Conditions suspensives

Pourriez vous expliquer pourquoi cette question ?

J'ai l'impression que votre question est une fausse question mais que le probleme est ailleurs et que donc une reponse a votre question pourrai ne pas se reveler pertinante.

Est ce pour se retracter ?
Est ce pour etre sur que vous avez rempli votre parti du contrat ?
Pourriez vous indiquer clairement l'ennoncé de votre condition suspensive concernant le l'obtention du pret ?

Merci pour ta réponse.

En faites, mon constructeur à 3 mois pour ouvrir le chantier après les conditions suspensives et vu que ce fut l'offre de prêt en dernier, je voulais savoir à quel date, je pouvais commencer à me manifester, car ils sont partis pour ne pas ouvrir dans les 3 mois.

J'espère être plus claire

goldie a écrit:

Merci pour ta réponse.

En faites, mon constructeur à 3 mois pour ouvrir le chantier après les conditions suspensives et vu que ce fut l'offre de prêt en dernier, je voulais savoir à quel date, je pouvais commencer à me manifester, car ils sont partis pour ne pas ouvrir dans les 3 mois.

J'espère être plus claire

Ah ok, je pensais que c'etait la condition suspensive dans le compromis de vente du terrain

Prend la date la plus defavorable, et compte a partir du moment ou tu as renvoyé l'offre de pret, mais je suis sur de rien.

Mais si ta vrai question c'est quand est ce que cela va commencer, je crois que le mieux c'est de demander au constructeur en leur rappelant le delai de 3 mois dans le contrat.

Pourquoi dis tu qu'ils sont partis pour ne pas commencer dans les 3 mois ???

Bonsoir Goldie

Il faut retenir la date de l'offre

Par exemple

Pourvoi N° 06-17413

Citation:

La condition suspensive d'obtention d'un prêt est réputée accomplie dès la délivrance d'une offre ferme et sans réserve caractérisant l'obtention d'un prêt conforme aux stipulations contractuelles. Tel n'est pas le cas lorsque l'attestation établie certifie donner un accord de principe

Pourvoi N° 91-12498

Citation:

La condition suspensive prévue par l'article 17, alinéa 1er, de la loi du 13 juillet 1979 est réputée réalisée dès la présentation par un organisme de crédit d'une offre régulière de prêt correspondant aux caractéristiques du financement de l'opération stipulées par l'emprunteur dans l'acte visé à l'article 16 de la loi précitée.

Loi Scrivener

Merci beaucoup pour vos réponses . C'est exactement ce que je voulais savoir

Je dis que cela ne va pas commencer à temps, car si je prend la date ou l'offre de prêt a été établie (21 juillet 2008), les travaux devraient commencer demain !
Et la semaine dernière on les a eu au téléphone, le coordinateur de travaux n'avait pas nos plans, donc il ne pouvait pas nous fixer la dernière réunion qui doit avoir lieu sur le terrain.