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Delai dde et si retard?

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Env. 400 message Lagny Sur Marne (77)
Bonjour a tous


Cet apres midi je suis passé a la DDE Mellow , car aucune nouvelle de leur part
en effet il recoive le mardi amidi et le jeudi amidi, j'arrive a l'acceuil il n' y a personne, au bout de 5 minutes une femme passe et me dit je vais vous chercher quelqu'un , la personne de l'acceuil arrive, je lui demande des renseignements concernant mon permis que j'ai déposé le 27/5 en mairie et j'aurais aimé savoir comment cela se passe maintenant j'aurais aimé savoir si je devais recevoir un courrier avec soit une demande de complement ou autre.

Elle me repond qu'elle pense que ça n'a pas été traité car les dossiers d'avril sont toujours en cours et il y a beaucoup de retard.
Bref elle me dit il faut prendre un rendez-vous pour voir avec une instructrice, je lui demande si je peux en prendre un et la elle me dit oui par telephone Mellow et puis me dit je vais voir si je peux trouver quelqu'un.

Pendant l'attente je remarque la boite ''la charte marianne '' avec des formulaires a remplir sur l'acceuil ... etc )'' quelle fumisterie, quand je vois que meme l'acceuil ne peux repondre a une simple question


2min plus tard une 2eme personne arrive, (une instructrice je pense), je lui explique mon cas et elle me dit qu'ils ont bcp de retard , cependant elle me demande le depot du pc pour aller voir, elle revient pour me dire qu'il est bien arrivé, j'insiste sur le fait de savoir dans combien de temps il y aura un courrier de leur part et la elle a pas su me repondre elle repart et reviens 1min plus tard pour me dire qu'il y a 30 dossiers avant que mon dossier soit traité à savoir combien de dossier traite t-il par jour ???????

Bref je lui ai dit que j'ai deja poussé mon constructeur pour l'etude de sol et les nouveaux plans de masse en fonction de la fosse et qu'il les depose en mairie jeudi afin d'anticiper leur demande car ce n'etait pas dans le dépot (oubli du constructeur).

bref aucune date ??? je pense que c'est pas pour bientot Crying Crying

mes questions sont :

Savez -vous s'il y a un délai car cela va faire 1 mois le 27/06 que j'ai déposé le dossier en mairie.

Y a t il une loi ou autre qui dit qu'ils ont 2 mois ou 3mois je suis en bat de france pour nous repondre ou demander des pieces complémentaires ou que le dossier est complet.
Si au bout de 2 ou 3 mois il n'ont pas daigné repondre le permis est il accepté d'office? si oui faut il envoyé un courrier en Ar au tribunal administratif ?? si non il peuvent me repondre dans 6mois, 1 an?


merci de vos reponses

Roland
Constructeur LDT.contrat le 27/4/05
PC ok en date du 10/09/05
Adhérent AAMOI 00717
Début chantier 12/1/2006 Livraison 21/7/2006
Maison vendue septembre 2011. Futur projet a Lagny sur Marne en 2012 ou 2013!
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 200 message Rouen (76)
Le service qui est chargé de l'instruction de votre demande, en l'espèce la DDE, doit vous adresser dans les quinze jours qui suivent le dépôt de votre dossier de demande de PC, la notification vous informant du numéro d'enregistrement de votre demande et la date limite de la notification de la DDE (l'accord ou le refus de PC). Le même délai est à respecter pour la DDE pour informer le demandeur des pièces manquantes.

En cas d'absence de notification, le demandeur doit envoyer une LRAR, dans votre cas à la DDE, pour la mettre en demeure d'instruire votre demande, et envoyer une copie de cette mise en demeure au préfet.
Lorsque dans les huit jours de la réception de l'accusé de réception, la notification n'a toujours pas eu lieu, la délai d'instruction de la demande commence à courir, et ce même rétroactivement à compter de la date de réception de l'accusé.

Dans votre cas, faites donc au plus tôt la démarche susvisée, et vu la carence de la DDE dont vous dépendez il est fort probable que celle-ci ne réagisse pas pour autant dans le délai des huit jours. Dès lors le délai d'instruction (de trois mois dans votre cas puisque vous dîtes être en zone ABF) commencera à courir à compter de la date du récepissé (en revanche si la DDE réagit à compter de la date de notification).
PREVOYANCE=SECURITE
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Env. 50 message
apres remise en mairie du dossier de demande du pc il faut compter 2 mois
si au bout des 2 mois il n'y a pas de nouvelles a ce moment il faut ecrire au service qui traite la demande de pc (dde) par lettre r a r pour leur indiquer que le delai de 2 mois est passe a ce moment la dde a encore 2 mois pour repondre ( affaire vecue avec la dde de toulon)

amitie
franco
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
franco a écrit:apres remise en mairie du dossier de demande du pc il faut compter 2 mois
si au bout des 2 mois il n'y a pas de nouvelles a ce moment il faut ecrire au service qui traite la demande de pc (dde) par lettre r a r pour leur indiquer que le delai de 2 mois est passe a ce moment la dde a encore 2 mois pour repondre ( affaire vecue avec la dde de toulon)

amitie
franco


Légalement après le délais d'instruction prévu, si pas de nouvelle : pas le LAR à envoyer mais permis accordé tacitement...

