Puisard et PRE non prévu à la signature, qui paye ?

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ApxA

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Le 09/09/2008 à 23h06 Env. 10 message

bonjour,
Nous avons signé au début de l'année un CCMI, hors mis le fait que au jour d'aujourd'hui rien n'est commencé, nous cherchons des réponses à nos questions.

Résumé de la situation:
Le SIARCE avait bloqué notre permis de Construire (au bout de 3 mois de la demande) à cause d'un mauvais raccordement des EP et EU.
Il s'avère que la pose d'un puisard s'averait nécessaire afin de valider le permis.
Ne pouvant pas faire quelqu'on pression au près de la mairie et du siarce pour des délais de réponses non respecter.

Etant donné que c'est le CMI qui a fait les plans ainsi que le depot du permis en mairie.
Nous lui avons demander de prendre à leur charge le puisard demandé.
Il nous affirma qu'il n'était pas fautif et qu'il ne pouvait rien faire.
Il nous a ensuite demander de signer un avenant, malgrès nous, pour la mise en place d'un puisard sans quoi le dossier ne pourrait avancer.

Ayant déjà pris énormement de retard dans le projet, nous avons signé l'avenant.
Mais resultat de la facture pour le puisard : 1600 €.

Aujourd'hui nous recevons une lettre du SIARCE, nous réclamant encore 2684,85 € pour le PRE.

Est-ce normalement qu'en passant par un CCMI, nous nous retrouvons avec près de 4200 € de frais non prévu ?

Ces frais ne devraient-il pas être à la charge du CMI ?

Quels sont nos moyens de recours afin de limiter les dégats ?

Merci à tous.

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Le 09/09/2008 à 23h23 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonsoir ApxA

Mais votre constructeur devait se renseigner avant même le dépôt du permis de construire Wink

pour ce qui est du puisard.

Les études préliminaires nécessaires pour établir un projet cohérent, dans les règles et le chiffrer à son juste prix ne peuvent être qu'en amont de la signature du contrat, sous la responsabilité du constructeur.

Article L231-2 CCH extrait

Citation: Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

..........................
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

......................................