Urgent, SOS, recupération edp et controle de conformité !!!

juste pour savoir, tu as touché un crédit d'impot pour ta cuve?

bonjour

merci pour la réponse

non, ça fait trop peu de temps que je l'ai. Il va falloir que je la déclare aux impôts, mais étant donné que je l'ai posé mois meme je ne crois pas y avoir droit.

en effet, tu n'y auras pas droit.
Pour ce qui est du reste, je te conseille de contacter alleau qui maitrise très bien le sujet.

je crois que c'est son site : http://www.ec-eau-logis.info/index.php?lng=fr

Bonjour

je pense que le but premier de la visite est de vérifier que vous ne balancez pas vos edp (goutières) dans le réseau EU, et inversement.

Cela se fait en mettant du colorant alimentaire dans le réseau et en vérifiant par où il sort. Selon le protocole utilisé, il y a une chance qu'ils ne voient pas que vous récupérez les edp.

Pour le paiement des m3 à retraiter, oui ils peuvent vous obliger à payer. Et c'est normal non ? Vous envoyez bien vos EU au retraitement ?

D'après les témoignages ils se basent sur la consommation moyenne d'une famille de même composition.

Enfin dernier point, j'espère que vous avez fait dans les normes la séparation des réseaux.

Malheureusement il verra forcement que je récupéré les edp, car j'ai une trappe de visite et un énorme regard pour la pompe et les filtre dehors.

Mais comme j'ai effectuer les raccordement moi même dans la maison, je peu comprendre qu'ils veuillent venir voir si j'ai tous raccorder au bon endroit (sachant que c'est une construction neuve, mais de là à venir fureter chez moi je ne suis pas d'accord!

Bonsoir.
Pour commencer une question dont je pense avoir lu la réponse entre les lignes...Es tu raccordé au tout à l'égout ? ou es tu en assainissement individuel ? A te lire, j'opterai pour la première proposition.
Donc deuxième question : As tu lu le dernier texte concernant la récupération d'eaux pluviales ? (datant d'août dernier me semble t(il).
Si tel n'était pas le cas, un petit rappel autant que je me souvienne...

Si tout à l'égout, obligation d'avoir un compteur d'eau pluviale permettant de relever le volume d'eau rejeté vers le TAE, de manière officielle.
Machine à laver ok, toilettes ok, mais à condition de respecter certaines règles, comme la signalisation "eau non potable" à chaque traversée de mur ou de dalle, avec conduits apparents et toutes les vannes permettant d'alimenter en eau pluviale tes toilettes ou ta machnie à laver doivent n'être accessibles qu'à l'aide d'une clé, et donc, non munies de poignée.
Interdiction d'avoir un robinet d'eau pluviale dans une pièce ou de l'eau réputée "potable" est accessible (donc pas la cuisine, ni la salle de bain, mais je ne sais pas quoi faire ou dire dans le cas de WC présents dans une salle de bains...)
Ensuite, disconnexion totale du réseau d'alimentation pluvial / réseau public, mais ça c'était déjà le cas avant ce texte de loi je crois.
Après, c'est à toi de voir,
J'ai également reç cet avis de visite de conformité, mais j'ai un assainissement individuel, et n'ai pas encore fini mon installation d'eau pluviale.
Personnellement, je vais respecter la loi (ou du moins, tenter d'y coller le plus possible), mais comme l'ont dit les précédentes réponse à ton post, ils vont surtout vérifier que ton pluvial (goutières and Co) ne vont pas au tout à l'égout.
Et puis rien ne dit que les personnes qui vont venir viennent avec la scrupuleuse envie de "coincer le client" sur le pluvial. Je peux me tromper !
bon courage,
Bizaplous

Bonjour

merci le n'avais pas lu le document, dommage pour le compteur moi qui croyait que ça passerait à l'as. pour info je suis bien recordé au tout à l'égout.

Petite question, s'il m'oblige à mettre un compteur sur mon eau pluvial, ils vont me facturer le retraitement pour tout les m3 consommés mais quand j'arroserai mon jardin je payerai un retraitement pour de l'eau non retraiter!!!!

Pour info à l'alimentation due ma machine à laver j'ai une dérivation pour arroser le jardin!!!!

Et payer sur une moyenne de consommation de me va pas du tout.

Rien de t'empeche de faire un petit by pass derrière une cloison... hum

Bonsoir Fabien,
Attention, je n'ai fait que répéter ce que j'ai lu dans le texte, mais de là à ce que le jour de ton contrôle, tu te fasses mettre à l'amende, y a du chemin !
Je ne voulais pas t'effrayer !
Bizaplous

stephrider a écrit:

Rien de t'empeche de faire un petit by pass derrière une cloison... hum

C'est à dire? avant le compteur?

Sinon avec un peu de chance il verra la cuve et il ne m'embêtera pas! la visite c'est un vendredi... envie d'etre en weekend...

