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Réception dans 7 jours - appel de fond des 95% mais reste travaux à finir... Résolu

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Nouvel Aviseur Env. 200 message Moselle
Bonjour à tous!

Voilà je me retrouve dans une situation délicate même si je connais le principe du CCMI (à force de lire les articles etc..)

- réception vendredi 22 juin convocation officielle en LRAR 
- appel de fond des 95% reçu

Maintenant le "souci" c'est qu'il reste des travaux à finir:
- crépis maison
- terrassement autour de la maison conformément au PC
- pose panneaux photo voltaique


Questions :
- le CST pouvait-il faire son appel de fond même s'il reste des travaux à terminer?
- le CdT m'assure que s'ils ont mis une date de réception c'est que tout les travaux seront terminés à cette date mais dois-je obligatoirement versé les 95% le jour de la réception de la maison ou est-ce légal d'attendre vraiment le jour de la fin des travaux? (qui peut arriver après réception vu le reste à faire...)
- Le CST risque-t-il quelque chose s'il n'a pas réalisé tous les travaux à la date de réception? 
-Comment dois-je procéder d'après-vous?

Merci d'avance pour votre aide!
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
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Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour
C'est un appel de fonds anticipé.
Vous envoyez un LRAR à votre cst pour dénoncer cet appel de fonds anticipé et exigez une réunion de chantier avant de verser les 95% pour valider l'achèvement des travaux.
Ensuite seulement vous pourrez convenir d'une date pour la réception.
Date à laquelle vous ne donnerez pas me chèque des 5% au cst mais les consignerez.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Moselle
Merci Hajime pour la réponse!

Effectivement c'est tout simple : appel de fond anticipé!

Je lui laisse le bénéfice du doute qu'il réalisera les travaux à la date de réception mais comme tu l'indiques je ne verserai le montant alors qu'à réception de la maison (vu que ça va se terminer un jour avant vu comme c'est parti...)

merci à toi!
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le lundi 09 novembre 2026 à 08h07
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