Le PAS accessible pour certains

Koalyptus a écrit:

Bonjour à tous !

Le Prêt à l'Accession Sociale a vu ses conditions d'obtentions changer hier manifestement, car les ressources maximales deviennent les mêmes que celles du PTZ

Notons que le PAS ouvre des droits interessant comme le droit aux APL, ainsi qu'un taux préférenciel dand les banques... mais à quel taux.. ?


Citation du site du gouvernement :
"l’augmentation du plafond du prêt d’accession sociale (PAS) au niveau du prêt à taux zéro, afin de faciliter l’octroi de prêts immobiliers par les banques."


http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=6628

EH bien ca confirmerai la fin de mon entrevue avec un banquier du ca ce matin, (au ca de mon enfance, ne cherchait pas c'est juste une precision pour un modo ...)
Il etait midi et apres simulation (je ferais tout l'emprunt avec un droit a pel + ptz) en remballant, il me dit : on pourrait inclure un pret conventionné qui donne droit au apl, le montant mini est de 4500Eu
Je lui fais que, quoi, comment??? (ca fais 2 mois que je buche le sujet et toutes proportions gardées on peut dire que je commence a etre "sharp" sur la chose et je sais que je n'avais pas droit au PAS...). Au vu de ce que tu racontes, tout s'expliquerai...
Je ne lui ai pas tout fais redeballer pour simulation, vu que je suis juste en phase d'avant avant projet; par contre il m'a precisé quand meme que le taux utilisé serait identique au taux en vigeur pour un pret classique

Enfin c'est assez enorme comme nouvelle et mon experience confirmerait ton post. J'attends qu'un pro (lba?) nous tuyaute plus precisement sur la chose.
Apres je suppose qu'il faut voir avec les alloc le montant de l'apl qui serait alloué pour voir si c'est valable dans mon cas (qui fais tout avec un pel) d'inclure un pret avec un taux relativement plus haut mais qui ouvre des droits supplementaires. J'irais meme plus loin dans mon interrogation est-ce que le montant du pret influe sur le montant de apl ??
Bref encore de quoi calculer (sous reserve que nos renseignements reciproques soient corrects)

Je confirme d'après ce que j'ai pu lire sur le site du gouvernement que le seuil du PAS a été élevé au même niveau que celui du PTZ, donc je pense que c'est pour cela que votre banque vous propose un prêt conventionné

Mais j'ai lu quelque part que le taux du PAS devait être à 0.6 points inférieur au prêt conventionné (à vérifier bien sûr).

Mais les apl que l'ont peut toucher à la suite de de l'obtention de ce prêt sont-ils valables jusqu'à la fin du prêt ou bien sont-ils réévalués chaque année ?

Je viens de voir sur le site du gouvernement que le taux du prêt pas est de 6,40%! Alors je ne vois pas l'intérêt

Bonjour au crédit immo on m'a proposé un prêt PAS à 5.65...
Quels sont les autres avantages de ce produit hormis le fait d'avoir des APL?

"Quels sont les autres avantages de ce produit hormis le fait d'avoir des APL?"
Ben c'est deja pas mal lol. Le lieu commun dit que le PAS permet de diminuer le TEG d'environ 0.6 (ok c'est au cas par cas et suivant le nombre d'enfants, le revenus etc etc) mais bon ca encourage peu etre a demander des renseignements complementaires.

J'ai des questions supplementaire

-Est ce qu'on est obligé lorsqu'on passe par un PAS d'emprunter le montant global du pret ou on peut emprunter la somme mini (je crois autour de 4500 euros). Pour etre plus clair et sans vouloir pousser au crime est-ce que le fait de faire une toute petite partie du pret avec du PAS afin d'obtenir les APL est faisable et legale?

- Une question qui vient a la suite de la premiere: le montant du pret PAS influe-t-il sur le montant de l'APL ??

- les apl que l'ont" pourrais" toucher à la suite de l'obtention de ce prêt sont-elles valables jusqu'à la fin du prêt ou bien sont-elles réévalués chaque année ?

