Conduit de fumee

Le constructeur vous le doit c'est une obligation

voici le lien pour l'article de loi et encore merci a l'ADIL.


http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200[...]s/BO200813/A0130059.HTM

Bonjour,
Vous pouvez retourner le problème dans l'autre sens !
Demandez lui le texte stipulant que les conduits ne sont obligatoires que dans les maisons à étage...

visiblement les constructeurs n'appliquent pas la circulaire (se basant sur le décret qui est comme d'habitude pas explicite et sujet à interprétation).

je suis dans le même cas que vous : seule la souche de toiture Poujoulat est prévue, pas le conduit. Je viens d'envoyer un mail à mon CST à l'instant en lui soumettant le texte du lien cité par Seb197. Je vais voir ce qu'il répondra ...

philylo a écrit:

Bonjour,
Vous pouvez retourner le problème dans l'autre sens !
Demandez lui le texte stipulant que les conduits ne sont obligatoires que dans les maisons à étage...

Merci pour votre réponse mais nous venons de le faire, et il nous a renvoyer le même l'arrêté en se basant sur cette phrase :

Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.

on ne sait plus vers qui se retourner.

merci pour vos réponses

"Pour les maisons individuelles entrant dans son champ d’application,l’arrêté du 31 octobre 2005 impose que la maison soit, lors de sa construction, équipée d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter :
– une souche en toiture ;
– un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts (cf. note 1) et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas."

Excusez-moi mais je ne vois pas comment le texte pourrait être plus clair...
Essayez de lui expliquer en Anglais si il a quelques difficultés avec le Français !

philylo a écrit:

Demandez lui le texte stipulant que les conduits ne sont obligatoires que dans les maisons à étage...

+1

Je voudrais bien le voir ce texte moi aussi

Bonne soirée

question : vers qui se tourner pour faire "comprendre" officiellement à un constructeur qu'il a cette obligation légale de tubage ?

S'il ne l'a pas chifrée et incluse dans le contrat et la notice descriptive, peut-il demander au client de payer ce tubage, ou est-ce que le prix arrêté par la signature du contrat est définitif et que cet "oubli" est pour sa pomme ?


merci

LRAR pour lui rappeler cette obligation avec copie des textes officiels.
Si le problème est toujours existant à la réception : réserves !

philylo a écrit:

LRAR pour lui rappeler cette obligation avec copie des textes officiels.
Si le problème est toujours existant à la réception : réserves !

merci !

Bonjour,

Nous rencontrons le même souci. Sauf que nous le constructeur a bien indiqué sauf conduit de cheminée.

J'attends avec impatience la réponse de vos constructeurs pour savoir ce qu'il en est...

Bonne journée

Nous avons eu le problème avec notre CST.
Dans notre notice descriptive il était noté que le conduit n'était pas fourni par le CST.
Avec tous les textes fournis par cet excellent forum (et ses gentils modérateurs...)...le CDT m'a fourni un conduit sans avenant supplémentaire !

philylo a écrit:

Nous avons eu le problème avec notre CST.
Dans notre notice descriptive il était noté que le conduit n'était pas fourni par le CST.
Avec tous les textes fournis par cet excellent forum (et ses gentils modérateurs...)...le CDT m'a fourni un conduit sans avenant supplémentaire !

Vous avez bien de la chance de l'avoir fait changé d'avis
comment avez fait ? le notre ne veut rien savoir
Mais bon on a obtenu un rdv à la mairie avec un médiateur, on verra.

Dans notre contrat il n'est pas noté TEXTO que le conduit n'est pas fourni(du style "conduit non fourni" ou "conduit à charge client"). Simplement il n'est pas mentionné.
Cela peut faire une différence peut-être ?

De toute façon dans tous les cas (marqué ou pas marqué dans la notice) votre constructeur vous doit ce conduit.
Le meilleur moyen pour le faire plier, c'est de lui indiquer que vous le mettrez dans les réserves si celui-ci n'est pas installé avant la réception.
Montrez lui que vous êtes déterminé (comme le smiley) !

