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Certificat de viabilité - Permis de construire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.681 fois
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Env. 20 message Collonges Les Premieres (21)
Bonjour,
Je vais faire construire bientôt, j'ai trouvé le terrain, le financement, le constructeur...
Le terrain est situé dans un lotissement qui est en cour d'être viabilisé, ils viennent de commencer les travaux. Le constructeur craint de ne pas avoir le certificat de viabilisation avant janvier 2013 (RT 2012) pour déposé le permit de construire. On a donc refait le financement pour une maison BBC se qui m'engendre un surcout pas négligeable.
Un de mes futurs voisins me dit qu'on a droit à un délais de 3 mois pour venir compléter le permit de construire lors de la dépose de celui-ci et donc je resterais sur la RT 2005. Son constructeur est partie de ce principe là pour ça maison.
Pouvez vous me renseigner là dessus ?
Merci


Thibaut
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Messages : Env. 20
De : Collonges Les Premieres (21)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

çà dépend de la mairie...
çà consiste à déposer un dossier permis -forcément incomplet- dans les délais ... la mairie écrit pour demander les pièces complémentaires ... on a 3 mois pour compléter le dossier.

çà marche à condition que la mairie réclame la pièce complémentaire... si elle refuse directement le permis c'est loupé.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 2000 message Montpellier (34)
elisa21 a écrit:Bonsoir,

çà dépend de la mairie...
çà consiste à déposer un dossier permis -forcément incomplet- dans les délais ... la mairie écrit pour demander les pièces complémentaires ... on a 3 mois pour compléter le dossier.

çà marche à condition que la mairie réclame la pièce complémentaire... si elle refuse directement le permis c'est loupé.


Tout dépend de l'interprétation de chacun...
Si le document faisant foi reste le récépicé du dépôt de permis, on peut imaginer que même déposer un dossier incomplet avant le 1er janvier 2013 donne droit à l'ouverture du dossier
et par conséquent on peut échapper aux contraintes de la RT2012. La mairie est normalement obligée d'accepter un dépôt, tel qu'en soit la forme du dossier et même s'il est incomplet,
et par la même de nous donner un numéro de dossier le jour du dépôt!
C'est comme celà que je pense pouvoir contourner cette obligation pour mes 2 ou 3 construction de l'année
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
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Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
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Env. 20 message Collonges Les Premieres (21)
Merci pour vos réponses.


J'ai contacté mon constructeur et le lotisseur pour avoir leurs avis. Mon constructeur serait plus d'avis de faire du BBC pour être sur d'avoir le permit que de faire une maison traditionnelle.
Pour la mairie cela ne pose pas de problème. Je dépose mon permis de construire mi ou fin décembre en incomplet, la date de dépose du permis faisant foi. Il restera juste le Certificat de viabilité à fournit dans un délais de trois mois. Le lotisseur ma garanti que les terrains seront viabilisés pour fin décembre.
Par contre je me demandais si faire une maison aux normes RT2012 était rentable?! Pour mon cas cela représente 7000 euros en plus à donner en comptant l'augmentation du PTZ.


Thibaut
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Messages : Env. 20
De : Collonges Les Premieres (21)
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le jeudi 20 novembre 2025 à 02h50
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