Contrat MOE

Il faut établir un contrat de maîtrise d'oeuvre, c'est même très important pour limiter les soucis car tu ne seras pas sous le coup du CCMI qui est très protecteur pour le maître d'ouvrage, en principe.
Pour t'aider, voir sur le site de l'ANIL, la description très précise des missions du maître d'ouevre et la comparaison avec les autres formes de contrats; c'est là :
http://www.anil.org/guide/Accession/maitoeu.htm
Bon courage,
Isabelle, 30

Lien très intéressant... Site très intéressant que celui de l'ANIL...

En fait c'est une entreprise générale de batiment qui me fait le gros oeuvre et ensuite différents corps de métier qui interviennent mais tout est dirigé par cette entreprise générale de batiment.

Est-ce que ça marche comme un MOE pour le contrat?

Qui a fournit le plan et qui a choisi les autres intervenants (plombier, electricien, paquiste, etc ...) ?
Si c'est l'entreprise de bâtiment, il y a des chances pour qu'elle ait un lien avec eux, voire un lien juridiqe.

C'est l'entreprise en question qui travaille avec les plaquistes, menuisier,électricien...

Alors y a t-il un contrat à remplir au même titre que le MOE?

Oui, il y a un contrat, je suis dans cette configuration là et j'en ai un.
C'est un contrat de marché de travaux, attention il faut que ce soit un artisan autre que l'entreprise de batiment générale qui pose les fenêtres (chez nous c'est le plaquiste qui les a posées) si non, c'est un CCMI déguisé et tu auras des problèmes pour obtenir ton pret.
Ce contrat on l'a signé deux joçurs avant le démarrage des travaux, il comporte un descriptif des travaux, les conditions générales du marché, les conditions particulières (dont la durée totale de la construction) j'ai aussi un planing et un échéancier des factures du gros oeuvre.

Pour le prêt pas de problème il est déjà accordé. Par contre pour le contrat rien ne presse alors puisque toi Marie Claire tu l'as eu que quelques jours avant de commencer les travaux. Moi les travaux devraient commencer en Octobre, Novembre prochain.

Pose quand même la question à ton entreprise de maçonnerie générale, je suis ravie de la mienne, mais je ne voudrais pas pour autant généraliser.
Autre chose, je n'ai pas déboursé un centime avant la fin des fondations, les travaux se paient après qu'ils aient été effectués et aucune avance ne m'a été demandée.

Je reviens sur ce sujet, car nous nous dirigeons de plus en plus vers l'idée de passer par un MOE (IL nous reste un MOE et un constructeur en lice ).

Le MOE m'a montré le contrat qu'il fait signer habituellement : il me paraît bien léger...

Avez vous des modèles de contrat de MOE ?

J'ai vu le site cité plus haut qui dit effectivement tout ce que doit comporter le contrat, mais j'avoue que des exemples seraient bienvenus.

Par exemple, le MOE nous demande un acompte de 5 500 € à la signature, concernant ses honoraires....puis il prévoit un paiement de 97% de ses hono au hors d'air et 3% à la réception...est ce l'usage ?

En l'espèce, si nous lui donnons 5 500 € à la signature : nous lui aurons payé à peut près la moitié (HT) de ses honos....

Et si finalement nous n'obtenons pas le permis ? ou que l'étude de sol révèle un problème particulier ? Je n'ai pas vu de clause dans le contrat qui prévoit une restitution de l'acompte (ou refus de prêt...)

Avez vous des modèles, je pense que ça aiderait beaucoup de forumeurs

merci d'avance

Personnellement, le contrat que nous avons signé comprend 1 cahier des charges détaillé des travaux à réaliser par corps de métier (celà ressemble pour cette partie à 1 contrat CCMI) puis 3/4 pages où sont reprises les dispositions légales présentées sur le site de l'ADIL : C'est 1 peu difficile à envoyer sur le forum (scan ?)...
En ce qui concerne les honoraires, nous avons versé 900 € à la signature .... récupérables si conditions suspensives non réalisées et déductibles de la 1ere facture intervenue pour nous aussi après les fondations.
Les honoraires sont forfaitaires (environ 10 du total des travaux).
Est-ce que celà t'aide ?

oui celà m'aide merci : je t'envoie un mp

En ce qui me concerne, les honnoraires de maitrise d'oeuvre sont inclues dans le montant du gros oeuvre réalisé par l'entreprise, et nous n'avons rêglé aucune avance, le montage du dossier de demande du permis y compris le dessins des plans ne nous a pas été facturé non plus, le permis aurait été refusé que nous n'aurions pas déboursé 1 centime.

Marie Claire a écrit:

En ce qui me concerne, les honnoraires de maitrise d'oeuvre sont inclues dans le montant du gros oeuvre réalisé par l'entreprise, et nous n'avons rêglé aucune avance, le montage du dossier de demande du permis y compris le dessins des plans ne nous a pas été facturé non plus, le permis aurait été refusé que nous n'aurions pas déboursé 1 centime.

oui c'est super ça : mais je crois que tu es très privilégiée dans cette situation ;)