Permis tacite: que faire ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 962 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

joastri Picto info

Auteur du sujet

Le 05/02/2007 à 10h22 Env. 50 message

Bonjour à tous

J'ai déposé une demande de permis le 6 novembre 2007 et nous sommes auj le 5/2/07 : toujours pas de réponse. La mairie attend toujours une réponse des services techniques de la voirie, qui ne vient toujours pas.
Je sais que le permis est octroyé tacitement dans ce cas mais je redoute de commencer la construction sans avis officiel.
Dois je demander à la mairie une lettre affirmant qu'aucun refus n'a été opposé à ma demande de permis ? Puis je commencer les travaux ?
Avez vous été dans ce cas ? De toute manière la Banque ne débloquera les fonds que sur une document officiel de la mairie ?

Bonne journée

JOASTRI

Citer

Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

FLOX28 Picto info

Le 05/02/2007 à 11h04 Env. 300 message Eure Et Loir

Bonjour,

Appel la DDE pour savoir où en est ton dossier et si quelque chose bloque la délivrance de ton PC. Ainsi tu sauras à quoi t'en tenir.

Florence

signature contrat CCMI 07/06/06
PC déposé le 17/07/06 accepté le 10/11/06
Chantier ouvert le 20/02/07
Maison réceptionnée le 16/11/07

Citer

Messages : Env. 300
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

manue

Le 05/02/2007 à 11h46 Env. 500 message Marne (51)

as tu bien reçu le récépissé de demande de PC avec la mention que ton dossier était omplet si oui, après 3 mois à partir de cette date , tu envoies un courrier en recommandé en stipulant que le PC est sensé etre accepté et que tu désires donc avoir l'accord écrit... Contacte aussi le maire qui te donnera l'adresse où envoyer ce courrier...

adherente 959 aamoi

Citer

Messages : Env. 500
De : Marne (51)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

kapucine Picto info

Le 05/02/2007 à 12h42 Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)

si ça peut t'aider, voici la copie du fax que j'avais envoyé à la DDE pour demander si mon permis avait été accepté car le délai des 2 mois venait de s'achever sans que nous n'ayons rien reçu :

Monsieur,

dossier XY

Conformément à votre courrier de notification du délai d'instruction de notre demande de permis de construire , ci-joint, je vous remercie de bien vouloir nous confirmer si notre demande a été acceptée de façon tacite car nous n'avons reçu aucune notification durant le délai d'instruction.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)

Citer

Membre utile