Constructible mais pas viabilisable!!!!!!!!!

je suis le seul à être dans ce cas !!!!!!!!!!!!!!!!!!

Curieu comme réponse demande a voir le Maire directement vois aussi auprès de la DDE dont dépend ta commune

Bonsoir Mouglypoum,

Quelle réponse ! C'est nul d'avoir à entendre ça. A mon avis, renseigne toi auprès d'autres personnes compétentes dans ce domaine, et sinon et bien revends le terrain malheureusement ...

Bonjour,

N'est-il pas possible de se mettre en indivision pour les VRD ? Il y a longtemps, le père d'une amie s'était mis en copropriété avec 2 voisins pour l'eau.

Amicalement

le terrain est une donnation
vous pensez que la DDE peut me renseigner
d'aprés les dernieres infos la zone est en cour d'amenagement mais la mairie ne veut rien faire
il faut regrouper 1.5ha faire un plan leur faire parvenir et si ils sont ok
on pourra faire la vrd a nos frais bien sur

peut être que le maire a déjà de beaux projets en tête avec des constructeurs et que tu viens lui casser sa baraque

J’en ai bien peur car j'avais oublié de vous dire que mon beau père a reçu un courrier de la mairie lui demandant 600euros pour 100m² vendue
D’après quelques infos la commune aurait décidée d’appliquer cette taxe après que plusieurs proprio ai refusé les propositions des promoteurs
Bien sur si le terrain est vendu à un promoteur la taxe tombe à l’eau
Cette taxe sert à aider la commune pour les voiries et tout le reste surprenant quand on sait que la commune ne veut rien faire
Si ce n’est pas ce foutre de la gueule du monde

Oui, on peut dire ça dans ce cas ...

Cette taxe c'est la "fameuse"PVR (Participation Voirie Reseau), elle aide les communes a financer l'extansion ou la création de voirie ou de reseau . Demain même si un lotisseur achete le terrain et le divise, cette taxe sera facturé au nouveau acquereur.

L'extension des reseaux pour derservire ton lotissement est quoi qu'il arrive à la charge de la mairie. Par contre j'ai jamais entendu parlé de ces 1.5 ha. Concretement je pense que la mairie ne veux pas engagé des frais, si elle ne fais pas rentré un minimum de recette. Donc si tu est tou seul sa rique d'être chaud.
a+

Les lois ont changé récemment concernant l'urbanisme, j'en connais pas la teneur exacte mais ça pourrait expliquer certaines choses

Salut,

Je suis exactement dans la même situation que toi, nous nous sommes regroupés a plusieurs propriétaires et les tractations avec la SEM, CUM, mairie... sont en cours.
mon terrain se trouve a proximité du chemin de la bastide neuve.
Si tu veux te joindre a nous laisse moi tes coordonnées par MP.
Le PLU a été conçu pour favoriser les lotisseurs et inciter les petits propriétaires a vendre leurs terrains.
C'est une astuce (magouille) de la mairie pour s'affranchir du cout de l'extension des réseaux en le laissant a la charge des lotisseurs (qui eux ont les autorisations sans aucun problème)
Je peux te dire que nous ne sommes pas décidés a nous laisser faire .

a+
Bernard

Si un terrain est constructible, il est obligatoirement viabilisable. Il s'agit de savoir pourquoi il faut attendre un regroupement de 1.5 H pour qu'il le soit. Un courrier à la DDE serait opportun pour avoir une réponse fiable avec demande des délais d'attente par exemple... Qui avez-vous vu à la mairie ? La réponse n'est pas assez circonstanciée, il faut demander plus de détails et s'ils ne peuvent pas vous les donner : courrier DDE. Ce qui est faisable sur le terrain d'à côté ou en face doit l'être sur celui que vous avez. Courage !

Bonsoir je peux vous dire que j'ai vue tous les employés du service urbanisme de la mairiecom:
à propos j’ai du nouveau , mon voisin qui est juste devant moi et qui est en bordure du tout à l'égout
a le droit mais pas moi la raison invoquée " c'est comme ca vous ne pouvez pas "
Je pense que je vais en effet envoyer un courrier à la DDE et à la SEM
Merci a tous

Salut,
On a un gros probleme avec le reglement du PLU.
Pour obtenir un permis de construire il faut soit etre en bordure des reseaux, soit reunir 1,5 hectare de terrain mini pour obtenir la prolongation des reseaux et la vous etes considéré comme lotisseur avec obligation d'effectuer un plan d'amenagement de zone avec rues, bacs de retention pour le pluvial, parkings, espaces verts etc... le tout a votre charge bien sur .(ecrit noir sur blanc sur le PLU)
Mais le plus marrant c'est encore l'incompetance de certains fonctionnaires (mairie + SEM) :
SEM : pour pouvoir se raccorder aux reseaux il faut un permis de construire (on me l'a reellement dit)
STech Mairie : pour faire une demande de permis il faut etre raccordé aux reseaux.
Il y a des baffes qui se perdent mais ca ne va pas durer, je vais finir par trouver a qui les donner.
a+
Bernard

