Certificat conformité travaux?

Bonjour,

Ce n'est pas la mairie qui fait un "certificat de conformité", mais vous qui faites la DAACT, en quoi vous attestez que ce que vous avez construit est conforme à l'autorisation d'urbanisme.

Si vous déclarez des choses contraire à la réalité, vous faite un faux en écriture.

Il peut il y avoir des contrôles.

Passé un certain délai après la DAACT, vous pouvez demander à la mairie un "certificat de non opposition".

Oui mais est ce que la mairie peut dire non conforme a cause des arbres ?

Oui.

Attendez des réponses de vrais spécialistes du droit de l'urbanisme quand même.

Le mur était dans le permis ?

Non pas prévu au permis

Bonjour, le nombre d'arbres présent sur le PC est vérifié pour la conformité.
L'emplacement n'est, en général, pas un problème.

Mais les murs extérieur non présenté sur le permis seront à démolir. Ou faire un PCM.

Merci Richard45
C'est un mur pour notre clôture donc je pense pas de problème.
Du coup si on rachète le nombre d ´arbres prévus sur notre permis c'est bon ?

Titousechet a écrit:

C'est un mur pour notre clôture donc je pense pas de problème.

Si cette clôture en dure n'était pas prévue au PC ni par une DP, si, il y a problème. Le PLU réglemente également les clôtures. On ne peut pas faire tout et n'importe quoi.

Votre construction est NON conforme

Vous avez coupé un arbre qui devait rester
Vous avez construit un mur qui n etait pas dans le permis

En cas de controle la conformite vous sera bienentendu refusée

Vous devez replanter un arbre et declarer la realisation du mur

Si vous remplissez quand meme la declaration d achevement en mettant conforme, vous mentez