Menu utilisateur
Menu

Qu'est ce que le TEG (Taux Effectif Global) d'un crédit

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 25.150 fois
Chris
Auteur du sujet
Administrateur

Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
Le 10/12/2008 à 23h02
Qu'est ce que le TEG (Taux Effectif Global) d'un crédit
mimur a écrit:DÉTERMINATION DU TEG

Le TEG, représentant le coût réel de l'argent prêté, intègre tous les éléments financiers annexes au crédit :
- Eléments inclus dans l'évaluation du TEG ; il prend en compte tous les frais nécessaires a l'obtention et à
la réalisation du prêt (article L. 313-1 du Code la consommation).
- les frais de dossier;
- les frais d'acte et de prise de garantie et de notaire;
- les commissions des intermédiaires qui ont permis l'obtention du prêt (courtiers, apporteurs de
dossiers auprès de la banque dispensateur de crédit).
- les frais fiscaux;
- les parts sociales souscrites;
- les frais d'assurance si sa souscription est obligatoire pour l'emprunteur.

De tels frais peuvent résulter d'un acte distinct du contrat de prêt, et même d'un accord verbal (Cass. Crim. 30
janvier 1975). Certains peuvent être simplement évalués si leur montant réel n'est pas connu avec précision au jour
de la signature de l'acte (par exemple, frais de sûreté nu de notaire).

Éléments exclus de l'évaluation du TEG :
- les dommages intérêts stipulés dans une clause pénale;
- la TVA sur les agios payés par Ie prêteur quand celle-ci peut être répercutée par l'emprunteur (CA
Bordeaux 22 janvier 1980;
En matière de crédits immobiliers, doivent être exclues du calcul du TEG les charges liées aux
garanties dont ces crédits sont éventuellement assortis, ainsi que les honoraires d'officiers
ministériels, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précisions antérieurement à la
conclusion définitive du contrat (article L. 311-1).
Les primes ou cotisations d'assurance incendie, car elles ne se rapportent pas au risque inhérents à
la personne de l'emprunteur, mais relèvent de la bonne gestion de tout immeuble, qu'il soit ou non
financé par un prêt (Rép. ministérielle n° 35037, JO Sénat Q. 23 oct. 1980).


Le mode de calcul du TEG suppose notamment la prise en compte de l'année civile soit 365 jours et non
l'application de l'usage bancaire de 360 jours. Pour établir le TEG, c'est de la somme effectivement versée à
l'emprunteur qu'il convient de tenir compte et non pas du montant nominal du prêt.
De même, doit être retenue la date effective de débit des échéances notamment dans les hypothèses où la banque
prélève la traite un, deux ou trois jours avant la date contractuellement définie.

Source : http://www.afub.org/credit_TEG.PDF
0
Je penche, donc je suis

Chris
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
En cache depuis avant-hier à 12h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

  • Picto forum

    Reste à vivre après crédit maison - Taux d'endettement

    25 réponses Forum crédit
    Bonjour, Nous allons construire une maison en 2017. A nous deux, nos revenus mensuels sont d'environ 3900 euros (dont 1 fonctionnaire). La banque nous ...
  • Picto forum

    Proposition taux revisable bon ou pas crédit agricol

    22 réponses Forum crédit
    Lut all voila sur 25 ans le credit agricole nous propose un taux revisable de 3.17 2 cape au lieu de 4.5 taux fixe non hypotheque. Assurance 100. Est ce ...
  • Picto forum

    Savez vs si les taux variables au credit immobilier st capé

    24 réponses Forum crédit
    Bonjour voila j'ai fais une simulation de pret immobilier au credit immobilier de france qui nous propose un taux variable de 3.6... la commerciale nous ...
  • Picto forum

    Taux du credit

    16007 réponses Forum crédit
    Bonjour, je reviens du credit agricole et il me propose 4,91 pour 160 000 sur 300 mois et le lcl me propose 4,90 que pensez vous de ce taux d'interet merci ...
  • Picto forum

    Proposition de crédit par meilleur taux...qu'en pensez vous

    37 réponses Forum crédit
    Bonjour a tous je suis a la recherche (active) d'un credit...et j'y connais pas grand chose... j'ai contacte la societe meilleur taux et voici ce qu'ils ...
  • Picto forum

    Rassurez moi: montant d'un credit, taux fixe ou variable???

    59 réponses Forum crédit
    Voila je suis toute nouvelle, bonjour a tous. Nous envisageons de faire construire, notre rendez-vous avec le banquier est pour dans 1 mois mais la je ...
  • Picto forum

    Obtention de prêt sous les fameux 33%

    41 réponses Forum crédit
    Le roi du sondage est de retour Ce sondage s'adresse a ceux qui sont sous les 33 d'endettement Il a pour but a toutes les personnes comme moi de se situer ...
  • Picto forum

    Rendez-vous demain à la banque

    11 réponses Forum crédit
    Bonjour, Nous avons rendez-vous demain a ma banque ( le credit agricole) dont nous sommes client depuis plus de 20 ans ( nous en avons 26 ans chacun). ...
  • Picto forum

    Fin de validité de mon offre de pret

    6 réponses Forum crédit
    Bonjour a tous et toutes, J'ai signe un contrat de reservation pour une VEFA en mai de cette annee. Mon offre de pret a suivi bien evidemment. A ce jour, ...
  • Picto forum

    Ordre de déblocage des crédits ?

    15 réponses Forum crédit
    Hello Je vous explique le cas: -Terrain interessant, environ 60K en commercialisation debut Avril 2009 et livraison pour 2010 (alentours mai ou juin). ...
1
personne
surveille ce sujet
Voir