Raccordement canal de provence

Bonjour,

J'ai eu le même problème...
Il faut faire une demande de raccordement au Canal de Provence, c'est long et cher ...
J'ai partagé avec un voisin dans le même cas.

Le Canal fait faire les travaux.
Une seule arrivée d'eau sur le terrain mais le regard est équipé de deux compteurs.
Un compteur pour l'eau d'arrosage et un compteur pour l'eau à usage "maison"
L'abonnement maison est plus cher que celui pour l'eau "arrosage".
Toutefois le prix payé est de 10 à 15 fois moins élevé que l'eau dite "de ville" !

Le Canal, sur demande, fait un dossier de potabilisation pour une installation type à joindre au permis.
Cette installation comprend des filtres et une "lampe U.V."
Cela ne pose pas trop de problème, par contre pour la fosse septique ... C'est une autre chanson !

Bon courage ...

@+

Merci yaka13

J'ai le raccordement au tout à l'égout!!

pour le raccordement à la scp, ils nous ont donné un devis de 2000 euros pour faire instaler le compteur "maison", le compteur "arrosage" étant précédemment installé par le vendeur (je suis sous compromis).

on m'a aussi dit qu'il falait que le dossier de potabilisation soit validé par la DASS avant d'être joint au PC, est-ce que tu sais si les délais sont longs?.

Bonjour,

La demande est à faire en même temps que le dépot du permis.
En cas d'avis négatif le permis n'est pas accordé.
Donc il faut avoir un dossier complet.
Pas de délais en plus si le dossier est complet.
C'est très "administratif" !

Le devis "potabilisation" du Canal est indispensable, il fixe les volumes, les qualités du matériel.
C'est ce qui est le plus long à obtenir : le responsable connait la procédure mais se fait tirer l'oreille !
Il fait cette tâche en plus de son travail.

Voir la Mairie pour le formulaire à remplir.
Si à la Mairie la personne qui s'occupe des permis est compétente aucun problème.

Ta situation n'est pas banale, l'eau de la ville et le tout à l'égout, généralement, marchent ensemble.
Quelqu'un qui n'a pas l'eau de la ville ne peut pas être obligé de se connecter au tout à l'égout.
C'est la réglementation, dans les faits ...

Bon courage

@+

Encore merci,

mon architecte (maison de plus de 170 m²) a contacté la scp... apparemment le dossier pourrai se constituer assez vite... mais nous allons à la pêche aux infos car à la mairie au lieu de nous renseigner on nous décourage et on ne nous dit rien!.

je ne savais pas que la mairie pouvait fournir des formulaires pour la potabilisation de l'eau?. je croyais que c'était la scp qui constituait le dossier pour la DASS. ou il s'agit d'autre chose? pour la présentation du PC peut être?

Il y a 4 ans quand la mairie a fait parvenir le tout à l'égout elle n'a pas jugé bon d'amener l'eau aussi...

merci yaka13 car j'avance en aveugle!!.

Bonjour,

Je confirme mon dernier message :
Ces la mairie qui s'est occupée de mon dossier.
Comme partout il y a des bons et des mauvais ! Pas de bol ...
Eh puis aussi, j'allais oublier : il y a les jaloux ...

J'ai ressorti mon dossier.
DDASS 04.91.00.57.95
dd13-sante-environnement@sante.gouv.fr

Mon dossier était constitué de :
--- attestation émanant du gestionnaire du réseau d'eau potable local attestant de l'impossibilité de raccordement au service public d'eau potable.
--- attestation établie le ...... par la S.C.P. confirmant la possibilité d'une alimentation en eau brute, pour un usage domestique, à partir du réseau existant.
--- dossier relatif à la pose d'un dispositif de traitement de cette eau etc... dossier SCP potabilisation.
--- la procédure d'autorisation préfectorale pour utiliser l'eau prélevée dans le milieu naturel à des fins de consommation humaine sera engagée pare la DDASS au reçu des pièces précédente ...
Je ne blague pas ! J'ai recopié texto !

