Rétrocession à une association syndicale ?????????
Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 3.026 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
4 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
Env. 30 message
bonjour,
dans quinze jours, assemblée générale entre notaire lotisseur et propriétaires des terrains pour créer l'association syndicale; le seul problème c'est qu'il reste 8 maisons à batir (les terrains sont achetés) et que si il y a détérioration de la voirie et des ouvrages VRD (canalisations etc ...) ce sera à la charge des proprios et surtout tous les espaces naturels devront être entretenus par les proprios.
ma question : peut-on demander que la rétrocession ne se fasse que quand toutes les constructions seront finies?
le lotisseur veut se débarrasser au plus vite du lotissement, il en a marre de passer tous les soirs pour arroser les plantes ...
qu'en est-il de l'éclairage? à la charge des proprios??????? car pas encore dans le domaine public????
merci pour vos réponses
dans quinze jours, assemblée générale entre notaire lotisseur et propriétaires des terrains pour créer l'association syndicale; le seul problème c'est qu'il reste 8 maisons à batir (les terrains sont achetés) et que si il y a détérioration de la voirie et des ouvrages VRD (canalisations etc ...) ce sera à la charge des proprios et surtout tous les espaces naturels devront être entretenus par les proprios.
ma question : peut-on demander que la rétrocession ne se fasse que quand toutes les constructions seront finies?
le lotisseur veut se débarrasser au plus vite du lotissement, il en a marre de passer tous les soirs pour arroser les plantes ...
qu'en est-il de l'éclairage? à la charge des proprios??????? car pas encore dans le domaine public????
merci pour vos réponses
0 
Voir la fiche
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
0 0 A la signature chez le notaire, vous avez dû verser des provisions pour charges relatives au fonctionnement de l'AS. Elles doivent couvrir les assurances de la voirie, ainsi que l'alimentation en électricité des éclairages du lotissement, pendant au moins un an.
Après, il faut faire au plus vite pour rétrocéder le tout à la Mairie.
0 
Bloggeur[/quote]Après, il faut faire au plus vite pour rétrocéder le tout à la Mairie. [/quote]
Dans la cas de Faz, la situation est différente : pour l'instant il n'est pas encore question de rétrocession à la commune, mais de la création de l'AS. C'est à dire que le lotisseur va refiller le bébé à l'Asso. Plusieurs questions se posent :
- qui décide du moment ou on va effectivement créer l'AS ? il me semble que c'est le lotisseu.
- la rétrocession à l'AS intervient-elle obligatoirement au moment de sa création, ou doit-elle être votée en assemblée générale ?
Et effectivement, ensuite, l'AS a intérêt à pousser la mairie pour la prise ne charge.
[/quote]
Dans la cas de Faz, la situation est différente : pour l'instant il n'est pas encore question de rétrocession à la commune, mais de la création de l'AS. C'est à dire que le lotisseur va refiller le bébé à l'Asso. Plusieurs questions se posent :
- qui décide du moment ou on va effectivement créer l'AS ? il me semble que c'est le lotisseu.
- la rétrocession à l'AS intervient-elle obligatoirement au moment de sa création, ou doit-elle être votée en assemblée générale ?
Et effectivement, ensuite, l'AS a intérêt à pousser la mairie pour la prise ne charge.
0
Env. 30 message
0 0
Env. 30 message
0 0 En cache depuis le vendredi 05 décembre 2025 à 16h04
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Tarif terrasse en béton
7 réponses Forum Administratif et financement -
Quelle assurance chantier "valable" avec protection jurique
8 réponses Forum Administratif et financement -
Rédaction d'un marché des travux avec artisans
8 réponses Forum Administratif et financement -
Que vaut une promesse d'achat ?
8 réponses Forum Administratif et financement -
Prêt révisable de l'UCB?
8 réponses Forum Administratif et financement -
Proposition crédit votre avis SVP
8 réponses Forum Administratif et financement -
Transfert de permis de construire après achat ?
7 réponses Forum Administratif et financement -
Signer chez le notaire avant la fin du recours de tiers
7 réponses Forum Administratif et financement -
Histoire de taux, ça veut dire quoi ?
7 réponses Forum Administratif et financement