Bonsoir,

Vu que mon constructeur a un tempérament assez chaud et un caractère bien trempé, je vais éviter les soucis... Je vais attendre que le carrelage soit posé pour en parler!

Je ne préfère pas envoyer de recommandé car la première fois que je lui en ai envoyé un, il ne l'a pas bien pris. Il a pris cela comme une agression.

On essaie de calmer le jeu et on verra avec le temps pour lui annoncer la chose.

Sinon savez-vous combien coûte l'installation d'un conduit de fumée?

Merci

Les constructeurs savent faire les gros méchants pour impressionner les clients...
Mais cela ne fonctionne pas avec tout le monde !
Voici un lien pour un exemple de tarification (hors pose) d'un conduit (il y a peut-être moins cher) :

http://www.castorama.fr/store/conduit-fumee-metallique-PLcategorie_9857.htm

Poupinette a écrit:

Sinon savez-vous combien coûte l'installation d'un conduit de fumée?

Bonsoir poupinette ,

Ca doit approcher les 1500 euros avec la pose ( à mon avis )

A+

BIOMAT a écrit:

+1,

C'est même avant qu'il faut débloquer la situation. Il a des réserves à faires dans les planchers, un souche a poser, des chevetres etc.. tous ces produits et matériaux doivent être installés dans les phases techniques correspondantes aux différents appels de fond légaux prévus par la loi et inscris dans le CCMI. C'est un refus de paiement de ces appels de fond pour travaux non réalisés qui doit être effectué.

Cordialement

philylo a écrit:

De toute façon dans tous les cas (marqué ou pas marqué dans la notice) votre constructeur vous doit ce conduit.
Le meilleur moyen pour le faire plier, c'est de lui indiquer que vous le mettrez dans les réserves si celui-ci n'est pas installé avant la réception.
Montrez lui que vous êtes déterminé (comme le smiley) !

Bonjour,

et si la réception a été faite, vres qui nous pouvons nous adresser pour lui faire changer d'avis.

Merci cordialement.

Faites déjà une mise en demeure pour voir sa réaction...

bonjour
dans notre projet de construction le conduit de fumée n'etait pas prevu donc nous l'avons fait rajouter pour un coup suplementaire de 1500€ donc si je comprend bien nous aurions pu economiser cette somme en laissant faire le cst et en faisant appliquer la loi par la suite?

qui plus est je me suis rendu compte aujourd'hui que nos 2 voisins qui eux n'avait aucune cheminée (a 1 mois de la livraison) ont aujourd'hui des belles cheminées deja enduit alors que nous avont une cheminée en boisseau terre cuite rouge non enduit avec un enorme chapeau (vraiment pas esthetique!!!)

mr oizo a écrit:

bonjour
dans notre projet de construction le conduit de fumée n'etait pas prevu donc nous l'avons fait rajouter pour un coup suplementaire de 1500€ donc si je comprend bien nous aurions pu economiser cette somme en laissant faire le cst et en faisant appliquer la loi par la suite?

qui plus est je me suis rendu compte aujourd'hui que nos 2 voisins qui eux n'avait aucune cheminée (a 1 mois de la livraison) ont aujourd'hui des belles cheminées deja enduit alors que nous avont une cheminée en boisseau terre cuite rouge non enduit avec un enorme chapeau (vraiment pas esthetique!!!)

effectivement si votre maison entre dans le cadre de la réglementation (après sept. 2006 et chauffage électrique intégral), votre CST vous a extorqué 1500 euros ... Pour vos voisins, ils ont visiblement des souches de cheminée poujoulat préfabriquées.

