totalité ou une tranche
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Non ça n'existe pas, c'est seulement pour les gros permis dans lesquels les travaux sont prévus en plusieurs tranches. La mairie aurait dû rejeter votre DAACT.

Voyez directement avec la mairie, mais le plus simple est que vous déposiez une nouvelle demande d'autorisation !

Happy
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Env. 10 message Rhone
Bah en fait c'est eux qui me l'ont demandé, bizarre tout ça 🤔
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Membre utile Env. 1000 message Var
Ce sont eux qui vous ont demandé quoi ?
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Env. 10 message Rhone
De faire la déclaration d'achèvement de travaux. Car en fait il y avait une modification de façade + une démolition. Ils m'ont demandé d'avis d'envoyer la déclaration d'achèvement pour la démolition.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
emilines69 a écrit:De faire la déclaration d'achèvement de travaux. Car en fait il y avait une modification de façade + une démolition. Ils m'ont demandé d'avis d'envoyer la déclaration d'achèvement pour la démolition.

Donc ce n'est pas 2 stades mais bien 2 autorisations distinctes.
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Env. 10 message Rhone
Non il y avait bien un seul dossier , une seule autorisation accordé avec un seul numéro de DP
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Membre utile Env. 1000 message Var
Et où en est cette DAACT ? Combien de temps que vous l'avez déposée ? Et est-ce que la mairie vous a communiqué quelque chose par rapport à ça ?
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En cache depuis le dimanche 01 mars 2026 à 21h18
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