Contrat de construction MI

Bonjour Salomé

Si dans le hors d'eau, hors d'air vous sous entendez que l'artisan réalisera aussi le gros oeuvre, alors il vous doit un CCMI sans fourniture de plan ce dernier étant fournit par un architecte indépendant.


Article L232-1 CCH extrait

Citation:

Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 231-1 (ie: CCMI avec fourniture de plan) et ayant au moins pour objetl'exécution des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation, ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage, doit être rédigé par écrit et préciser :....................

En fait, le HOHA confié à l'artisan intègre ni le terrassement, ni la maçonnerie et ni les vrd. Ces postes sont gérés à part. Seule la construction de l'OSB+isolation+menuiseries+couverture est prévue.
Renseignement pris auprès de l'ADIL il conviendrait que j'établisse mon propre contrat (dit contrat bipartie )à partir d'un modèle CCMI. Mais la notion de constructeur étant clairement définie par les textes, mon artisan ne s'avère pas constructeur a proprement parlé.
je vais donc établir ce contrat (je le mettrai à disposition de la communauté).

J'ai commencé à créer un site pour notre projet. Vous le trouverez bientôt en pièce jointe.
Bien à vous tous. Merci et bonne soirée.
salomé

BIOMAT a écrit:

+1,

Si l'artisan se charge de la maconnerie, des murs, charpentes et toitures, alors c'est obligatoirement un CCMI..

Cordialement

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Salomé

Si dans le hors d'eau, hors d'air vous sous entendez que l'artisan réalisera aussi le gros oeuvre, alors il vous doit un CCMI sans fourniture de plan ce dernier étant fournit par un architecte indépendant.


Article L232-1 CCH extrait

Citation:

Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 231-1 (ie: CCMI avec fourniture de plan) et ayant au moins pour objetl'exécution des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation, ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage, doit être rédigé par écrit et préciser :....................

J'ai oublié de préciser que la maison repose sur un vide sanitaire d'où un peu de maçonnerie.
En clair, je fais faire :
1-terrassement et VS par un artisan.
2-OSB+isolation en ouate+toiture +menuiseries par un autre artisan
et nous on fait le second œuvre. (plomberie, électricité, carrelage...
3-le chauffage sera également confié à un fournisseur (mais là on sait pas encore trop ce que nous allons devoir prendre (besoin, cout, on réfléchi encore).

J'ai proposé mon "contrat" sur le principe à mon artisan OSB. Pour l'heure il a pas dit non.... mais il a pas dit oui non plus.

A suivre.
merci
bien cordialement
Salomé