Réception maison en marché de travaux : LRAR et réserves ?

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schmilblick Picto info

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Le 02/12/2008 à 19h52 Env. 10 message Rhone Alpes (26)

Bonjour,
Nous devons faire la réception de notre maison dans le cadre d'un marché de travaux, le CDT nous dit qu'il n'y a pas de reserve de 5%.
Légalement faut il une LRAR pour la date de la réception ?
Comment faire des réserves dans ce cas ?
Sachant que nous avons donné notre préavis, ils nous mettent la pression pour que la reception ait lieu avec règlement total sinon pas de clefs ...
Que faire ?

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elisa02 Picto info

Le 02/12/2008 à 19h59 Env. 300 message Aisne (02) (2)

Si la même entreprise a fait le hors d'eau hors d'air c'est un CCMI de fait . Donc tu peux réserver 5% du marché global avec cette entreprise somme qu'il faudra consigner jusqu'à ce que les réserves éventuelles soient levées

La maison derrière la vigne

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schmilblick Picto info

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Le 02/12/2008 à 20h29 Env. 10 message Rhone Alpes (26)

les menuiseries extérieures ont été réalisées par une autre entreprise mais toutes les factures ont été émises et réglées à l'entrepreneur

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mafioso-and-co Picto info

Le 02/12/2008 à 21h19 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour Schmilblick

Drôle de montage pour un marché de travaux séparé!

Si vous le montriez à un inspecteur de la DGGCRF (http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/). Adressez vous à votre direction départementale.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

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cordi

Le 02/12/2008 à 21h27 Bloggeur Env. 300 message Quelque Part Dans Le 10 (10)

mafioso-and-co a écrit: Bonjour Schmilblick

Drôle de montage pour un marché de travaux séparé!

Si vous le montriez à un inspecteur de la DGGCRF (http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/). Adressez vous à votre direction départementale. [smile]http://www.forumconstruire.com/construire/images/smiles/wink.gif[/smile]

Gné? Tu pense à une fraude fiscal?

Téléthon: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-69746.php

Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3303.php

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elisa02 Picto info

Le 02/12/2008 à 23h04 Env. 300 message Aisne (02) (2)

schmilblick a écrit:les menuiseries extérieures ont été réalisées par une autre entreprise mais toutes les factures ont été émises et réglées à l'entrepreneur

Cette exception permet d'éviter la qualification d'office en CCMI. Mais cela n'a rien d'anormal, chacun est encore libre dans ce pays de signer les contrats d'entreprise qu'il veut.
Un lien sur ce type de contrat ( qui peut se résumer à un simple devis accepté) : http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=997

La maison derrière la vigne

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kastayou Picto info

Le 02/12/2008 à 23h39 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Effectivement cela semble etre un montage etrange.

Si vous etes en marché de travaux, vous avez signez un marché avec chaque entreprise (combien d'entreprise pour quels lots ?)

Vous faites ensuite intervenir les différents artisans chez VOUS. Il n'y a donc aucune raison pour que vous n'ayez pas les clefs !!??

Une fois que l'artisans a fini son lot vous faites une reunion de chantier qui peut jouer le role de reception d'un lot. Je dirais que le recommandé n'est pas necessaire sauf si situation delicate et/ou conflictuelle.

Pour l'histoire des 5%, il faut voir ce qu'il y a indiqué dans le marché de travaux signé avec chaque artisans. Si rien n'est precisé, je ne paierai rien tant que ce n'est pas fini a moins que ce soit qq chose de mineur (genre il manque un cache a une prise) auquel cas (en fonction du feeling avec l'artisan) sois tu paye la totalite en faisant confiance a l'artisan ou bien tu retiens un montant raisonnable.

Vu qu'en marché de travaux, tu es chez toi tout au long de la construction, je pense que tu peux faire intervenir un serrurier pour qu'il ouvre TA maison (et tu change le barillet)

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mafioso-and-co Picto info

Le 02/12/2008 à 23h48 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonsoir Cordi

cordi a écrit:
mafioso-and-co a écrit: Bonjour Schmilblick

Drôle de montage pour un marché de travaux séparé!

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