Litige delimitation terrain

Faut attendre l'arrivée du géomètre .
Si le voisin monte son mur chez toi , il n'aura plus qu'à le démolir soit delui même soit par décision de justice .

Tout lotissement doit faire l'obligation d'un bornage contradictoire sur son perimetre. Il doit donc exister des bornes delimitant la limite du lotissement.
Vous en etes ou dans votre projet ? Et le lotissment en est à quelle phase ?

Romuald

jpaul a écrit:

Faut attendre l'arrivée du géomètre .
Si le voisin monte son mur chez toi , il n'aura plus qu'à le démolir soit delui même soit par décision de justice .

On attend avec impatience l'arrivée du geometre sur le lotissement.
Mais j'avouerais que si je pouvais regler cela avant la signature devant le notaire pour l'achat du terrain ca me rassurerait.
Et puis on connait les problemes qu'une action en justice entraine...lenteur, engement de frais d'avocats, des paperasses a plus en finir...Bref plutot ca sera reglé mieux je pourrais etre tranquille de ce point la.

romu a écrit:

Tout lotissement doit faire l'obligation d'un bornage contradictoire sur son perimetre. Il doit donc exister des bornes delimitant la limite du lotissement.
Vous en etes ou dans votre projet ? Et le lotissment en est à quelle phase ?

Romuald

en ce qui concerne le bornage, le geometre expert doit passer quand les lots de terrain du lotissement seront un peu degagés de toute la terre, que les tranchées seront remblayées. Bref ce n'est pas encore finis. J'ai signé une promesse de vente en Janvier 2005 et le lotissement devait etre terminé en Mai 2005. D'apres les dernieres infos que l'on a au compte goutte, le lotissement devrait etre fini en Octobre 2005. C'est encore une date approximative car on est en juillet et c'est la periode des vacances. Les ouvriers sur le lotissement seront absents fin juillet et tout Aout. Ce qui reste a faire sur le lotissement est encore loin de prendre "un peu de temps". Il ya les tests pour le gaz, finir de mettre les armoires electriques (coffres), les canalisations a finir, tous les remblais des tranchées et encore j'en oublis.
Tout ca pour dire que malgré tout ca, des lots commencent a etre vendu meme si le lotisseur n'a pas le certificat de conformité d'achevement de travaux. D'apres la mairie, les garanties suffisent a mettre en vente les terrains. Mais que faire d'un terrain si on ne peut pas commencer a faire venir son terrassier, ni son constructeur pour le debut des travaux.
Et pour couronner le tout, le pret pour la construction debute car il faut bien l'argent pour le terrain donc le debut des interets profite aux banquiers qui ne voit qu'en ce retard de l'argent (les interets) facilement ramassé.

quand tu aura signé, le terrain, tout ce qui est au dessus et au dessous est à toi, donc le mur sera à toi, tu en fais ce que tu en veux

olivier25 a écrit:

quand tu aura signé, le terrain, tout ce qui est au dessus et au dessous est à toi, donc le mur sera à toi, tu en fais ce que tu en veux

Donc je vais aller lui filer un coup de main car ca traine un peu son mur.Il faut qu'il soit terminé avant que je signe

Le bornage dont Romu parle concerne la limite du lotissement, non ?

Qu'en est-t-il de chacun des lots du lotissement ? Doit-il y avoir des bornes ou un piquetage est-il suffisant ?

Dans le second cas comment s'effectue la délimitation entre voisins du même lotissement ? A l'amiable ?

Prévenez gentillement votre voisin qu'il vous semble qu'il empiète sur votre terrain. Conseillez-lui d'attendre avant de monter son mur car cela pourrait lui couter cher de tout démolir.

trader28 a écrit:

Prévenez gentillement votre voisin qu'il vous semble qu'il empiète sur votre terrain. Conseillez-lui d'attendre avant de monter son mur car cela pourrait lui couter cher de tout démolir.

Oui c'est ce que j'allais faire, mais en parallèle je veux aussi faire prendre conscience de ce fait au lotisseur car d'apres ce que l'on m'a dit, ils se sont deja vu et ont du certainement en parler. Si ce n'est pas le cas alors ma lettre en AR sera là pour le lui rappeler (au lotisseur).
Je cherche donc une lettre type de mise en demeure concernant ce type de litige. Est ce que qqn parmi vous aurait ce genre d'infos (parmi les avocats, huissiers, associations...)

Merci.

Salut,

je suis aussi de l'avis de trader28, il faut déjà en parler au voisin, il ne sera peut-être pas de mauvaise foie et peut-être qu'il rectifiera de lui même le problème. Comme tu dis c'est toujours préférable à une action en justice, l'horreur !

Si les travaux ont commencé sur le otissement, le bornage du perimetre doit être effectué. Prenez contact avec le geometre et demander lui les documents.
De toute maniere, depuis la loi SRU, toute vente de lot de lotissement doit être obligatoirement accompagné d'un plan de bornage garantissant la surface. Il est preferable d'obtenir ce document avant le jour de la vente afin d'aller sur le terrain et de trouver les bornes pour verifier ainsi qu'aucun empietement existe.
J'ai comme l'impression, que ca magouille dans votre coin. Comment un notaire peut il accepter de faire la vente des lots si le lotissement n'a pas recu la conformité ! C'est illegal ! Et que la mairie approuve cela, ne me plait pas du tout.
Faites tres attention.

Romuald

Mais il n'a peut être pas encore acheté le terrain, si?
S'il ne l'a que réservé...
Hum, je dis ça parce que nous sommes dans une situation assez analogue
Le lotissement en lui même est borné, mais les terrains individuels ne le sont que très grossièrement.

Il me semble que le lotisseur n'a besoin que de l'arrêté de lotir pour commercialiser ses terrains.

connexion a écrit:

Mais il n'a peut être pas encore acheté le terrain, si?
S'il ne l'a que réservé...

Non pas encore signé, on attend la D.I.A de la mairie. Il y a eu du retard car le notaire du lotisseur a mis trop de temps a la donner.

connexion a écrit:

Hum, je dis ça parce que nous sommes dans une situation assez analogue
Le lotissement en lui même est borné, mais les terrains individuels ne le sont que très grossièrement.

J'en sais rien, il y a des piquets jaunes sur des bases en cube jaunes aussi et puis desfois il y a juste des cubes.

connexion a écrit:

Il me semble que le lotisseur n'a besoin que de l'arrêté de lotir pour commercialiser ses terrains.

Effectivement, on a tous recu une lettre avec ce fameux arrêté de lotir nous disant que les ventes des terrains pouvaient etre effectuées.
Je connais des gens qui ont dû signer aujourd'hui le 19/07.
J'attends leur reponse par mail pour voir s'ils ont bien signé devant notaire et s'ils ont reclamé des domages et interets suite aux nombreux et longs retards qu'ils ont du subir. Car maintenant ils sont peut etre propriétaires du terrain mais il ne peuvent rien faire dessus car le lotissement n'est pas terminé