Construction soumise au régime tva à 5,5%

bonjour,

bbgallou a écrit:

Mon constructeur m'a informé que mon terrain était situé dans une zone qui bénéficiait d'un régime de TVA à 5,5%. Apparemment je dois tout de même tout payer au taux de 19,6 et demander ensuite à la réception le remboursement de la différence (soit 14,1%).

jamais entendu parler de çà, on pourrait avoir les détails ?

apparemment ça a un rapport avec le fait que la construction se fait sur une ancienne ZAC... toutes les maisons sur le terrain n'y ont pas le droit mais la mienne oui. Je n'ai pas eu les détails j'attends une confirmation par écrit.

on va attendre l'écrit

sinon, pour répondre à la question "factures" si c'est un constructeur avec un contrat de construction (CCMI) il n'y aura qu'une facture globale et pas détaillée. En cours de construction, des appels de fonds seront réglés au fur et à mesure de l'avancement mais pareil, sans détail fourniture/mo.

merci pour ta réponse c'est sympa

Le fait que nous soyons en ZAC n'a rien à voir avec la TVA à 5.5%

En réalité, nous avons ce privilège car nous sommes situé à moins de 500 metres d'une Zone ANRU (agence nationale du rénouvellement urbains) en gros on est dans un quartier qui va etre ré-habilité

Nous payons au fur est à mesure la construction à 19.6%.
Et ensuite il faut déposer un dossier aux impots qui vérifie si le plafond de revenus n'est pas atteint (de mémoire 130% du PLS ce qui correspond au plafond du PLUS)

Les revenus pris en compte sont ceux de N-2 par rapport à la date d'habitabilité de la maison (un peu flou qd meme), au plus tard date du dépot de la DAT ( je ne sait pas si c'est la provisoire ou définitive)

J'ai répondu pour ceux qui pourrait etre concerné à l'avenir car je pense que BBgalou à du trouver sa réponse depuis le 11/11/08