Permis de construire ou pas ?

Bonjour,

Normalement si l'emprise au sol dépasse 20m2 : permis de construire.
Si en dessous de 20m2 : déclaration préalable de travaux.
Le mieux est peut-être de se renseigner directement auprès de la mairie pour savoir si ils considèrent l'ensemble des surfaces (soit 30m2 donc permis), ou chacune séparément (donc déclaration préalable uniquement)

Merci pour ta réponse je vais donc dés que j'ai un peu de temps me renseigner a la Mairie et je vous retiens au courant.

Bonjour,
c'est 40m² maintenant pour passer en permis, donc DP à faire ça suffit pour 30m².

Gaillots a écrit:

Bonjour,
c'est 40m² maintenant pour passer en permis, donc DP à faire ça suffit pour 30m².

ca m'interesse cette info , tu as des references legislatives ?

Petit google : http://www.urbinfos.com/reglementation/extension-moins-40-m%[...]ealable-de-travaux.html

Grand merci. par contre le point 3:"sous réserve d'une occupation irreversible ou quasi irreversible" est elle applicable pour des cabanons en bois ?

C'est discutable... si tu fais une dalle en béton, on pourrait dire que c'est irréversible. A voir avec ta mairie, s'ils sont tatillons ou pas.

Bonsoir,

avec des cabanes de jardin vous n'entrez pas dans cette règle des 40m2 ,de plus je me demande si elle est toujours en vigueur, j'ai un doute.

par contre une certitude : prendre les textes officiels, le site donné est sympa pour plein d'infos mais pas forcément à jour (par contre je le recommande pour le tuto Sketchup : génial même pour les zoptus de mon espèce).

je me souviens que si on veut construire 2 maisons séparées sur le même terrain , on additionne les surfaces habitables des 2 pour déterminer si oui ou non il y a obligation d'archi.
si on les construit l'une après l'autre, on additionne pas les surfaces.

en faisant le parallèle avec les abris de jardins ... il faut peut-être un permis.

entre nous et hors sujet : je n'ai pas vu tellement de différences entre le dossier de permis et la déclaration de travaux.

Bonjour,

Attention, 2 abris de jardin, non attenants, ne constituent pas une extension, mais deux constructions neuves.

Si vous n'êtes pas en secteur sauvegardé, toute construction dont soit l'emprise au sol soit la surface de plancher est sup. à 5m² et inf. ou égale à 20m² est soumise à DP (Art. R 421-9 du CU) (les 2m² ont été remplacés par 5m²).
Si vous déposez un seul dossier pour les deux abris, PC.
Un dossier par abri = DP.
@+

Ah, bien vu !!
Les 40m² sont visiblement encore d'actualité, http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml
Mais, Deffrey, je trouve pas la nuance entre extension attenante ou construction neuve, tu as un texte sur ce sujet? Pour ma culture perso et pro? ;)

Re,

Je me suis sans doute mal exprimé:
- la construction de 2 abris de jardin distincts, non attenants à l'habitation, constitue 2 constructions nouvelles. Elle tombe, selon ses caractéristiques, sous les dispos. des art. R 421-1 à R 421-12 du CU.
- La construction d'une extension à une habitation est une construction nouvelle, qui crée emprise ou surface de plancher.

Pour que les dispositions des art. R 421-13 à 17 du CU soient applicables, la condition d'extension requière la notion de liaison à l'édifice principal.

Ainsi, construction nouvelle "isolée" de plus de 20m² = PC
Mais pour l'obligation de PC, cette surface est portée à plus de 40m² pour la construction d'une extension en zone urbaine de PLU, POS (art R 421-17 (f) du CU.
@+

elisa21 a écrit:

Bonsoir,

avec des cabanes de jardin vous n'entrez pas dans cette règle des 40m2 ,de plus je me demande si elle est toujours en vigueur, j'ai un doute.

par contre une certitude : prendre les textes officiels, le site donné est sympa pour plein d'infos mais pas forcément à jour (par contre je le recommande pour le tuto Sketchup : génial même pour les zoptus de mon espèce).

je me souviens que si on veut construire 2 maisons séparées sur le même terrain , on additionne les surfaces habitables des 2 pour déterminer si oui ou non il y a obligation d'archi.
si on les construit l'une après l'autre, on additionne pas les surfaces.

en faisant le parallèle avec les abris de jardins ... il faut peut-être un permis.

entre nous et hors sujet : je n'ai pas vu tellement de différences entre le dossier de permis et la déclaration de travaux.

En fait si c’était démontable et moins de 20m² (pas de chappe etc..) pas de formalité sauf a respecter le plu, le reglement de lotissement etc...


Mais je ne suis pas a jour des dernières modifs.


Une seule source, legifrance.fr, le reste c'est de la m****

Bonjour a tous et merci pour vos éclaircissement.
Ce matin la secrétaire de la Mairie ma confirmer que les 2 surfaces etait additionné et donc permis
Sinon effectivement apparemment peu de différence entre déclaration de travaux et pc alors on va partir sur un permis de construire et y intégré le futur garage merci a vous tous.

Re,

Effectivement, si les 2 projets sont simultanés... ils n'en forment qu'un!
@+