Bonjour ,

du nouveau fabdirt ?

quelqu'un d'autre concerné par une visite pour "contrôle des installations privatives" .. ?? (concernant ici soit "prélèvements", soit "puits", soit "forage", soit "eau de pluie" ..)

récapitulons un peu :

Citation:

-A t'on bien de droit d'utiliser les edp pour les wc et lave linge?

OUI , avec de l'eau "non ou partiellement" traitée ...

pour tous usages (y compris corporels et alimentaires) si eau complètement traitée ("potabilisée") !!

et si eau "potabilisée", alors tu n'es plus soumis aux conditions et restrictions de l'arrêté du 21 aout 2008 !

Citation:

-peut il m'obligé à payer le coût du retraitement des m3 supplémentaires

si tu es en assainissement collectif, alors oui, évidemment, et ce qui est normal, puisque l'on est censé chacun payer sa "juste part" au traitement de nos eaux usées produites ..
(et ce n'est pas du volume "supplémentaire" .. mais du "mixte" !!)
si tu utilise en usages intérieurs une eau "autre" , alors tu dois poser en entrée de circuit intérieur un compteur secondaire pour comptabiliser ce 2è volume d'eau utilisé dans la maison et rejeté au réseau TAE .. , ainsi le service pourra comptabiliser les 2 volumes sur les 2 compteurs pour facturer ta "juste part" de redevance assainissement, en échange de ce service public rendu de "collecte, transport et traitement" de tes eaux usées !

et j'ai bien dis : "en entrée de circuit intérieur" pour poser le compteur secondaire !! , ce qui veut dire, APRES une éventuelle dérivation vers usages extérieurs ! , pour évidemment éviter de comptabiliser un volume qui ne sera pas rejeté au réseau TAE !!

Citation:

-Ai je le droit de refuser qu'il entre chez moi ?

OUI !!
la notion de "domicile" est un droit fondamental reconnu et protégé par les "droits de l'homme et du citoyen" et par la Constitution française !!
> principe "d'inviolabilité du domicile" .... !

pour venir faire un quelconque contrôle chez toi, il faut ton autorisation ...
et ce dans un cadre de procédure stricte !! , et il n'y a que sur injonction d'un juge et avec OPJ et dans des conditions particulières et pour motifs très graves que l'on pourrait t'imposer un contrôle contre ton gré !!

ce qui implique que les textes règlementaires dernièrement publiés sont "hors la loi" vis-à-vis de cela ... donc ... inapplicables !!

> un "agent du service des eaux" n'est absolument pas habilités à faire un contrôle dans le domicile privé !!
> les usages de l'eau qu'un particulier fait chez lui dans ses usagers familiaux ne regardent pas l'état (sinon c'est de l'ingérence) et ne sont donc pas "contrôlables" !
> la plupart des exigences décrites dans ces textes sont bien trop abusives et intrusives concernant un particulier chez lui !! , à ne pas amalgamer avec des usages à caractère public ! , et ne sont donc pas "justifiables" !

Il n'en reste pas moins qu'il y a 2 points "contrôlables" à juste titre , puisqu'ils impliquent une certaine responsabilité vis-à-vis du "domaine public" , qu'il reste néanmoins difficile à faire contrôler puisque aussi (théoriquement) à l'intérieur de l'habitat , mais auquel on ne doit honnêtement pas s'y soustraire :
> la pose du compteur secondaire (pour ceux en assainissement collectif, pour la juste facturation de la redevance)
> le respect du principe de "disconnexion physique totale" des circuits intérieurs d'eaux différentes, et ce pour tous les usagers utilisant une eau "autre" ..

Je ferai un point prochainement sur mon forum à ce sujet, avec une possible suggestion de "réaction" en cas de visite pour ce type de contrôle ...

Citation:

En plus si je paye un forfait de retraitement, que ma cuve est vide et que je suis obligé de passé par le réseau ,je payerai le retraitement 2 fois(1sur l'edp fictive et 1 sur le reseau)

mais non ... absolument pas !

si tu as un compteur secondaire = le service fera la somme des 2 compteurs (EDV + EDP) > 100% utilisés dans la maison = 100% rejetés au réseau TAE = 100% facturés ...
si tu n'as pas de compteur secondaire, alors le service appliquera une facturation forfaitaire (généralement pas à l'avantage de l'usager, d'où l'intérêt de poser ce compteur !) mais basée sur un volume rejeté, donc sortant ! , et ce , quelque soit l'origine de l'eau !!
que ce soit 100% d'eau de ville , ou 40% eau de ville et 60% d'eau de pluie ... ça fait toujours 100% .. !! que ce soit en entrant ou en sortant ...

et c'est là qu'était leur problème, car dans la seconde hypothèse (40% + 60%), si tu n'as pas de compteur secondaire, ils ne peuvent comptabiliser QUE les 40% eau de ville comptés par son compteur, et donc 60% de "manque à gagner" sur la facturation de la redevance !!

Donc, cette histoire de déclaration en mairie et de pose de compteur N'EST QUE une solution pour appliquer une "juste" facturation sur les volumes réellement rejetés au réseau TAE ... ET RIEN DE + !!

Cordialement