Pour info dans Le Particulier Hors série construction de septembre 2007 : nouvelles règles à compter du 1er octobre 2007 pour les terrains à bâtir : "la définition du lotissement est modifiée à compter du 1/10/07. jusqu'à présent, il y a lotissement lorsqu'une propriété (terrain) est divisée en vue de l'implantation de bâtiments (constructions) et que l'opération porte à plus de deux le nombre de terrains issus de cette propriété. Cette limite est portée à quatre en cas de division résultant d'un partage de succession ou d'une donation-partage. A partir du 1/10/07, il y aura lotissement dès qu'un terrain sera divisé en vue de la construction de bâtiments. Donc, même si un seul lot destiné à être bâti est créé, ce qui n'était pas le cas auparavant. Cette règle joue, que la division résulte d'un acte à titre onéreux (vente) ou à titre gratuit 'donation, donation-partage). Ainsi lorsqu'un simple particulier vendra ou donnera une partie de sa propriété comme terrain à bâtir, l'opération sera désormais soumise aux règles du lotissement, notamment l'obligation de faire borner le terrain vendu ou donné".
A mon avis, votre problème est directement lié à ces nouvelles règles et le maire (mais je peux me tromper) ne maîtrise pas tout...

Pour ma part je tente une derniere negociation avec le proprio du chemin (j'ai une servitude de passage mais pas de trefond) et si ca n'abouti pas je deterre la hache de guerre contre ce PLU de magouilleurs.
mon idée est simple, je connais des gens du voyage et je vais leur donner l'autorisation de sejourner sur mon terrain.
Le quartier etant un peu bourgeois ca va faire desordre dans leur paysage, ils vont faire appel a la municipalité pour les faire partir et moi je fais venir les medias (pour une mairie socialiste ca fait un peu desordre).
dans l'histoire les gens que je connais auront au moins profité d'un endroit calme pendant quelques temps et la mairie va en prendre plein la gueule avec les plaintes de voisins scandalisés.
moi je risque un proces des voisins (mairie ?) mais je suis pres a tenter l'experience. de toute facon je n'ai plus rien a perdre si ce n'est d'entrer dans leur jeu et de jouer au plus con. (desole pour les termes un peu crus).
J'imagine les infos dans le journal (fr3 avec un peu de bol) avec une mairie socialiste qui tente d'expulser des nomades qui ont l'autorisation du proprio du terrain. je sais que si je fais ca adieu le permis de construire mais de toute facon c'est impossible a obtenir legalement et au moins il y a des gens qui pourront se reposer quelques temps sans craindre la police.
J'ai des tas d'idées farfelues de ce genre dans mon sac.
a+
Bernard

Après tout, vu la mauvaise volonté de l'élu, le chantage peut avoir certains charmes... donnant-donnant...ça va lui délier la langue pour vous aider dans votre projet et obtenir les bonnes infos mais pour ce qui est des règles d'urbanisme, il faudra malheureusement en passer par les nouvelles réglementations. Bon courage !

je peus te donner un coup de main avec plaisir

Bonjour,

Les services locaux sont parfois d'une incompétence crasse et irresponsables, ils racontent n'importe quoi en prenant garde de ne pas s'engager par écrit.
Au numéro de tél 3939 on accède à des renseignements administratifs avec des infos de qualité données par des spécialistes.

bonsoir à tous j'ai eu une reunion avec les autres proprios un geometre et un lotisseur ami d'un voisin
le projet devrait avancé je vous tiendrez informé
1er objectif un plan des 1.5hectares fait par le geometre avec toutes les voies d'accés et tout ce qu'il faut
bonsoir et à bientôt

Salut,

J'y etais aussi en tant qu'observateur car nos terrains sont eloignés de quelques centaines de metres et non contigus.
Il faut savoir qu'en gros :
- Perte de 10 a 15% de la surface de chaque parcelle (voirie)
- Court approximatif (a la louche) 20 000 a 25000 euros par personne (au prorata des surfaces de chaque proprietaire)
- 1 an de boulot + chantier avant depose des permis de construire.

Les particuliers vont donc faire le boulot qui est normalement du domaine de la DDE et autres services techniques municipaux .
Ca donne des envies de meurtre !

a+
Bernard

Bonjour,

Je travail moi aussi en mairie (d'une très petite commune) nous n'avons pas de PLU la loi doit donc être un peu différente mais il me semble que si la commune a mis votre terrain en constructible c'est à elle de faire les travaux nécessaires pour que vous puissiez viabiliser votre terrain ! Si celui-ci ne peut être construit car pas viabilisé, où est l'utilité de le mettre en ZC ?
Je ne connais pas les règlements des PLU mais ça me parait logique...
Bref je sais aussi que parfois la logique ne rime pas trop avec l'administratif de certaines communes !
Bon courage en tout cas

Le PLU a été décidé et mis en place par la CUM (communauté urbaine de Marseille).
Perso je laisse tomber, j'ai eu quelques rendez-vous avec les services techniques, quelques elus et le résultat est consternant d'incompetance !
je suis en train de me chercher une petite maison dans la région , et le jour ou la commune decidera de se bouger le cul (c'est pas pour demain...) j'envisagerais peut-etre une construction.
tant que les reseaux ne sont pas au bords de mon terrain, je ne bouge pas. en gros je fais comme eux, je joue la montre.
S'ils tardent trop (je vieillis moi aussi) ils se passeront de mes impots locaux et basta.
Le premier fonctionnaire qui s'approche du terrain je le PLOMBE !
a+
Bernard

C'est quand même grave ! Mais dans quelle société on vit ! C'est dommage pour votre construction mais je comprend que vous soyez blasé !
C'est vraiment pas normal ce genre de chose autant le laissé en ZNC si c'est pour en arriver là !
J'espère pour vous que tout ça s'arrangera prochainement.