Déclaration prealable. Laquelle ?

Bonjour,

Si votre permis de construire est encore en cours de validité, il peut être bien d'en faire un modificatif aussi..
Sinon, celui-ci : http://m.vosdroits.service-p[...]R2028.xhtml

Bonjour,

Si une clôture et portail figuraient sur votre PC initial, mais qui seraient
au final réalisés différemment, alors PC modificatif comme indiqué par Brouuu.

Si aucune clôture et portail ne figuraient sur votre PC initial,
alors DP cerfa 13703*03

Merci pour vos reponses

Alors non. Aucun portail sur le pc.
Pas de clôture non plus car il s'agit de l'entrée du terrain qui fait 5m. Donc juste la place de mettre un portail, poteaux et muret.

J'ai posé la question au maire pas plus tard qu'hier soir en insistant bien : "déclaration prealable ou pc modificatif ???"
Il m'a bien dit "déclaration préalable". Il m'a egalement dit que j'en aurai pour 2mois car je suis en zone ABF....


Donc cerfa 13703*03

Merci

Déclaration prealable

certaine commune n'en demande pas.

Ah Ben c'est bien dommage pour moi car ça à l'air fastidieux !!
Le cerfa fait 12 pages !
Prendre das photos, faire des dessins avant/après....
En plusieurs exemplaires !!

Toute les pages ne sont pas à remplir.

Pour gagner du temps je te conseil de demander a ta mairie une copie du PLU, sa te dira ce que tu as le droit de faire ou pas.

Oui j'ai vu. Je viens de telecharger le dossier. Effectivement c'est beaucoup de lecture.

Merci pour ton conseil, mais c'est fait
J'avais prevu le coup. J'ai deja un exemplaire du plu. Et je l'ai montrer au maire, ouvert à la bonne page. Je lui ai meme montrer un modele de portail que j'avais en photo sur mon telephone, pour qu'il se rende compte. Et voir un peut sa reaction.......


Et là il me dit "surtout n'achetez rien pour le moment !!! On sait jamais ! Ça pourrai être refusé ! "

Nous le maire est plus souple; pas de de demande a faire et que l'ont respect le PLU a la lettre.

Ce n'es pas forcément le maire qui n'est pas suople, c'est peut-être les ABF qui sont c...-c... !

Oui est non car la totalité du territoire d'une commune n'est pas sous la contrainte des ABF.

David.R a écrit:

Oui est non car la totalité du territoire d'une commune n'est pas sous la contrainte des ABF.

On est d'accord, mais le maire lui a précisé qu'il était dans une zone soumise à avis des ABF... et même si l'avis des ABF n'est que consultatif, nombre de maires préfèrent le suivre pour ne pas être mis en porte-à-faux dans le cadre d'un recours des tiers ou autre.

Exact.

J'ai de la chance que ma maison n'est pas sous la contrainte des ABF.

J'ai fait une parti de ma clôture (en façade)et je n'ai eu besoin d'aucune demande préalable (après avoir été me renseigné en mairie, au cas où).

Merci à tous pour vos réponses


Dans mon cas je dois faire doublement attention car il y a aussi un employé de la ddt qui fait un peu (beaucoup) de zèle.... Mais je suis pas sûr que la DP passe par eux...