[Technique] Comment choisir un expert indépendant ?

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Chris

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Le 10/12/2008 à 22h16

[Technique] Comment choisir un expert indépendant ?

Qm a écrit:Nous pouvons tous à un moment ou à un autre de laconstruction ou après l'achèvement de cette construction être confrontéà une difficulté qui nécessite de faire appel à un expert.

Surgit alors une autre difficulté, celle du choix de cet expert (lorsque l'on ne bénéficie pas d'une assistance juridique)

Commentfaire le bon choix ? s'il est vrai qu'en matière de contentieux il estimportant de s'adjoindre les services du bon avocat, en matièretechnique, il faut (il me semble) également dénicher le bon expert.

Difficile de s'en remettre aux pages jaunes, non ?

Quels sont les formations, les diplômes reconnus et à préférer ?

Sont-il compétents territorialement ? ou peuvent-ils au contraire se transporter n'importe où en France ?

Parailleurs, comment être certain de l'impartialité de cet expert ? iln’est paraît-il pas rare qu'un "constructeur" (personne physique/Maîtred'Oeuvre) ait également une casquette d'"expert".

Existe t'il une (des) fédération(s) ?

yves a écrit:Ayanteu souvent recours à des experts, soit avec l'assistance juridique,soit directement par mon choix, voilà ce que je peux répondre:
Auniveau formation en bâtiment: être diplômé en architecture, avoirexercé plusieurs année dans la maîtrise d'oeuvre, avoir une formationd'analyse financière des métiers du bâtiment. Il doit vous donner sonCV ou tout document en faisant fonction.
Il est agréé par les ministères auxquels ses fonctions et ses compétences le rattachent.
Lacompétence est nationale, mais il est souhaitable qu'il soit choisilocalement pour des raisons de facilité; pour ma part je le choisisfaisant partie de cabinets nationaux ou recommandés par ceux-ci.
Ilsigne une charte de déontologie dans laquelle il s'engage à êtreimpartial dans son expertise, normalement je crois qu'il ne doitexercer aucune autre activité dans le domaine de ses compétences. Ilest obligé d'avoir une assurance professionnelle de responsabilitécivile. Il ne peut accepter que des missions qui sont dans ses domainesde compétence.
Les tribunaux de grande Instance disposent d'expertsagréés dont les noms peuvent être communiqués au public, soit par moyend'affichage, soit en téléphonant, soit sur place.
Il existe unefédération des experts en bâtiment affiliée à la fédération nationaledu bâtiment, il y a aussi des associations professionnelles ou desunions.
En fonction de ces critères, je n'ai jamais eu à regretterd'avoir fait appel à un expert, les fonds investis ont toujours eu unretour bénéficiaire.

pege a écrit:Vous pouvez trouverdes experts dans les pages jaunes : experts en techniques du batiment.Certains travaillent seuls, d'autres font partie de cabinets ayant desagences au niveau régional ou national. Ils peuvent être ingénieursspécialisés dans le batiment. Ils peuvent être reconnus experts "crac"convention de réglement assurance construction qui permet d'avoir unexpert unique dans les litiges où intervient la DO. S'il y a unproblème spécifique, il peut être nécessaire de recourir à un bureaud'études spécialisé.

FranceL a écrit:Expertise ! domaine complexe et pas forcément cadré !

Letitre d'expert n'est pas protégé, sauf certains : expert comptable,expert géomètre, expert automobile, expert foncier, …et expert prèsd'une cour d'appel... N'importe qui peut s'autoproclamer "expert"(employé seul) ou, "expert bâtiment", "expert construction", expertimmobilier",…..

Des expertises peuvent être demandées, avant sinistre, ou après sinistre.

Dans notre domaine, la construction, souvent après sinistre, il y a trois grand groupes d'experts :

Les experts d'assurance.
Pas de titres, pas de formations universitaires. Ce sont le plus souvent des techniciens, des comptables, des ingénieurs,
Les formations spécifiques et les agréments sont donnés par les assureurs.
Une particularité, les experts Dommages Ouvrages: les missions sont définies par la loi (code des assurances) et lesagréments donnés par les assureurs. Une liste est établie (réviséeannuellement je crois). Seuls ceux qui sont agréés peuvent être appeléspar les assurances pour faire ce type d'expertise. Ce sont maintenantpratiquement tous des ingénieurs.
Je pense qu'il est difficile de dire qu'ils sont indépendants !

Les experts judiciaires.
Experts près une cour d'appel(liste régionale). Pour être inscrit sur une liste, il faut suivre uneprocédure très cadrée par la loi (NCPC). Il existe des experts danstoutes les spécialités imaginables! Pour la construction , ce sont destechniciens, architectes, ingénieurs (généralistes, spécialisés enbéton, charpente, étanchéité, électricité, chauffage, économie, …..)
Expert agréé par la cour de cassation (liste nationale). Ce sont des experts de cour d'appel expérimentés qui ont demandé leur inscription sur la liste nationale.
Il est à noter que pour les procès civils, le juge peut missionner des praticiens reconnus non inscrits sur une liste.

Les experts privés
Ilsinterviennent, sur demande de privé(s) pour régler un litige, commeassistant technique d'une partie en cas de litige assurance et/oujudiciaire, comme expert-conseil sur demande de privé(s) (personne ousociété). Il s'agit dans ce cas de conseil hors conception ou maîtrised'œuvre

Il existe de très nombreux groupements, syndicats, compagnies, …..

Comment trouver un expert ?
Déjà, éviter les experts d'assurance !
Si vous ne connaissez personne, une solution, vous allez au greffe du Tribunal de votre département pour consulter la liste,
ou sur internet : par exemple http://www.cnideca.fr/
ou google, "experts d'assurés"
Les experts judiciaires font souvent des expertises privées.

Je penche, donc je suis

Chris

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