Bonsoir,

Je tiens à préciser que ce n'est pas parce que vous obtenez un PAS que vous aurez systématiquement droit à l'APL. Car indépendamment du prêt, si vous ne répondez pas à différents critères établis, notamment ne pas dépasser un certain montant de ressources, vous ne pourrez pas bénéficier de l'APL.

Par contre, le PAS, tout comme le PTZ, permet de bénéficier d'un plafonnement de la TLE et de l'exonération des taxes foncières les 2 premières années.

bonsoir,

je ne connais pas les réponses aux autres questions mais :

kiwi82 a écrit:

- les apl que l'ont" pourrais" toucher à la suite de l'obtention de ce prêt sont-elles valables jusqu'à la fin du prêt ou bien sont-elles réévalués chaque année ?

les droits apl ou al sont réévalués chaque année en fonction des revenus.
sur les sites CAF ou MSA vous avez les détails et vous pouvez faire les simuls.
çà vaut le coup de faire les calculs, çà peut être long un prêt immo ; perso j'ai toujours fait partie des "chanceux" qui n'y avaient pas droit... et pas besoin.
Depuis peu j'y ai "droit", ce n'est pas négligeable

tiguidou a écrit:

Bonsoir,

Je tiens à préciser que ce n'est pas parce que vous obtenez un PAS que vous aurez systématiquement droit à l'APL. Car indépendamment du prêt, si vous ne répondez pas à différents critères établis, notamment ne pas dépasser un certain montant de ressources, vous ne pourrez pas bénéficier de l'APL.

Par contre, le PAS, tout comme le PTZ, permet de bénéficier d'un plafonnement de la TLE et de l'exonération des taxes foncières les 2 premières années.

Ok rien a dire sur ca mais
Mme Boutin a decidé de relever les plafonds pour l'obtention du prêt à l'accession sociale (prêt PAS); ainsi 60% des ménages contractant un crédit immobilier deviennent éligibles à ce prêt contre seulement 20% il y a peu.
Quel est l'intérêt pour les 40% de ménage pouvant maintenant pretendre au PAS si ils n'ont pas droit aux APL?. Il faudrait que le calcul pour l'obtention de l'APL soit modifié mais j'ai rien lu/vu sur ca...

Quel est l'intérêt alors de la mesure (a par le petit truc sur la TLE et les 2 an de taxe fonciere?)
Est ce que c'est parce qu'un PAS s'octroie plus facilement qu'un pret classique? , c'est pour savoir quoi. Moi j'avoue ne pas tout comprendre

elisa21 a écrit:

bonsoir,

je ne connais pas les réponses aux autres questions mais :

kiwi82 a écrit:

- les apl que l'ont" pourrais" toucher à la suite de l'obtention de ce prêt sont-elles valables jusqu'à la fin du prêt ou bien sont-elles réévalués chaque année ?

les droits apl ou al sont réévalués chaque année en fonction des revenus.
sur les sites CAF ou MSA vous avez les détails et vous pouvez faire les simuls.
çà vaut le coup de faire les calculs, çà peut être long un prêt immo ; perso j'ai toujours fait partie des "chanceux" qui n'y avaient pas droit... et pas besoin.
Depuis peu j'y ai "droit", ce n'est pas négligeable

C'est vraiment obcur ce PAS
Le droit a l'APL se calcul independamment du fait d'avoir un pret immo ou pas non?. En quoi le fait de passer par un PAS change quelque chose (ca donne plus de point lors du calcul?). Bon je vais aller sur le site de la CAF faire une simulation demain, je verrais bien si y'a un moment ou un autre un truc a rentrer en relation avec du PAS

kiwi82 a écrit:

Le droit a l'APL se calcul independamment du fait d'avoir un pret immo ou pas non?. En quoi le fait de passer par un PAS change quelque chose (ca donne plus de point lors du calcul?)

oui, les locataires peuvent y avoir droit aussi.
pour les "points" je ne sais pas mais ce doit être un truc du genre.

je viens de faire une simul sur le site caf : avec un pret PAS j'ai un droit à 286€ et en changeant simplement le type de pret (j'ai essayé PC puis autre) le droit descend à 266€.

ps : la TLE et surtout la taxe foncière, dans certaines régions, c'est un beau cadeau

Personnellement je sais que je n'aurais pas le droit au apl car j'ai le droit au pas simplement car mon amie était encore étudiante l'an passé mais depuis ses revenus ont bien augmentés!
Dans mon cas est il vraiment indispensable de prendre le pas?N'aurais je pas un meilleur taux avec un prêt ordinaire?