-------


Je reviens sur mon cas : j'avais envoyé à mon CST un mail (avant une LRAR car cela me semblait plus diplomate vu nos bonnes relations actuelles).
Je lui demandais donc pourquoi je ne voyais pas apparaître le conduit de fumée dans ma notice descriptive puisque celui-ci est obligatoire (texte à l'appui). Jouant le naïf je lui disais que je pensais qu'il s'agissait d'un oubli dans la notice ... alors qu'en fait le conducteur de travaux m'avait dit la veille lors d'une réunion de chantier que seule la souche était prévue, mais pas le conduit ...


Toujours est-il qu'aujourd'hui mon CDT m'a appelé pour me demander si nous voulons que le conduit de fumée soit posé et débouche dans le salon, ou si ils le laissent en attente pour que le cheministe (ou moi) l'installions au mieux, car selon lui il est plus esthétique que seul le conduit du poêle (de diamètre 150 ou 180) passe par le placo du plafond plutôt que le gros tube de 220 soit apparent dans la pièce avec un raccord peu esthétique. Son raisonnement se tient.

j'ai choisi de le laisser en attente (il me sera fourni à la livraison car je n'installerai le poêle que l'hiver prochain) et ce pour des raisons pratiques (le faire déboucher pile-poil au bon endroit) et esthétiques (c'est vrai que c'est très moche ce gros tuyau de 220 qui sort du plafond !).

Le principal étant que le conduit est bien fourni sans plus value (et posé si je le souhaite), preuve que la loi reste la loi et que les constructeurs qui ne fournissent pas ce conduit sont en dehors des clous (et un peu ******** ... 1500 euros c'est pas rien !).

en revanche je ne sais pas (et ne saurai jamais) si j'aurais eu ce conduit sans en faire la demande ...

merci pour cette reponse!
la j'ai un peu les nerfs de savoir que j'ai depensé 1500€ pour rien.
ayant plusieurs chose a reprocher a mon constructeur je crois que je vais me permettre de lui en toucher deux mots en lui faisant bien comprendre que je l'ai en travers de la gorge.

il y a peut-être un recours possible ...

essayez de lui faire un courrier en LRAR avec copie du texte de loi, en lui expliquant que vous souhaitez récupérer le montant qu'il vous a facturé après signature d'un contrat qui doit légalement comprendre ce conduit.

Ca ne vous coûte rien d'essayer !

effectivement je peut toujours essayer qui sais! et puis ca sera peut etre la bonne occasion de voir notre cdt pour la premiere fois depuis nos 10mois de construction!!!!

mr oizo a écrit:

la bonne occasion de voir notre cdt pour la premiere fois depuis nos 10mois de construction!!!!

Bonsoir mr oizo ,

Vous avez payez tout vos appels de fonds sans aucune visite préalable ?

Ils sont fort ces csts quand même !!

A+

oui tout a fait!
enfin je me permetait de visiter moi meme mais je n'ai jamais vu le cdt malgres plusieur demande de ma part.
je trouve ca aberant j'ai l'impression d'etre consideré comme une vache a lait juste la pour payer.
enfin bref pour le moment je me demande tout de meme si j'ai un recourt pour recuperer ces 1500€...

moi c es un plein pied avec comble amenageable et j ai le conduit de fumée mon constructeur ma dit que le conduit de fumée eté obligatoire si on avais le chauffage eletrique

mr oizo a écrit:

enfin bref pour le moment je me demande tout de meme si j'ai un recourt pour recuperer ces 1500€...

Ce conduit a t-il fait l'objet d'un avenant ?

philippe29 a écrit:

mr oizo a écrit:

enfin bref pour le moment je me demande tout de meme si j'ai un recourt pour recuperer ces 1500€...

Ce conduit a t-il fait l'objet d'un avenant ?

il n'y a aucun avenant
j'ai souvenir que le prix de base de la maison etait d'environ 65000€ et apres avoir fait rajouter le fameux conduit de fumée le prix est passé a plus de 66500€ mais je n'ai rien qui precise exactement le surplus pour le conduit et sur le contrat le prix de base qui a été pris en compte est celui avec le conduit. donc je pense que ca va etre dur a part si j'arrive a trouver la preuve qu'a l'epoque le prix de la construction etait bien de 65000€.

