[Financement] Quelles sont les clauses abusives possibles des contrats de prêt

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 25.200 fois

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Chris

Auteur du sujet

Administrateur

Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans

Le 10/12/2008 à 22h59

[Financement] Quelles sont les clauses abusives possibles de

- Sur les obligations de l'emprunteur concernant le paiement de frais divers et sur le droit de visite du prêteur
- Sur la variation du taux d'intérêt
- Sur la compensation
- Sur la domiciliation des revenus
- Sur les sommes dues par l'emprunteur en cas de défaillance
- Sur l'exigibilité par anticipation
- Sur la compétence territoriale des tribunaux

Je penche, donc je suis

Chris

Auto-promo

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

En cache depuis le lundi 07 octobre 2019 à 16h58

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !