Accés au chantier pendant les travaux

Bonjour,
Si le constructeur n'est pas d'accord même avec une décharge de responsabilités alors il n'y a aucune solution...
Je sais que c'est facile de dire cela mais il aurait fallu inclure cette clause dans votre CCMI avant la signature de celui-ci.
Désolé.

Question sur le même sujet : si rien n'est marqué dans le CCMI à propos de l'interdiction d'accéder au chantier, ça veut dire quoi ? Que l'on peut ou que l'on ne peut pas ? Car j'ai beau relire mon contrat je ne vois rien à ce sujet. J'ai juste un papier d'information de mon CST (non signé) me disant ue je ne peux aller sur le chantier qu'en ayant pris rendez-vous ...

Et si pour l'instant l'accès à mon chantier est aisé, quand les gars travaillerons hors d'eau et hors d'air ça sera moins facile de voir comment ça avance !

Bonsoir CARCED

C'est vrai qu'il aurait mieux valu prévoir cette intervention dès la signature du contrat.

Ceci dit, votre constructeur est aussi votre maitre d'oeuvre, il aurait du vous conseiller et prévoir cette intervention.

A mon avis, un état des lieux , avant et après votre intervention devrait pouvoir régler ce problème.

Au besoin, prenez l'avis des l'AAMOI

olive19 a écrit:

Question sur le même sujet : si rien n'est marqué dans le CCMI à propos de l'interdiction d'accéder au chantier, ça veut dire quoi ? Que l'on peut ou que l'on ne peut pas ? Car j'ai beau relire mon contrat je ne vois rien à ce sujet. J'ai juste un papier d'information de mon CST (non signé) me disant ue je ne peux aller sur le chantier qu'en ayant pris rendez-vous ...

Et si pour l'instant l'accès à mon chantier est aisé, quand les gars travaillerons hors d'eau et hors d'air ça sera moins facile de voir comment ça avance !

Bonsoir,
La première démarche a effectuer est de demander à votre CST la possibilité d'avoir les clés.
En effet, certains constructeurs ne s'opposent pas à ce type de demande.
Si votre CST refuse, et bien comme comme son papier d'information vous l'indique : vous prenez rendez-vous.
En journée, vous pouvez toujours vous rendre sur le chantier pendant que les artisans travaillent.
Je ne pense pas qu'ils vous interdisent l'accès !
Et officiellement, vous avez le droit de demander des visites à la suite de la réception de chaque appel de fonds.
Pour ma part, je n'ai jamais eu les clés et cela ne m'a pas empêché de pouvoir suivre la construction de A à Z.

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir CARCED

C'est vrai qu'il aurait mieux valu prévoir cette intervention dès la signature du contrat.

Ceci dit, votre constructeur est aussi votre maitre d'oeuvre, il aurait du vous conseiller et prévoir cette intervention.

A mon avis, un état des lieux , avant et après votre intervention devrait pouvoir régler ce problème.

Au besoin, prenez l'avis des l'AAMOI

Bonjour Mafioso,

Je ne pense pas que la question se pose de faire un état des lieux avant et aprés mais le probléme est que si il m'arrive un accident sur le chantier, il en est responsable et n'est pas couvert par sur assurance (selon ses dires ... ??).

philylo a écrit:

Bonjour,
Si le constructeur n'est pas d'accord même avec une décharge de responsabilités alors il n'y a aucune solution...
Je sais que c'est facile de dire cela mais il aurait fallu inclure cette clause dans votre CCMI avant la signature de celui-ci.
Désolé.

Je croyais que le constructeur avait l'obligation de laisser l'acces a la maison pour effectuer les travaux reserves?

Djinn

Aucune obligation...c'est au bon vouloir du constructeur !
Ci-dessous un dossier sur ce sujet (dossier pdf à ouvrir) :

www.infinites.fr/mikit_gp/documents/upload/faireconstruiresamaison.0507.pdf

Voici un extrait :

"N'oubliez pas non plus que légalement, l'accès au chantier ne vous est pas ouvert En effet tant que la maison n'est pas réceptionnée officiellement, elle appartient juridiquement au constructeur On peut tout a fait vous en interdire l'accès Normalement, vous ne pouvez visiter le chantier qu'à chaque appel de fonds du contrat de construction correspondant a un état d'avancement précis de la maison ou sur invitation du chef de chantier Et puis côte assurances, que se passe-t-il, qui vous couvre si vous avez un accident sur le chantier ' Autant d'aspects qui méritent d'être éclairés".

Bonjour Phylilo,

C'est fou cette histoire car comment faire une reception si le constructeur ne nous laisse pas faire les travaux reserves?
Plus rien ne devrais m'etonner avec eux et pourtant...
Merci pour l'info en tout cas.

Djinn

Cela dépend de la teneur des travaux réservés...
Si c'est la charpente, c'est pas la même chose !

philylo a écrit:

Cela dépend de la teneur des travaux réservés...
Si c'est la charpente, c'est pas la même chose !

Ok. Merci
@+
Djinn

philylo a écrit:

Aucune obligation...c'est au bon vouloir du constructeur !
Ci-dessous un dossier sur ce sujet (dossier pdf à ouvrir) :

www.infinites.fr/mikit_gp/documents/upload/faireconstruiresamaison.0507.pdf

Voici un extrait :

"N'oubliez pas non plus que légalement, l'accès au chantier ne vous est pas ouvert En effet tant que la maison n'est pas réceptionnée officiellement, elle appartient juridiquement au constructeur On peut tout a fait vous en interdire l'accès Normalement, vous ne pouvez visiter le chantier qu'à chaque appel de fonds du contrat de construction correspondant a un état d'avancement précis de la maison ou sur invitation du chef de chantier Et puis côte assurances, que se passe-t-il, qui vous couvre si vous avez un accident sur le chantier ' Autant d'aspects qui méritent d'être éclairés".

Je pense que je vais téléphoner à mon assurance afin de poser la question.

CARCED a écrit:

philylo a écrit:

Aucune obligation...c'est au bon vouloir du constructeur !
Ci-dessous un dossier sur ce sujet (dossier pdf à ouvrir) :

www.infinites.fr/mikit_gp/documents/upload/faireconstruiresamaison.0507.pdf

Voici un extrait :

"N'oubliez pas non plus que légalement, l'accès au chantier ne vous est pas ouvert En effet tant que la maison n'est pas réceptionnée officiellement, elle appartient juridiquement au constructeur On peut tout a fait vous en interdire l'accès Normalement, vous ne pouvez visiter le chantier qu'à chaque appel de fonds du contrat de construction correspondant a un état d'avancement précis de la maison ou sur invitation du chef de chantier Et puis côte assurances, que se passe-t-il, qui vous couvre si vous avez un accident sur le chantier ' Autant d'aspects qui méritent d'être éclairés".

Je pense que je vais téléphoner à mon assurance afin de poser la question.

Renseignements pris: Mon assurance me couvrirait en cas d'accident mais ne me couvrirait pas pour d'eventuelles dégats de ma part dans la maison.

Toujours les mêmes PB...

le terrain il appartient à QUI ?

Au constructeur ?

tu rentres chez toi, sur ton chantier quand tu veux, tu est MAITRE D'OUVRAGE, c a d payeur

Quant à faire des travaux, c'est une autre histoire !

avec un thermos de café chaud à la main, on est toujours bien accueilli sur le chantier