Parking du midi
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Bonjour
j'ai un petit souci avec la mairie du village où j'ai fait construire :
voilà, à l'époque du dépot de mon PC, il n'y avait pas de PLU. j'ai eu le permis de construire sans aucune condition particuliere à respecter.
Aujourd'hui, le maire veut que je fasse une aire de stationnement devant ma maison, sur mon terrain et NON cloturée.Le hic, c'est que mon constructeur avait bien dessiné une aire de stationnement sur mes plans de masse déposés au PC , mais sans préciser si elle était à l'intérieur de mes clotures ou à l'exterieur.
je ne peux réaliser ce parking à cet endroit car mal placé pour rentrer les voitures et le maire ne veut pas que je le déplace, à moins de faire une modification de PC ,mais j'ai déjà déposé ma déclaration d'achevement de travaux il y a presque 3 mois ...
la personne en charge de mon dossier à la DDE est en congés, quelqu'un sur le forum aurait il une idée ?
merci d'avance !
j'ai un petit souci avec la mairie du village où j'ai fait construire :
voilà, à l'époque du dépot de mon PC, il n'y avait pas de PLU. j'ai eu le permis de construire sans aucune condition particuliere à respecter.
Aujourd'hui, le maire veut que je fasse une aire de stationnement devant ma maison, sur mon terrain et NON cloturée.Le hic, c'est que mon constructeur avait bien dessiné une aire de stationnement sur mes plans de masse déposés au PC , mais sans préciser si elle était à l'intérieur de mes clotures ou à l'exterieur.
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Membre ultra utileBonsoir Elisa,
mardi, le délai des 3 mois sera passé effectivement pour la conformité.
d'apres ce que j'ai compris, elle est accordée tacitement si dans les 3 mois qui suivent la déclaration d'achevement des travaux l'administration ne s'est pas prononcée.
je crois que je vais attendre mercredi pour appeler...
mardi, le délai des 3 mois sera passé effectivement pour la conformité.
d'apres ce que j'ai compris, elle est accordée tacitement si dans les 3 mois qui suivent la déclaration d'achevement des travaux l'administration ne s'est pas prononcée.
je crois que je vais attendre mercredi pour appeler...
0 0 Membre ultra utileEn cache depuis le dimanche 07 juin 2026 à 11h25
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