Un muret, même si dans le règlement c'est interdit ?

Les rateux et les parboles interdits, j'aimerai bien voir ça.
Il y a un texte de loi qui explique que l'on ne pas pas empêcher d'acces a l'informations par l'image ou le sons, un truc comme ça.
Si tu cherches sur google tu dois trouver.

Tu es en lotissement ou sur une residense avec un reglement de coproprieter ?

Ah ben je savais pas pour les rateaux et autres... Je vais me renseigner.

Sinon je suis en lotissement.

Donc il faut se referer au POS de ta commune même si le lotisseur a remis un cahier des charges a chaque proprio qui est bien souvent plus drastique que celui du POS.
Tu peux aller aussi a l'urbanisme qui pourra te donner une copie du post et regarder en fonction de ton secteur se qui interdi ou autoriser.

Je te rassure par chez moi c'est pareil pas plus de 3 parpaings mais tu peux me croire presque personne ne l'a respecter pas par respect de la loi mais surtout niveau budget pour certains et pour d'autres pour le côté esthetique.
Bon courage

Bonsoir,
Pour la construction de ce mur, je pense que vous serez obligé de faire une déclaration de travaux. Si le maire le décide, il pourra vous en interdire la construction. Mais il est aussi possible que ça passe...
Après, vous avez vos voisins qui pourront demander la démolition de ce mur pour non respect du règlement de lotissement. Avez-vous des ennemis dans ce lotissement ? Si oui, c'est perdu d'avance...
Dans notre lotissement les murs de clôtures sont limités à une hauteur de 50 cm...et bien très peu on respecté ce point du règlement du lotissement. A ce jour, soit 7 ans après, ces murs sont toujours là !!!

Plus besoin de faire de declaration de travaux depuis octobre 2007.

J'apporte une petite précision à l'info de vince5000.
La déclaration préalable est toujours nécessaire pour les murs d'une hauteur supérieure ou égale à 2 m ou en secteur sauvegardé ou en secteur classé...

Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible
importance:

* ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1,5 m,
* murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture),
* terrasses de moins de 0,60 m de haut,
* installations temporaires de chantier,
* statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.

Donc, pour un muret, la déclaration s'impose.

Bon ça se complique....alors pour être très précis...

En fait, il est précisé :
"Pas de déclaration préalable pour les murs de moins de 2 m de hauteur sauf si ils constituent des clôtures régies par l'article R.421-12 - hors secteur sauvegardé ou site classé"

Et voici l'article R.421-12 :
Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ;

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 ;

d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Je pense que ce document devrait mettre tout le monde d'accord !

je suis moi meme tant un lotissement ou le cahier des charges interdit les murs quelque soit la hauteur mais tous le monde a fait un petit mur de 3 rang au plus et la commune le tolere mais en cas de probleme elle se degage de toute responsabiliter et si il y a un soucis il exigerons le retrait de tous les murs du lotissement .c'est un risque a prendre moi j'ai 33 m de mur a monter mais pour la retenu de mes terre c'est un peu une obligation .quelque soit les lois le cahier des charges du lotissement ou tu habite est le seul a respecter (malheureusement)
;(

T'inquitete la mairie et l'urbanisme ne vont pas lancer des procedures contre tous les proprios qui ont fait un muret de 3 parpaing.
Les procedures judiciare coute chére et la mairie a d'autres chats a fouter. Je vais pas developper mais si tu discute avec les gens de l'urbanisme tu comprendras la tolérence et surtout qu'ils ont d'autres occupations que de constater ce genre de choses.

Pour te répondre : voici notre cas.
Lorsque j'ai aménagé ma descente de garage on a fait le premier rang de la future murette tout en sachant que c'était interdit par le réglement de lotissement. Au pire j'aurais dit que c'était pour soutenir mon grillage (ce que le lotisseur avait concédé). Et une fois le lotissement réceptionné je montait le reste à 60cm.
Un voisin a tenté le coup lui : il a monté ces murets de 60 cm de haut, les a fait crépir et...un beau jour tout le lotissement reçoit un beau recommandé du lotisseur avec le rappel du réglement de lotissement en prime et pour nous deux des belles photos de nos maison avec entouré ce qui était interdit.
J'ai appelé le lotisseur qui ne voulait rien entendre mais pour moi il s'est rappelé l'histoire du grillage et a laissé tomber mais pour mon voisin il voulait l'obliger à détruire ! Du coup il a été voir le maire qui ne s'opposait pas au muret et qui trouvait même ça plus estethique que le seul grillage proposé par le lotisseur. Du coup il a contacté un avocat et comme le lotisseur n'appartient pas encore à la commune on a fait modifier le réglement de lotissement : il faillait 75% des co-lotis! Les murets sont donc autorisés jusqu'à 60 cm. Et ça a marché ! Du coup cet été plein de jolies murettes ont poussés lol
Bon courage à toi !
Weeps23

Je pense que les textes qui font référence à ce qui est autorisé ou pas doivent être respectés sinon se sera aux risques et périls......
Plus personnellement, comme souvent, personne ne prete attention ou ferme les yeux sur certains "détails" et ensuite n'en font qu'à leur tête.
Quand on signe un terrain, on se doit de respecter les prescriptions sinon cela peut vite mal tourner, imaginez que chacun y va de son idée et ses choix???!! Plus de cohésion, d'homogénéité des constructions ou abords, c'est vite le bins et source de querelles......
Quand on s'engage à respecter quelque chose, il faut le faire, c'est pour cela aussi que forcement tu n'auras pas loi à tes cotés.
A+

Ok Ok, merci à tous pour vos réponses.
Je vais contacter la mairie pour ce fichu muret, et qu'on vienne pas me dire que mon muret de 2 ou 3 parpaings de haut est plus moche que les rateaux sur les toits, sinon c'est clair qu'on se fout de ma g*eule !

Je reviendrais sur ce post avec la réponse de la mairie.

Encore merci !