Normalement ce sont les services municipaux qui collationne les documents et la DDASS a un mois pour répondre.

Il faut être zen ...
Moi en plus j'avais la demande fosse septique : c'est nettement pire !

Bon courage

@+

Bonjour,

oui, les jaloux... je commence à y croire!

Bon ben moi la mairie risque pas de s'en occuper, elle attend clairement que nous lui fournissions tous les éléments pour instruire le PC. Est-ce qu'il ne manquent pas à leur fonction?

sinon, dans l'ordre j'ai, pour mon dossier, le document 1, 2, je suis en train de constituer le doc 3. Pour le doc 4 si je t'ai bien compris c'est la DASS qui s'en occupe et ça prendra un mois.

Ensuite, dans mon cas c'est moi et l'architecte qui allons tout rassembler...pour le donner à la mairie... sauf que dans mon cas c'est pas la mairie qui instruit les PC mais la DDE ... pourquoi faire simple?

C'est vrai il faut être zen!

Merci encore de tes éclairages, je commence à voir que je suis sur la bonne voie, reste à prier pour que la DASS soit clémente!

Bonjour,

Non la ddass n'a pas à être clémente, elle a à faire son travail et uniquement ...
La Loi DOIT être la même pour tous ... pas à la tête du client !
Tu es dans les clous ou pas.

Il serait prudent, vu "ta mairie" de demander un reçu lors du dépot de ton dossier. On ne sait jamais ...
Les blocages ...

@+

Oups... c'était une petite plaisanterie pour me détendre...

bien sur que j'ai pas envie non plus de m'empoisoner avec une eau de mauvaise qualité!!! si c'était à la tête du client je serai déjà out.

on va dire qu'il faut que la scp fasse bien le sien de travail et que l'eau soit de bonne qualité en ce moment. Il parait que dans la région de Salon il y a eut des petits problèmes et des refus de la part de la DASS à cause d'une eau un peu trop boueuse.

comme je vais déposer le dossier en même temps que le PC j'aurai le recepissé du PC. A priori c'est pas tout à fait la même procédure que toi... mais si ça revient au même

es tu toujours alimenté par la scp?
Pour les fosses sceptiques, ils sont en train de durcir la législation. je suis actuellement en fosse sceptique et la régie des eaux est venue inspecter la conformité car il s'agit d'une vieille maison.

merci encore pour ta rapidité de réponse.

Bonjour,

Toujours alimenté par la SCP.

Exact, l'eau est, depuis qq mois, légérement boueuse.
Je filtre à 5 microns et je change plus souvent les cartouches... C'est à dire tous les 3/4 mois.
Ce qui n'est pas une ruine.

Il ne faut pas oublier que les régies locales font pression pour que le réseau SCP ne s'étende pas à leur détriment ...
Dans mon coin la même eau est distribuée par la régie locale après ajout de chlore à un prix ...
Pourquoi cette eau serait bonne pour certains et pas pour les autres ?

@+

Bonjour,

tu poses une bonne question

j'ai su aujourd'hui qu'effectivement la mairie ou la DDE se chargeait de transmettre le dossier à la DASS et qu'en fonction de la réponse ils prennaient la décision d'octroyer le permis ou pas.

merci encore, maintenant je constitue le dossier de potabilisation, je dépose le permis et j'attends...

@+

bonjour,

j'ai eu d'autres nouvelles, il parait que depuis janvier 2009 la DASS ne veut plus prendre de responsabilités vis à vis de ces dossiers et donc refuse de donner son accord pour les dispositifs de potabilisation individuels... mais alors qui peut le faire? mon PC ne tient qu'à un fil.

La DDE continue de dire qu'elle envoie le dossier à la DASS et le maire lui dit qu'il faut consulter la DDE.... bref chacun se renvoie la balle.

Yaka 13 es tu au courant ou quelqu'un d'autre? il est vrai que c'est tout récent!.

merci si vous avez des infos.