Retour
Menu utilisateur
Menu

Distance cours d'eau pour un abris jardin

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.422 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Bellegarde (1)
Bonjour,

J'ai déposé en Mairie une declaration de travaux pour un abris jardin fermé de 7m2 sur mon terrain.

La marie a refusé car celle-ci se trouve à moins de 10 metres d'un petit cours d'eau qui longe mon terrain (Elle se situerait à 7,60 mètres).
Je ne suis pas en zone innondable.
C'est un petit ruisseau : en été 40 cm de large pour 20 cm de profondeur . En hiver lors de tres grosses pluies: Maxi 1 metre de large pour 80 cm de profondeur environ.

Ma question est : cette regles des 10 metres d'éloignement s'applique t-elle à tous les cours d'eaux (Meme les plus petits).

Ou puis-je trouver le texte de loi mentionnant cette règle ?

Par avance merci,
Messages : Env. 10
De : Bellegarde (1)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'un garage...

Allez sur la page devis construction garage de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des entreprises du batiment de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-132-devis_construction_garage.php
 
Env. 10 message Bellegarde (1)
Personne n'a d'experience sur le sujet ?
Messages : Env. 10
De : Bellegarde (1)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
C'est un peu curieux pour un abri de jardin (pas destiné à l'habitation)... c'est vraiment le motif de la mairie : la proximité du ruisseau ?
ou plus précisemment la nature de la servitude, qui ferait 10m de chaque côté du ruisseau ?
y-a-t-il un PLU qui défini notamment la nature de la servitude liée au ruisseau (en mairie) ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Bellegarde (1)
Oui , je suis même allé à la mairie ! Ils m'ont confirmé que c'est la distance au ruisseau.

Je trouve cela quand même scandaleux : On achete sa maison un prix exhorbitant, on paie a max de taxe fonciere et d'habitation ...
Et on ne peut même pas mettre un malheureux abris jardin CHEZ SOI .....

A la rigueur je comprendrai qu'il y ait une distance comme 5 metre ... mais 10m c'est énorme.
Mad
Messages : Env. 10
De : Bellegarde (1)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Bellegarde (1)
J'ai retrouvé le texte dans le règlement du PLU: il indique:

Cas particuliers :
Les rives naturelles des cours d’eau doivent être maintenues en espace libre de toute construction et
de tout remblai, en respectant un recul de 10 m par rapport à l’axe des cours d’eau à adapter en
fonction des situations topographiques et du caractère naturel des lieux.
Les dispositions ci-dessus ne concernent pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les
infrastructures.
Messages : Env. 10
De : Bellegarde (1)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Il y a probablement un réglement local qui défini la distance... basé sur l'expérience passée (du moins, on peut l'imaginer)... donc 10 m, pourquoi pas.
Ceci dit, pour la suite...

Edit : Ok j'ai vu l'extrait PLU...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Bellegarde (1)
J'aimerais savoir ce qu'ils entendent par "libre de toute consctrustion" : Un abris jardin est-il une construction ?

Sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml#N100E0 il est indiqué que:
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé.
Messages : Env. 10
De : Bellegarde (1)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin oui c'est une (petite) construction, notamment si tu fais une dalle en dessous.
Donc ça colle pas avec le réglement... et en décalant de 2 ou 3 mètres ?

Crying (je suppose que tu y avais pensé...)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 09 avril 2024 à 16h27
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction garageArtisan
Devis construction garage
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide bien choisir son abri de jardin
Guide bien choisir son abri de jardin
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos d'abris de jardin
Photos d'abris de jardin
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir