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Petite question credit impot

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Env. 200 message L'aisne (2)
Bonjour

je me pose une petite question peut être qq pourra me donner la réponse

en lisant le texte de loi de finance 2009 ici

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]&dateTexte=20090216


et plus particulièrement cette phrase


3. Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titrede l'année du paiement de la dépense par le contribuable ou, dans lescas prévus aux 2° et 3° des c, d et e du 1, au titre de l'annéed'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure


si je fais poser et une PAC en 2009 et que je ne fais l'achèvement de ma maison en 2010 combien j'aurais de crédit impôt ?

25 % si je comprend bien ??


merci d'avance ++
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Pour répondre, il faudrait connaître les caractéristiques de la maison (date de construction), dont dépendent les taux et les équipements elligibles au crédit d'impôt.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message L'aisne (2)
merci pour ta réponse

en fait j'aimerais surtout qu'on me donne son avis sur un article de la loi de finance 2009 que j'ai poste au dessus

si j'achète une PAC en 2009 et que je ne fais ma déclaration d'achèvement quand 2010 combien je dois avoir de crédit d'impôt 25% ou 40% ?

++
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Env. 30 message Cotes D'armor
2010 je pense donc 25%
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Env. 2000 message Chalonnes Sur Loire (49)
ce qui compte, c'est la date de la facture de la PAC.
Si elle est établie en 2009, ton credit d'impot sera etabli sur ta déclaration d'impots 2009, en 2010, donc.

JB
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Super bloggeur Env. 400 message Tregueux - Quintin (22)
Si vous achetez une PAC et que vous regler la facture en 2009 vous aurez 40%, si vous reglez la facture en 2010 là oui 25%

C'est la date et donc l'année de reglement de facture qui fait foi
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Env. 2000 message Chalonnes Sur Loire (49)
360modena a écrit:Si vous achetez une PAC et que vous regler la facture en 2009 vous aurez 40%, si vous reglez la facture en 2010 là oui 25%

C'est la date et donc l'année de reglement de facture qui fait foi



D'ou tiens tu cette info ?

JB
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Env. 20 message Aix En Provence (13)
Bonjour Tintin,

Je suis dans le même cas que toi et j'entends depuis quelques temps les deux sons de cloche (date de facturation et date d'achevement...)

Au vu du texte dont tu as mis le lien, cela me parait malheuresement pour nous assez clair maintenant : c'est la date d'achevement des travaux qui compte...

(on est dans le cas 3° du c...)

Yann
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Env. 200 message L'aisne (2)
quand j'aurais un petit moment je penses prendre un rendez vous aux impôts pour être fixe


++
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