Permis de construire payant ?

Bonsoir,

Un permis de construire, correspond à des plans extérieurs, des surfaces, une implantation sur le terrain bien défini, en clair un projet abouti seul et unique.
Il y a un délai pour construire à partir de l'obtention du permis.
C'est gratuit, si vous êtes capable de le faire vous-même.

Mettre en condition suspensive l'obtention d'un certificat d'urbanisme me parait plus adapté (attention la durée de validité est limité , 1 an je crois),
attention quand même, un terrain constructible aujourd'hui ne le sera peut-être plus dans le futur.

Pour continuer, un Certificat d'Urbanisme (CU) peut être renouvellé 1 an sur demande (deux mois avant son terme, à vérifier). Il faudra dans cette deuxième année demander un permis de construire. Tu auras ensuite un délai pour construire, que tu dois aussi pouvoir prolonger...

Bonjour,

je ne suis pas sûre que le vendeur du terrain acceptera comme clause suspensive l'obtention du permis de construire.
Cela signifierait que si tu obtiens ton permis de construire dans 10 mois, la vente du terrain sera effective au mieux dix mois après la signature du compromis, et le vendeur ne sera peut être pas aussi patient...

Par ailleurs, le permis de construire est demandé auprès de la mairie une fois que tu as signé avec un constructeur et que les plans de ta maison sont définitifs (pour ce qui est de l'aspect extérieur du moins).

Enfin, le permis de construire n'est pas payant, toutefois le fait qu'il te soit délivré donne lieu au paiement de taxes diverses telles que celle de raccordement à l'égoût par exemple.
Par contre, je ne sais pas si elles sont à payer tout de suite.
Je ne l'espère pas, parce que vous ce que ça nous coûte là où on fait construire (on attend que le permis de construire soit accordé)...

Pour répondre à leiara, non les taxes ne sont pas à payer tout de suite.
La TLE, la Taxe sur les espaces verts sensibles et l'autre taxe( je ne me souviens plus du nom)sont à payer en 2 fois. Pour nous, achat du terrain en juillet 2005, siganture devant le notaire fin novembre 2005, début des travaux février 2006 et livraison maison fin novmebre 2006.
Taxe pour le tout à l'égoût (envion 1200 €) payée en janvier 2007
Pour les 3 autres taxes: 690 € payée en mars 07 et 290 € restent à payer avant septembre 2008

Leiara a écrit:

Bonjour,

je ne suis pas sûre que le vendeur du terrain acceptera comme clause suspensive l'obtention du permis de construire.
Cela signifierait que si tu obtiens ton permis de construire dans 10 mois, la vente du terrain sera effective au mieux dix mois après la signature du compromis, et le vendeur ne sera peut être pas aussi patient...

Je ne vois pas pourquoi le vendeur n'accepterait pas la clause suspensive du PC - c'est une clause très courante et indispensable je pense.

10 mois pour obtenir un permis est très long et je me demande même si c'est possible à moins de se retrouver au milieu d'un bug administratif ....

Bonjour Tomtom,

les 10 mois étaient surtout un exemple, dans la mesure om Damien84 veut insérer cette clause et faire construire plus tard.

Mais si je suis propriétaire d'un terrain que je vends, et qu'un acheteur se propose mais à la condition d'obtenir le permis de construire, je ne suis pas sûre d'accepter.
Et si le permis de construire n'est pas accepté, il faut remettre le terrain en vente et retrouver un acheteur.

Il vaut mieux mettre en clause suspensive que le terrain soit constructible je pense.
Ca limite le délai pour le vendeur comme l'acheteur...

Enfin, il est possible que certains vendeurs acceptent la clause de permis de construire, ce n'est que mon point de vue !

Simple; compromis de vente avec une clause d'acceptation de permis mais avec une clause de dépot de permis avant telle ou telle date

je reponds sans lire les autre:

le depot du PC est payant (notre MO nous l a dit, mais c est a leur charge ;) )

pr le terrain, si tu ne compte pas construire de suite, je ne pense pas que tu puisse inserer cette clause ds le compromis du terrain (mets toi a la place du vendeur!!)

nous on l a mise (clause du Pc ) mais parce qu on savait qu on deposait le PC ds les 2 mois a venir -le tps de choisir noutre contructeur quoi-)

le vendeur en general est qd mm pressé de recevoir les sous (c est logique!)
il ne va pas attendre des annees...


ET pr le depot du PC, biensur, il te faut les plans eacts !!! (mm la couleur des tuiles!)
je ne savais pas ca , on a choisi la veille du depot

bon courage

Je ne pense vraiment pas qu'un PC soit payant
Nous avons nous même déposé le PC et nous n'avons jamis reçu de facture et ça m'étonnerai que mon CT en ai reçu aussi.
Et pour ceux qui sont en auto-onstruction, c'est aux qui payent ?

Non, à mon avis ton MO t'a raconté n'importe quoi

sissi86 a écrit:

je reponds sans lire les autre:

le depot du PC est payant (notre MO nous l a dit, mais c est a leur charge ;) )

Désolé mais ton MO te ment (ou tu as mal compris). Le dépôt du PC est gratuit.
Ton MO te fait surement payer la réalisation des plans (ce qui est normal) mais quelqu'un qui fait lui-même ses plans et qui dépose lui-même son permis ne débourse pas un centime.

salut,

tu ne pourras pas mettre cette clause d'obtention du permis si tu comptes le déposer "plus tard" à moins de tomber sur un nabab philanthrope.

si tu achetes sans déposer le permis tu prends le risque que le terrain devienne non constructible.

le permis en soi n'est pas payant mais la constitution du dossier avec les plans peut l'être si tu passes par un MOE un archi un cabinet d'études...

ce que tu peux faire : demande un "permis par tranches", achete le terrain, commence une tranche de travaux (un bloc de la maison voir mon plan sur mon site), puis tu arretes (moins d'un an), puis nouvelle tranche... tu as droit à 5 ans.

a+

sanden a écrit:

Je ne pense vraiment pas qu'un PC soit payant
Nous avons nous même déposé le PC et nous n'avons jamis reçu de facture et ça m'étonnerai que mon CT en ai reçu aussi.
Et pour ceux qui sont en auto-onstruction, c'est aux qui payent ?

Non, à mon avis ton MO t'a raconté n'importe quoi

Nous avons des taxes sur le permis de construire payables en 2 fois (551 € en 2006 et 424 € en 2008)

J'avoue que je ne comprends pas tout, je pensais que c'était pour tout le monde (enfin je crois qu'on peut les faire réduire ou supprimer si on a un crédit à taux 0 ou aidé, c'est peut-être là la différence vu que nous ne faisons pas de crédit)

Non, je te rassure tout le monde paye ces taxes (+ ou - en fonction si tu as 1 PTZ ou pas).
Cependant ça ne change rien au fait que le permis de construire (le bout de papier ) n'est pas payant

Ha bon me voilà rassurée !! c'est quoi un PTZ ?

Oui en fait on ne paye pas si on informe la mairie que finalement le projet n'aboutis pas, c'est ça ?

Un pret à taux zéro, il te permet de bénéficier d'une réduction de 50% sur la taxe locale d'équippement (TLE)