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Ptz ancien

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Env. 500 message Nantes (44)
Bonjour,
je vais acheter une maison construite en 1900 et jamais rénové il me semble qu'on a le droit au ptz dans l'ancien sous certaine condition car sur le site du gouvernement c'est marqué :
l'achat d'un logement ancien avec travaux important l'assimilant fiscalement a un logement neuf
Le PTZ+ peut financer :
[*]l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
[*]ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement.
[/list]Il devra en plus, en matière de performance énergétique :
[*]bénéficier du label " « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » ",
[*]ou bénéficier du label " « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » ",
[*]ou respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes :
[*]isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur,
[*]fenêtres,
[*]système de chauffage,
[*]système de production d'eau chaude sanitaire.
[/list][/list]Dans ce dernier cas, l'acquéreur certifie par un document
donc si je comprend bien si je fais au minimum l'isolation de ma toiture et changement des fenêtres au normes alors je devrais avoir le droit au ptz mai est ce que je suis obligé de financer par un prêt ces travaux ou bien financier par mes futurs salaires ? et ne pas incorporé mes devis dans mon montage financier ?
merci des réponses apportées !
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Messages : Env. 500
De : Nantes (44)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Vendee
Savez-vous ce que signifie PTZ ? C'est un prêt.....donc oui vous financerez vos travaux par un prêt. Mais si vos salaires vous suffisent pourquoi emprunter ?! Et oui, vous serez obligé de fournir les devis afin de faire votre montage financier.
La banque ne va pas vous prêter de l'argent sans savoir à quoi il va servir. Et l'argent vous sera débloqué au fur et à mesure que vous fournirez les factures.




nicolas 2013 a écrit:alors je devrais avoir le droit au ptz mai est ce que je suis obligé de financer par un prêt ces travaux ou bien financier par mes futurs salaires ? et ne pas incorporé mes devis dans mon montage financier ?
[*]merci des réponses apportées !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
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Env. 500 message Nantes (44)
Vous n'avez pas compris ce que je voulais dire Sleep
ex:maison 200000e de maison 150000e de prêt normal et 50000e de prêt 0% et disons 40000e de travaux "isolation-fenêtre et autres
donc est ce que je peux exclure de mon montage de prêt les travaux 40000e et bénéficier du ptz par rapport a ces travaux !
car avec un prêt ptz on a 3 ans pour achever les travaux donc finançable sur cette durée !
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Messages : Env. 500
De : Nantes (44)
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Env. 20 message Bordeaux (33)
Impossible de bénéficier du PTZ+ à moins que les travaux correspondent à la production d'un logement neuf au sens fiscal, c'est-à-dire :

Article 257 I-2-2° ".... Sont considérés : ... comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf :
a. Soit la majorité des fondations ;
b. Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ;
c. Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;
d . Soit l'ensemble des éléments de second oeuvre tels qu'énumérés par décret en Conseil d'Etat, dans une proportion fixée par ce décret qui ne peut être inférieure à la moitié pour chacun d'entre eux (voir code général des impôts annexe II, art 245 A)..."

Le logement devra en plus répondre aux autres conditions que vous vous proposez de respecter avec l'isolation et le changement de fenêtres.
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Messages : Env. 20
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Env. 500 message Nantes (44)
Vous dites éléments de second œuvre tels qu'énumérés par décret du conseille d'état mai quel élément exactement svp?
car je vais faire le placo électricité plomberie carrelage fenêtre isolation entièrement
donc si je fais tout cela normalement j'aurais le droit au ptz alors ?
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Messages : Env. 500
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Env. 20 message Bordeaux (33)
Article 245 A

I.-Pour l'application du d du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts, les éléments de second oeuvre à prendre en compte sont les suivants :

a. les planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;

b. les huisseries extérieures ;

c. les cloisons intérieures ;

d. les installations sanitaires et de plomberie ;

e. les installations électriques ;

f. et, pour les opérations réalisées en métropole, le système de chauffage.

II.-La proportion prévue au d du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts est fixée à deux tiers pour chacun des éléments mentionnés au I.
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Messages : Env. 20
De : Bordeaux (33)
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 14h52
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