Pour aller dans le même sens que toony, je ne vais pas non plus avoir droit aux APL, et le taux du pass est plus élevé que le marché, donc aucun intérêt pour moi, je me trompe?

Bonjour,

Bon je viens d'aller sur le site de la CAF pour faire des simulations
Suite a ça il apparaitrait (je prends le conditionnel, je ne suis sur de rien) que
-Le PAS ne donne pas de point supplementaire (ou de droit ou le terme que vous voulez en fait) pour le calcul de l'obtention ou pas de l'APL

-Par contre dans le cas ou on y a droit, faire un PAS augmenterai le montant de l'APL (confirmé d'ailleurs par la simulation d'elisa qui passerai de 266 a 286).

J'en reviens donc a mon message initial "a quoi ca sert d'avoir changé les plafonds??" (du vent comme d'hab??).
Parce que 2 an de taxe fonciere et un moindre cout sur la TLE je veux bien mais ca pese pas bien lourd sur 150000 euros (pret moyen dans l'immobilier)

PS: Pour les grilles de taux pour le PAS, on m'a dit que se sont les meme que pour les prêts classiques enfin "en général "; je n'en sais pas plus

bonjour kiwi,
je suis pas tout a fait d'accords avec toi les taux pour le pret pas et ceux des prets ordinaires ne sont pas les mêmes je trouve...Il est plus facil de négocier pour un prêt ordinaire.
Au crédit immo on m'a proposé 5.65 sur un prêt de 15ans je trouve cela énorme!
par contre ou je suis daccord avec toi c'est pour les avantages fiscaux si l'on n'a pas les apl!2 ans de taxe foncière et une réduction de la tle semble dérisoire face à un gros crédit!

Je me reponds a moi-meme lol, mais j'ai fait des recherches sur le net et donc j'ai touvé que Le PAS bénéficie de la garantie de l'Etat par l'intermédiaire du Fonds de Garantie à l'Accession Sociale

Je pense donc que l'avantage d'avoir relevé les plafonds n'est pas cette histoire d'APL (parce que les 40% qui ne pouvaient pas pretendre au PAS et qui maintenant le peuvent n'auront pas droit au APL en gros) MAIS le fait tout simplement de pouvoir faire un credit (un pret classique aurait pu etre refusé) vu que le pret PAS est garanti par l'etat..En fait tourné autrement vu la montée des taux de credit ca resolvabilise 40% de menage....

Apres on peut se poser la question d'inclure une partie (minimale 4500 euros) de pret PAS dans son financement pour faire sauter la taxe fonciere sur 2 an et reduire la TLE est-ce possible et legale??

Enfin c'est mon opinion forgé par mes recherches peut etre que je suis completement a coté de la plaque.

Bon ben j'ai posé la question, la reponse: Le prêt PAS doit couvrir l'intégralité du financement, hors autres prêts aidés (PTZ, EL, 1 %...)

Les constructions nouvelles, reconstructions et les additions de constructions à des locaux d'habitation sont exonérées de la taxe foncière pendant 2 ans, donc pret PAS ou pas c'est pareil
Idem pour la TLE, y'a reduction si ptz

Conclusion kiwienne:
Pour les menages qui n'y avaient pas droit avant le relevé de plafond et ben ca sert a rien, pour l'APL ils n'y auront pas plus droit qu'avant, pour les autres avantages c'etait deja prevu...
En fait le seul truc c'est que ca permet a des menages a qui ont aurait refusé un pret classique de le faire quand meme via un PAS. Apres on nous parle de subprime, de surendettement mais c'est un autre debat.....

La Caf vient de me dire que l'allocation logement ou l'apl était identique en terme de montant.
Quel est donc l'intérêt de faire un PAS?