Ca fait longtemp que votre construction est terminé ?

Si le prix a était modofié avant signature , je pense que vous ne pourrez pas faire grand chose !!

A+

philippe29 a écrit:

Ca fait longtemp que votre construction est terminé ?

Si le prix a était modofié avant signature , je pense que vous ne pourrez pas faire grand chose !!

A+

effectivement, si c'est le cas (conduit chiffré avant signature du CCMI) j'ai bien peur qu'il n'y ai rien à faire.

Car si les constructeurs ont obligation d'installer souche et conduit dans les maisons neuves postérieures à sept. 2006 et chauffées à l'électricité, il n'ont pas à le faire gratuitement !

Ce qui se comprend : en fait on devrait dire que le maître d'oeuvre a obligation de faire installer souch ete conduit, ce serait plus exact. et le constructeur le chiffre et l'ajoute au prix de la construction.

C'est uniquement s'il ne l'a pas fait et que rien n'est noté dans la notice descriptive, ET que le contrat est signé donc que le prix définitif de la construction est bloqué, qu'il y a recours possible (amiable ou pas) .

Finalement, en étant un peu "vicieux", si l'on voit que la souche et/ou le conduit ne sont pas mentionnés dans la notice descriptive, mieux vaut ne rien dire et signer le contrat, et demander l'installation obligatoire ensuite, une fois que le montant ne peut plus vous être demandé ... Après tout la marge des constructeurs est asez grande pour éponger cela

BIOMAT a écrit:

Oh le vilain brigand..


" Car si les constructeurs ont obligation d'installer souche et conduit dans les maisons neuves antérieures à sept. 2006 et chauffées à l'électricité, il n'ont pas à le faire gratuitement !"

est à remplacer par

" Car si les constructeurs ont obligation d'installer souche et conduit dans les maisons neuves dont la date de dépôt du permis de construire est postérieur au 1 semptembre 2006 et chauffées à l'électricité, il n'ont pas à le faire gratuitement !"

Cordialement

ça va sans le dire ... mais ça va mieux en le disant

il fallait lire "postérieures à " ... j'm'ai trompé d'ailleurs j'édite le message de ce pas !

olive19 a écrit:

Toujours est-il qu'aujourd'hui mon CDT m'a appelé pour me demander si nous voulons que le conduit de fumée soit posé et débouche dans le salon, ou si ils le laissent en attente pour que le cheministe (ou moi) l'installions au mieux, car selon lui il est plus esthétique que seul le conduit du poêle (de diamètre 150 ou 180) passe par le placo du plafond plutôt que le gros tube de 220 soit apparent dans la pièce avec un raccord peu esthétique. Son raisonnement se tient.

je reviens sur ce point : je viens de lire ceci dans la notice de montage Poujoulat :

"Dans les trois cas de figures, le but recherché est de bloquer et supporter le conduit (environ 10 m) en veillant à ce
que le conduit dépasse de 50 mm du plafond comme le préconise la réglementation"

je ne sais plus quoi penser du coup .... faut-il impérativement avoir cette vérue qui débouche dans le salon ?

car on voit bien ceci dans les catalogues (pas de gros conduit de 220 qui dépasse de 50mm du plafond !) :






question : est-ce vraiment OBLIGATOIRE de faire dépasser le conduit de fumée dans la pièce, ou peut-on raccorder le tubage du poêle avec le conduit au dessus du plafond (placo sur fermettes dans mon cas).

merci

Questions 1 :
Conduit de cheminé et tubage sont 2 choses différentes ?

Nous le conduit de cheminé est prévue mais pas le tubage !

Questions 2 : Vous avez une idée du cout du tubage ? (il existe un diamètre normalisé ?)

