Terrain frappé d'alignement

Bonjour Laurent,
Quand un alignement figure au PLU, la commune n'a pas à d'indemniser, et à mon avis, il n'y a pas de recours puisque tu achètes le terrain en toute connaissance de cause.
Bonne journée,
Malo

Laurent, je suis dans ton cas, l'alignement concerne 33 m² et sans indemnité...

Par contre, je ne sais pas si on peut obliger la mairie à effectuer les travaux d'alignement immédiatement car sinon on va payer du foncier sur du terrain qui ne nous appartient plus...

Bonjour,

Notre terrain est également frappé d'alignement et d'après ce que l'on m'a dit, la mairie peut vous obliger à en céder 10 % sans contrepartie financière. Par contre, au delà des 10 %, elle doit vous indemniser.
Dans notre cas, le terrain faisant 2140 m2, nous devons céder à la mairie à titre gratuit 214 m2 qui sont estimés à 11 000 euros soit 50 euros le m2.
Quand on sait dans notre région à combien se négocie le m2, c'est carrément de l'*******!

Carine.

Non vous ne pouvez pas forcer la mairie à faire l'alignement et il n'est pas dit qu'elle le fasse rapidement. C'est un droit que la Mairie conserve d'élargir une route par exemple si le trafic venait à augmenter ou pour créer une piste cyclable.

toute emprise sur votre propriete equivaut a une preamption donc contreparyie financiaire!!!!!!!
a moins que l'ancien proprietaire est ete indemnisé et ai conservé l'usufruit du bien preampté

toute emprise sur votre propriete equivaut a une preamption donc contrepartie financiaire!!!!!!!
a moins que l'ancien proprietaire ai ete indemnisé et ai conservé l'usufruit du bien preampté

franco a écrit:

toute emprise sur votre propriete equivaut a une preamption donc contrepartie financiaire!!!!!!!
a moins que l'ancien proprietaire ai ete indemnisé et ai conservé l'usufruit du bien preampté

ha bon ?
un texte de loi ?
condition particuliere ?
ça m'interesse car la mairie veut faire l'alignement et je dois les prevenir avant de faire ma cloture ....

Il y a une possibilité pour les communes de demander une partie de terrain (au maximum 10%) pour élargir la voirie ou la redresser. Il faut que cela soit voté par le conseil municipal et ceci doit faire l'objet d'un projet précis et déterminé dans le temps.

Merci à tous pour vos réponses.

Dans mon cas, le terrain est au bout d'une impasse, c'est calme, je n'aurais pas peur que les enfants sortent imprudemment...mais l'objectif de l'alignement est d'agrandir la route pour en faire la deuxiéme sortie d'un petit centre commerciale. Ce qui implique un passage beaucoup plus important de voiture!Donc j'ai un peu les boules!

Je croyais qu'un alignement devait etre reconnu d'intéret public et la je ne comprend pas?

Je reprend ma question: as t on un recours ? Tribunal administratif.. vers qui se renseigner ?
La mairie est vraiement toute puissante dans ce cas ?

Pour la petite histoire, cet alignement a été ajouté lors du nouveau PLU. Biensur, il y a eu une enquete public et j'y suis allé, ( ca date d'à peu près un an )
Et la personne qui répondait aux questions ne m'a pas du tout expliqué qu'il y avait un alignement, et qu'il fallait aller voir dans une annexe au plu.Pourtant je pense que c'était une information importante..

Ce terrain appartient à ma famille et les propriétaires n'ont jamais été prévenu! Je suis écoeuré, mais pas abattu...
Je cherche des solutions. Si quelqu'un à une solution / informations qui peut m'aider: Je suis preneur !

Encore merci à tous , et à bientôt!

Laurent