Tranchee viabilisation qui paye ?

Bonsoir,
C'est de où à où qu'il te demande de payer? Et est ce qu'il t'avait fait un papier où il stipulait que ça serrait à la charge de la commune?

Est ce que la mairie t'as envoyé une facture ? Que dit cette facture ?

Est ce que tu as accepté (signé) un devis correspondant a ce montant de travaux ?

Si ils n'ont aucune acceptation écrite de ta part pour ces travaux, alors ne paye rien, je ne penses pas qu'il puisse te les reclamer.

Petit rappel: en cas de litiges, les paroles c'est du vent et il faut se baser uniquement sur les ecrits pour la resolution du conflit

Je crois d'après vos réponses, que je me suis faite avoir... en fait c'est de la route en bas, jusqu'à mon terrain (environ 85 m) et tout appartient à la commune.
C'est vrai que tout a été fait dans l'oralité et donc rien d'écrit !!! quel recours puis je avoir ?
merci
Catherine

j'ai déjà payé !!!

SCATH a écrit:

j'ai déjà payé !!!

Ben dans ce cas, je ne vois pas trop, demandez a votre assistance juridique si vous en avez une.
Car la c'est plus des aspects de droit que de construction.

Tu as payé qq chose dont tu n'avais donné aucun accord ecrit
Et tu contestes le fait d'avoir a payer cette chose.

Comment en obtenir le remboursement ???? je ne sais pas

Par contre, je me repette, c'est bien une facture qui t'as été adressé ?? que dit cette facture ?

Est ce que ce montant ne correspond pas plutot a une taxe, auquel cas, la situation est complètement différente !

C'est une facture : en fait j'ai payé quelque chose en pensant payer autre chose je m'explique, le syndicat des communes m'avait envoyé un devis de 2400€ que j'ai signé cela correspondait bien à ce que je voulais. Entre temps cette facture de 2721€ est arrivée et j'ai téléphoné à la mairie pour savoir ce que c'était ils m'ont dit que c'était le syndicat des communes et qu'il fallait que je la paye, ce que j'ai fait... mais lorsque j'ai reçu la vraie facture du syndicat des communes je me suis rendue compte que le maire m'avait raconté des "cracks".
donc cette facture est : Calculé sur une longueur de 95m alors qu'il n'y a que 85 m
Réalisation d'une tranchée commune en terrassement :1060.20€
fourniture et pose d'un fourreau TPC diam 160 : 567.15€
fourniture et pose d'un fourreau TPC 75 : 468.35€
fourniture et pose de gaines LST diam 42/45 : 628.90€
fourniture et pose d'un tuyau PEHD diam 63 AEP : 838.85€
fourniture et pose d'une chmabre LOT en limite de propriété : 260.33€
Réalisation des remblais de tranchées en sable sur 0.4m et en O/20 sur 0.30m : 2338.9€
Réalisation d'une tranchée supplémentaire y compris pose de 3 fourreaux diamètre 160 : 664.80€
TOTAL 2721.89€ TTC x 3

La mairie a payé le même montant et il y a un autre propriétaire qui a eu la même facture et lui, par contre refuse de la payer d'autant plus que nous n'avons pas signé de devis.
Merci pour votre aide

Pas cool comme méthode... Ben lui il a dejà perdu deux familles de votants pour lui aux prochaines elections...

SCATH a écrit:

C'est une facture : en fait j'ai payé quelque chose en pensant payer autre chose je m'explique, le syndicat des communes m'avait envoyé un devis de 2400€ que j'ai signé cela correspondait bien à ce que je voulais.

Par curiosité, quel etait cette chose ?

Entre temps cette facture de 2721€ est arrivée et j'ai téléphoné à la mairie pour savoir ce que c'était ils m'ont dit que c'était le syndicat des communes et qu'il fallait que je la paye, ce que j'ai fait... mais lorsque j'ai reçu la vraie facture du syndicat des communes je me suis rendue compte que le maire m'avait raconté des "cracks".
donc cette facture est : Calculé sur une longueur de 95m alors qu'il n'y a que 85 m
Réalisation d'une tranchée commune en terrassement :1060.20€
fourniture et pose d'un fourreau TPC diam 160 : 567.15€
fourniture et pose d'un fourreau TPC 75 : 468.35€
fourniture et pose de gaines LST diam 42/45 : 628.90€
fourniture et pose d'un tuyau PEHD diam 63 AEP : 838.85€
fourniture et pose d'une chmabre LOT en limite de propriété : 260.33€
Réalisation des remblais de tranchées en sable sur 0.4m et en O/20 sur 0.30m : 2338.9€
Réalisation d'une tranchée supplémentaire y compris pose de 3 fourreaux diamètre 160 : 664.80€
TOTAL 2721.89€ TTC x 3

La mairie a payé le même montant et il y a un autre propriétaire qui a eu la même facture et lui, par contre refuse de la payer d'autant plus que nous n'avons pas signé de devis.
Merci pour votre aide

Vous pouvez essayer la méthode innocente.
Courrier a la mairie expliquant que vous souhaitez obtenir le remboursement de la somme en expliquant le motif.

Ou alors par des moyens "legaux" a voir avec votre assistance juridique

hello scath
comment toi j'ai acheté un terrain difus et effectivement tu doit payer pour ta viabilisation
elect : syndicat d'electrification auquel tu doit la tranche (deblai et remblai en matériaux type) le cable reste a la charge du syndicat
eau + egout : syndicat des eausx de ta commune (mais il existe des convention qui a partir d'une certaine distance, chez moi 100 ml sai le syndicat qui prend tou en charge)

par contre il y as un hic sur le telecom

Si le prescripteur a fait référence à l'article L.332-15 du code de l'urbanisme, le bénéficiaire de l’autorisation de construire, d'aménager ou de lotir doit réaliser les équipements propres à l’opération, ainsi que le branchement de ces équipements sur les équipements publics existants au droit du terrain sur lequel les équipements propres sont implantés.
En l’absence d’équipements de télécommunications (aérien ou souterrain) existants au droit du terrain, l’opérateur de télécommunications doit les construire et les financer jusqu‘au point de branchement à l’équipement propre. La technique aérien ou souterrain sera choisie en fonction des contraintes d’urbanisme.

en gros
si aucun reseau telecom n'existe devant ta parcelle c a FT de payer le raccordement au plus cour devant ta parcelle

si il existe c toi qui paye

si le reseau n'existe pas demande le remboursement de c somme au regard de l'article L.332-15 du code de l'urbanisme
auprés de la mairie
fourniture et pose de gaines LST diam 42/45 : 628.90€
fourniture et pose d'une chmabre LOT en limite de propriété : 260.33€

par contre verifie bien la zone du PLU ou du POS dans laquel tu ai car dans le zone a urbanisé et si le maire ta accordé le permis il doit payer les reseau