DAT et Récolement

ça n'inspire personne ?

J'imagine que ca depend des villes.
En tout cas j'ai certains exemples ou jamais personne n'est venu verifier quoi que ce soit.

Ce qui m'interesse c'est de savoir si ils ont le droit de pénétrer dans le logement pour contrôler ?

C'est pour les impots surtout.
Je sais qu'il existe des visites dans ce genre où il regarde la qualité du batiment, si tu vis dans le grand luxe ou pas. Notament le nombre de fenetre. Mais peut etre que ca ne se fait plus.

Dans mon village, c'est moi qui en est fait la demande auprès de la mairie qui a transmis à la DDE compétente, ils sont venus sans rdv, 2 jours après et ont controlé uniquement l'extérieur.
Très sympas au demeurant et j'ai reçu mon certificat de conformité dans la semaine qui suivait (seule la porte n'était pas de la meme couleur..) Je leur avait proposé de rentrer pour faire leurs papiers et ils m'avaient répondu qu'ils n'avait pas à voir l'intérieur et qu'en plus leurs chaussures étaient crottées...