Merci d'avance.
Cordialement.

bonsoir coiseaux

normalement, comme il est dit dans les textes légaux que vous pouvez lire dans ce post, vous devez avoir la souche de toiture et le conduit de fumée qui répond à des normes précises.
Ce conduit doit déboucher à l'étage le plus bas (dans le salon/séjour en général), et être prêt à être connecté à votre poêle ou insert. il ne vous reste normalement qu'à installer le "tube" de votre poêle à votre conduit, avec un adaptateur car le conduit de fumée est généralement en diamètre 220 alors que les tuyaux des foyers sont en 150 ou 180 le plus souvent.

ça ressemble à ça (je me permet de mettre un lien vers la construction de Miloo19) : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3820_start-90.php

BIOMAT a écrit:

Bonsoir Olive19,

Les 5cm sous le plafond sont obligatoires en France. Les photos des PUB que vous montrez sont utilisées dans le monde entier par les constructeurs de ces poêles..

Dans mon cas un coffre en plaque de platre M0 a été mis autour du Poujoulat. Lorsque le chauffagiste à poser mon poêle, il a ouvert le coffre d'un diamètre supérieur à 230mm et a appliquer une belle tôle de finition connectée d'un coté sur le Poujoulat et de l'autre au tube de raccordement entre le plafond et le poêle..

Cordialement

merci Biomat pour cette réponse une nouvelle fois claire et précise !

je vais donc rappeler mon CDT pour lui dire d'installer le conduit selon cette norme peu esthétique ... et envisager un coffrage pour cacher la misère !

Merci olive19

Bonjour,

Juste pour info si le conduit est en boisseau le tubage n'est pas obligatoire.
Voir les boisseaux de chez imerys.

Cordialement,

philippe29 a écrit:

Ca fait longtemp que votre construction est terminé ?

Si le prix a était modofié avant signature , je pense que vous ne pourrez pas faire grand chose !!

A+

oui le prix a été modifié avant signature et le prix de base avant rajout du conduit ne figure nul part ni meme d'ailleur le cout du conduit.
mais par contre dans la fiche descriptive le conduit de fumée figure bien comme option donc facturé en surplus, hors si on part du principe que le conduit est obligatoire il ne peut donc figurer comme option et doit faire partie du prix de base de la maison non?

ce matin je me suis rendu dans l'agence ou nous avons signé notre contrat et j'ai expliqué le probleme au commercial en lui parlant du texte de loi... il m'a repondu que seul la souche etait obligatoire!!! donc en insistant un peu, en lui faisant comprendre que le conduit l'etait aussi il m'a dit de faire un courier au pdg avec photocopie du texte de loi et que je verrai bien.

Bonne chance Mr Oizo ! Ca coûte rien d'essayer (juste le prix de la LRAR)

merci!
je me dit que ca risque d'etre tendu mais bon je trouve mon raisonnement pas trop c..
apres on verra bien!

en tout cas pour le cst seul la souche est obligatoire...

c'est ce que disait le mien ...
et finalement j'aurai mon conduit.

bonjour,

nouvelle dans le forum

nous faisons construire une maison par top duo (ast groupe) et nous avons le même problème que vous. Mais j'ai appelé le conseil des architectes de l urbanisme et de l environnement et ils m'ont dit que c'était obligatoire arrêté et circulaire et je l'ai envoyé au constructeur. je verrais bien ce qu'il va me dire mais ils ont interet de faire le nécessaire car depuis le début de la construction il me mènent en bateau et je ne me laisse pas faire. j'aimerai savoir ou faites vous construire et par qui ? juste pour savoir car ast me disent qu'ils ne sont pas au courant de cette loi... blablabla

merci pour vos réponses et ne vous faites pas avoir car tant qu'ils s 'en mettent dans les poches ils sont content....

Bonjour anaebe

s votre question s'adresse à moi, je fais construire par "polygone", qui fait partie du groupe Maisons d'En France.
Aucune discussion de leur part. Réactivité immédiate !
De toute façon la loi est la loi, et votre Constructeur ne peut que s'y plier.