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DAT et Récolement

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Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
Bonjour,

Petite question pour ceux qui l'ont peut être vécu.

Suite à la DAT, l'administration dispose de 3 mois pour faire controler la conformité de la construction.

Ce contrôle se passe comment ? Est ce un contrôle extérieur, ou bien il y a aussi visite de la maison pour controle des surfaces intérieures ?
Réservation Signée le 06/10/07 VEFA
31/10/08 Hors d'Eau
Avril 2012 Signature de la vente de notre maison.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
ça n'inspire personne ? Crying
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
J'imagine que ca depend des villes.
En tout cas j'ai certains exemples ou jamais personne n'est venu verifier quoi que ce soit.
Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7685.php
- Gros œuvre : terminé
- Couverture : terminée
- Menuiserie extérieurs : terminé
- Faux plafond : terminé
- Cloison/elec : en cours ...
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Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
Ce qui m'interesse c'est de savoir si ils ont le droit de pénétrer dans le logement pour contrôler ?
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
C'est pour les impots surtout.
Je sais qu'il existe des visites dans ce genre où il regarde la qualité du batiment, si tu vis dans le grand luxe ou pas. Notament le nombre de fenetre. Mais peut etre que ca ne se fait plus.
Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
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- Menuiserie extérieurs : terminé
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- Cloison/elec : en cours ...
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Env. 500 message Marne (51)
Dans mon village, c'est moi qui en est fait la demande auprès de la mairie qui a transmis à la DDE compétente, ils sont venus sans rdv, 2 jours après et ont controlé uniquement l'extérieur.
Très sympas au demeurant et j'ai reçu mon certificat de conformité dans la semaine qui suivait (seule la porte n'était pas de la meme couleur..) Je leur avait proposé de rentrer pour faire leurs papiers et ils m'avaient répondu qu'ils n'avait pas à voir l'intérieur et qu'en plus leurs chaussures étaient crottées...
adherente 959 aamoi
Messages : Env. 500
De : Marne (51)
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En cache depuis le mardi 12 janvier 2021 à 09h29
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