Skau
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Env. 200 message Seine Et Marne
Bonsoir Roland,

De quelle DDE dépends-tu ?
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Env. 400 message Lagny Sur Marne (77)
bonsoir de la dde de lagny 77
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Env. 200 message Rouen (76)
Faites attention à ce que vous dites, le délai de deux mois (ou de trois si ABF) ne commence pas automatiquement à la date de dépot du dossier.

Le droit de l'urbanisme est clair sur ce point, il commence au minimum à la date de notification par le service instructeur (cf date exprese dans le courrier de notification). Ensuite il faut la mise en demeure comme je l'ai expliqué.

Franco vous vous êtes fait avoir par votre DDE.

Le permis tacite ne peut exister que si mise en demeure, autrement le point de départ de l'instruction n'existe pas.
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Env. 200 message Rouen (76)
Ah voici, les articles R421-12 et R421-14 du Code de l'urbanisme.
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Env. 400 message Lagny Sur Marne (77)
merci encore patrice de vos connaissances dans ce domaine, mes courriers en ar partent demain 1 a la dde et 1 au prefet.
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
roland a écrit:merci encore patrice de vos connaissances dans ce domaine, mes courriers en ar partent demain 1 a la dde et 1 au prefet.


Alors là c'est clair merci pour l'info...heureusement qu'il existe ce forum...

Skau
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Bonjour,
Sans vouloir jeter de l'huile sur le feu, je ferai juste une petite remarque :
Presque partout en France, les services de la DDE et notamment en Droit des sols, sont en grave déficit de personnel : la faute à qui …?
Les absences : congés réglementaires, arrêts maladie, congés maternité, formation … ne sont pas remplacés et entrainent des retards qui deviennent peu à peu chroniques et impossible à combler.
Ajoutez à cela la difficulté d'instruire les dossiers avec d'un côté la pression (justifiée) des demandeurs, de l'autre l'intransigeance du "contrôle de légalité" préfectoral qui s'appuie sur des réglementations de plus en plus draconiennes et bien souvent incomprises du grand public … et complétez le tout avec un taux zéro d'intéressement et de motivation des agents de la FP …

De plus, il est vrai qu'on stigmatise toujours ce qui va mal et on ne souligne jamais ce qui marche bien …
Cependant, il faut bien reconnaître qu'il y existe aussi dans l'administration des situations et des comportements inadmissibles qui, dans le privé, ne pourraient être tolérés.

Bonne journée,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Env. 200 message Seine Et Marne
roland a écrit:bonsoir de la dde de lagny 77


Eh bien je suis presque dans le même cas que toi, moi je dépend de la DDE de Melun cela fait 3 mois 1/2 que mon constructeur a envoyé la demande et je n'ai toujours pas mon permis de construire. Je ne suis en bât de France. Crying

J'ai pris contact avec mon constructeur il me dit que la DDE leur a demandé des pièces complémentaire W00t et que la mairie à enfin complété de notre dossier.

Il ne sait pas quand j'aurai ce permis il rappel la mairie pour me donner une date approximative.
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Env. 400 message Lagny Sur Marne (77)
reponse pour malo

malo je suis tout a fait d'accord avec toi que malheureusment ou niveau des dde ils sont en manque de personnel.
Je tiens à dire que la personne qui m'a reçue a ete des plus polie par contre les renseignements apportés n'ont pas été précis alors qu'elle aura du me dire qu'un reci pissé j'aurais du recevoir dans les 15 jours.

Malheureusement comme tout métier ce sont les personnes que nous voyons ( en contact avec le public )bien q'elles ne soient pas responsable du retard vu le manquue de personnel elle font comme elles le peuvent.


Cependant l'etat a mis en place la charte , eh bien je vais me permettre d'ecrire a qui de droit meme si cette personne ne lira jamais mon courrier pour le dire qu'il ya encore bcp de choses a faire pour qu'elle soit appliquée comme il le souhaite.

cordialement

roland
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Env. 1000 message Essonne (91)
Il est vrai que l'absence de prime au mérite ne pousse pas les agents de la DDE à traiter 50 dossiers par jour surtout lorsque sa copine de bureau en traite 3 par jour sans se fouler et pour la même paye.
Un bon coup de pied au cul, cela ne produit que du mouvement, jamais de la motivation.
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Env. 30000 message Gironde
trader28 a écrit:.......lorsque sa copine de bureau en traite 3 par jour sans se fouler et pour la même paye.


C'est ce qu'on appel la "conscience professionnelle".
Bref, c'est une notion qui est parfois difficile à comprendre pour certains.....

Je souligne quand même que pour ma part, en étant sur un site classé, la DDE d'Aix Les Bains m'a accordé le permis en temps et en heure (2 mois), donc rien à dire...
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Chris a écrit:C'est ce qu'on appel la "conscience professionnelle".
Bref, c'est une notion qui est parfois difficile à comprendre pour certains.....

D'accord avec toi Chris, mais la conscience professionnelle ça s'use à trop en abuser ...
D'accord aussi avec Roland : il ne faut pas hésiter à se plaindre en essayant de cibler la bonne porte : le Directeur Départemental par exemple car il erst tenu de vous répondre et de donner suite à vos doléances.
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