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Pb avec le maire du village qui veut que l'on démolisse !

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Env. 60 message Charente Maritime
Bonjour,

Nous rencontrons des difficultés avec le maire du village où nous faisons construire.

Notre permis de construire a été accepté et les travaux ont commencé. Au cours de la construction nous avons du apporter une modification à notre projet : une augmentation de la hauteur de la construction de 30 cm qui respecte le POS et le cahier des charges du lotissement. Nous comptons déposer un modificatif de permis à la fin du gros œuvre.

Le maire du village est entré sur notre chantier pour vérifier les hauteurs de la construction et nous demande de démolir les 30 cm ajoutés.

Etant pris par le temps et les finances, nous allons certainement obéir à ses exigences même si il nous semble être dans notre droit étant donné que la modification apportée respecte le POS et le cahier des charges du lotissement.

Après avoir plié à ses exigences, et en supposant que nous soyons effectivement dans notre droit, peut-on nous retourner contre lui pour lui pour obtenir des dommages et intérêts ?

Merci pour votre réponse,

Cordialement,
Sandrine
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Messages : Env. 60
Dept : Charente Maritime
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Bloggeur Env. 200 message Manche (50)
tu as augmenté de 30 la hauteur du niveau fini par rapport au terrain naturel ou bien les pointes de pignons pour gagner du volume den comble ?

dans ce cahier des charges, kelle est la hauteur a respecter ? (soubassement et hauteure totale) ?

si vraiment le respect du pos et du cahier des charges a été respecté, le maire n'a pas a refuser cette modif (surtout pour 30cm...)

il aurait fallu deposer un permis modif en mairie pour envoie en DDE avant de poursuivre ces travaux. (malgré un risque de refus du maire mais pour kelle raison si tout respect les reglements... ? Wink )

apres, a savoir si un recour est possible envers lui, aucune idée, car dans la logik, il n'a pas a refuser si les reglementations sont respectées.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Manche (50)
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
beewy a écrit:


Après avoir plié à ses exigences, et en supposant que nous soyons effectivement dans notre droit, peut-on nous retourner contre lui pour lui pour obtenir des dommages et intérêts ?



euh, si votre projet ne respecte pas le PC vous n'êtes pas dans le droit, quand bien même le POS est respecté.
Le code de l'urbanisme oblige également à suivre à la lettre le permis pour lequel l'administration a délivrée son autorisation. Votre maire a raison. Il aurait en effet pu vous demander de régulariser immédiatement par un pc modificatif (ce que vous comptiez faire) mais il est aussi dans son droit d'exiger la conformité avec les plans annexés au PC accordé.
Avez vous tenté de discuter avec votre Maire ?
Il se peut qu'il est mal pris le fait de découvrir votre "zèle" et pense ainsi vous le faire payer, je pense donc qu'au lieu de penser D&I allez le rencontrer pour lui exposer les raisons qui vous ont pousser à augmenter la hauteur, certes conforme au POS, et que vous allez régulariser immédiatement...
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
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Picto recompense Super bloggeur
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Dept : Eure Et Loir
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En cache depuis le mardi 18 novembre 2025 à 02h31
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